E. L., XI

4. Rapport sur la loi du 28 pluviôse an YIII. {Archives parlemenlaircs, -1" série, t. I, p. 1G9.)

tissait que d'attributions en quelque sorte morales et disciplinaires ^ A l'occasion des conseils de ce genre, il ;i fait cette observation judicieuse : (( L'esprit, dit Aristote, vieillit comme le corps. Cette réflexion n'est bonne qu'à l'égard d'un magistrat unique, et ne peut être appliquée à une assemblée de sénateurs- ».

Il est naturel que les mandataires du Souverain lui rendent compte de leurs actes à l'expiration de leurs pouvoirs ^ Dans les états monarchiques ou despotiques, le Prince est, d'ailleurs, à même d'exercer une inspection générale et continue, lui permettant de réprimer sans retard les fautes des agents qu'il a choisis*. Cela est plus difficile dans une république; parce que le corps des citoyens ou des nobles, n'étant pas assemblé toujours, ne saurait soumettre les magistrats qu'à une surveillance intermittente.

Reprenons Tétude de la distribution des pouvoirs, en nous plaçant cette fois à un point de vue politique, et en envisageant tout ensemble les rapports du Souverain et de ses délégués, et les rapports des délégués entre eux. De toutes les théories de Montesquieu, il n'en est guère de plus célèbre que celle qu'il a exposée sur ce sujet. Les législateurs du xvm*' siècle et du xix*' s'en sont inspirés largement, tant en Amérique qu'en Europe, lorsqu'ils ont voulu doter leurs pays d'institutions libérales.