E. L., XXIX

plus OU moins libres, de la puissance judiciaire. 11 faut que les autorités qui disposent de la vie, de l'honneur et de la fortune des particuliers soient indépendantes de ses passions et de ses caprices. Elles n'ont à tenir compte que de ses volontés générales, formulées en lois. La règle contraire ne convient qu'aux états despotiques, où les pratiques les plus funestes découlent d'un principe corrompu. Dans un gouvernement modéré, il n'est pas admissible que le Souverain s'attribue les fonctions des tribunaux.

Montesquieu insiste particulièrement dans trois chapitres sur les inconvénients que présentent, pour les monarchies, les jugements rendus par le Monarque, par ses ministres ou par ses commissaires '. 11 rappelle à ce sujet, en le blâmant, un des actes les plus regrettables de Louis Xlll. Nous avons rappelé plus haut qu'il allait jusqu'à préférer la vénalité des charges judiciaires à la nomination des magistrats par le Prince ^.

Le système qu'il mettait au-dessus de tous les autres était celui que l'on pratiquait, sous des formes différentes, jadis à Athènes et à Rome, et en Angleterre depuis. «La puissance déjuger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de Tannée, de la manière prescrite parla loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert ^ » Les hommes de loi n'interviennent alors que pour appliquer les textes aux décisions rendues par les juges du fait.

J. E. L., VI, 0 et G, et XII, 22.