E. L., XI

DU DROIT PUBLIC. iOl

Notons que notre publiciste ne détermine point la nature et l'importance des affaires à soumettre à des jurés. Entendait-il leur attribuer une compétence absolue? Il était hostile, en tout cas, aux magistrats uniques'.

Dans un fragment destiné à X l^sprit des Lois, mais non inséré dans cet ouvrage, Montesquieu a examiné la question des appels. Il s'v prononce pour rétablissement de deux degrés de j uridiction, et pas davantage ^ C'est la solution que TAssemblée constituante devait adopter, en principe, dans la loi du 2 mai 1790.

Relativement aux moyens dont les magistrats peuvent se servir pour découvrir la vérité, notre auteur a écrit un chapitre célèbre pour combattre l'emploi de la torture encore appliquée de son temps aux accusés en France. Afin de prouver qu'elle est inutile, il cite l'exemple des Anglais, qui l'avaient rejetée (( sans inconvénients )). Ensuite il ajoute que la a voix de la Nature » elle-même lui « crie » de condamner absolument cet usage barbare ^ »

La bonté de Montesquieu n'éclate pas moins dans ses théories sur les peines à faire subir aux criminels.

Il demande qu'elles soient douces, plutôt que sévères. Los peines excessives sont inutiles : l'imagination des hommes s'y fait. En outre, elles ont le tort immense de corrompre le peuple chez lequel on les inflige, en lui donnant « des leçons de cruauté ))^

Non moins importantes sont les observations de notre publiciste sur les rapports des peines avec la