CHAPITRE VIII

Des quatre éléments de TEtat, il en est deux qui se composent de personnes, et deux qui se composent de choses. Les deux premiers, le gouvernement et la population, sont naturellement les seuls qui soient doués d'une activité spontanée, et qui puissent, en conséquence, être soumis à une discipline par des lois. Selon que les lois d'un pays visent l'action du gouvernement ou l'action des particuliers qui en dépendent, elles constituent le Droit « politique » ou le Droit (( civil », appelés aussi : Droit public ou Droit pritt de ce pays*.

Commençons par rechercher les principes essentiels que l'auteur de V Esprit des Lois a formulés en matière de Droit public.

Mal ordonné de nos jours, ce droit l'était encore plus mal au xvii'' siècle et au xv^I^ Pour s'en convaincre,^ il suffît de parcourir le traité que Domat entreprit d'en rédiger sous le règne de Louis XIV; puis, de mettre en regard les ouvrages analogues publiés de nos jours. Aussi aurons-nous quelque peine à exposer méthodi-