E. L., I, 3 (7, 10 et 16); cf. XXVI

[uement les idées de Montesquieu sur ce sujet. Son ;"énie synthétique, mais impatient des détails, n'était )as propre aux classifications rigoureuses. Voici, du este, les questions que nous essaierons de passer en •evue dans les paragraphes qui suivent :

1** Du rôle du Souverain;

2*" De la délégation de Tautorité publique;

3o De la séparation des pouvoirs ;

4^ Du pouvoir législatif;

5** Du pouvoir judiciaire;

6° Du pouvoir dit : exécutif \

7<^ Des choses publiques.

Le souverain d'un état est la personne ou l'ensemble de personnes qui mettent le gouvernement en action et qui le dirigent. Ils y arrivent en statuant eux-mêmes sur les affaires publiques, ou bien en désignant ou en faisant désigner les autorités qui statuent à leur place. C'est par délégation directe ou indirecte que s'exercent les pouvoirs qu'ils ne retiennent point.

Dans les gouvernements constitués sur un type simple, la souveraineté est dévolue sans partage à un chef unique, à la représentation de certaines familles ou au corps de tous les citoyens. Elle est divisée, au contraire, dans les pays soumis à un régime mixte ou pomplexe, tel que celui des républiques fédératives. La

éférence que Montesquieu témoigne aux gouver-

ments de ce genre pourrait naître en grande partie

cette division même.

Jamais publiciste ne fut, en effet, moins disposé que

lui à confier la toute-puissance à un homme ou à ud groupe d'hommes quelconque. Il ne se départait jamais de son sentiment sur la médiocrité profonde de notre nature. L'étude de Thistoire et de la jurisprudence ra porte point à fonder une constitution sur l'existence, même exceptionnelle, de magistrats infaillibles, affranchis de tout égoïsme et de toute ignorance, parfaits comme le cercle idéal des géomètres. A ces conceptions enfantines, notre philosophe opposait la réalité triste, lorsqu'il écrivait ces lignes : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait? La vertu même a besoin de limites * ».

A plus forte raison faut-il limiter l'action des souverains ordinaires. Les barrières les meilleures sont celles que l'Autorité rencontre dans les lois des gouvernements vraiment modérés. Faute de mieux, il est bon qu'un obstacle, quel qu'il soit, arrête les excès d'un pouvoir d'ailleurs arbitraire. Peu clérical, certes, Montesquieu ne s'en félicitait pas moins de voir, chez des peuples réduits à la servitude, la crainte superstitieuse des Dieux et de leurs ministres modérer un peu la férocité des princes. « Comme le despotisme, dit-il, cause à la Nature humaine des maux effroyables, le ' mal même qui le limite est un bien ^ ».

De même, nous avons vu qu'il jugeait nécessaire aux démocraties de « toujours redouter quelque chose», surtout un voisin menaçant et dangereux.

Quant aux barrières légales, elles peuvent <;onsisler d'abord dans l'institution de corps subordonnés a«

Souverain pour l'exercice de leurs fonctions, mais indépendants, plus ou moins, quant à leur recrutement. Tel est le cas que présente une monarchie avec une noblesse héréditaire et une magistrature propriétaire de ses offices. Et c'est là, par parenthèse, ce qui expliqué l'opinion de notre philosophe sur la vénalité des charges, telle qu'elle se pratiquait autrefois en France. S'il l'approuvait, c'était relativement. Il estimait — et qui s'en étonnera? — qu'elle donnait une somme de résultats avantageux, politiques et même économiques, que n'aurait pas produits la désignation des juges par les ministres d'un Louis XV *. Ajoutons que, depuis 1789, il n'a pas été" découvert dans notre pays un système de nomination à l'abri de toute critique. Quelle juridiction actuelle n'a-t-on pas vu en butte à des attaques furieuses, sinon justifiées? La Gour de Cassation elle-même a été l'objet de lois de défiance.

Mais revenons-en aux limites que les lois peuvent et doivent mettre à l'action du Souverain. Le procédé le plus souple et le plus pratique consiste à distribuer heureuseùient les divers ordres d'attributions entre le Souverain et ses délégués. Examinons la question, d'abord, au point de vue de l'accomplissement même des fonctions de l'autorité publique.

Quel qu'il soit, le Souverain ne saurait faire tout. Mais sa compétence possible varie en étendue avec sa nature, et presque en raison inverse du nombre de personnes dont il se compose. Montesquieu a dit justement au sujet des démocraties : « Le peuple, qui a la souveraine puissance, doit faire par lui-même tout

i. E. Z,., V, 19 (13 et 14).

- 'jéâ

ce qu'il peut bien faire; et, ce qu'il ne peut pas bien faire, il faut qu'il le fasse par ses ministres ' )). Ce conseil est excellent pour le régime auquel il s'adresse; mais, de plus, applicable à tous les au très, quand ils seraient aristocratiques ou monarchiques. Seulement, un corps nombreux de citoyens est évidemment incapable de remplir des fonctions auxquelles sont propres une assemblée restreinte ou un chef unique. Comment, par exemple, des millions ou môme des milliers de per sonnes arriveraient-elles à rédiger un code de lois ou à négocier une convention diplomatique? Et il leur serait moins possible encore de commander une armée sur un champ de bataille. Un sénat lui-même n'y vaut rien!

En principe, dans une démocratie importante, le Souverain doit se borner à choisir ses mandataires. Montesquieu lui attribue même à cet égard une apti tude exceptionnelle. « Le peuple, dit-il, est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité \ » Le Président fondait cette opinion sur rhistoire d'Athènes et de Rome. Pour expliquer les élections moins surprenantes dont certaines républiques modernes nous présentent le spectacle, il est bon de rappeler que Rome et Athènes, avec leur grand nombre d'esclaves, étaient des aristocraties, plutôt que des démocraties, comme nous les entendons. Deplus< la vie politique de Tétat entier y était concentrée dans une ville unique. Nous croyons que, de nos joyrs, l'auteur de VEsprii des Lois rabattrait beaucoup de ses éloges.