CHAPITRE XXX
Des coutumes, dos libertés ou franchises formaient autrefois la constitution politique et le droit civil de Montpellier. Celte constitution avait ses lois, ses finances, son armée. Les principales charges ou fonctions administratives et magistrales étaient conférées par élection : six capitaines commandaient une garde bourgeoise, organisée par quartiers, laquelle était nonseulement chargée du service intérieur de la viUe, mais encore pouvait paraître au besoin dans les combats livrés hors du tarritoire de Montpellier. Les Consuls et les Seigneurs exerçaient seuls le pouvoir législatif, mais le pouvoir judiciaire ressortissait uniquement à la Cour de justice du Seigneur^.
Tout citoyen de Montpellier était maître de sa personne et de SCS biens : chacun exerçai l libremenl sa profession et choisissait celle qui lui plaisait. Tout privilège injuste était nul de droit et ne pouvait prescrire! le monopole, le prêt et le logement forcés, le droit de péage, étaient défendus.
^ Voy. le Chap.XXV, Palais m Josticb.
L\ Liaugcr ulaif saia et sauf à Montpellier, en temps de paix et en temps de guerre : La liberté lui était garantie pour loi et pour ses biens; ii pouvait quitter le pays quand bon lui semblait; sHl se fixait à Mont-* peiiier, il était dégagé de tout liouicuage envers le Seigneur.
Si un habitant de Montpellier souffrait quelque dom-
maiïed'un Labitant crâne ville étrangère, tout habitant de cette ville, se trouvant alors à Montpellier, était responsable du dommage; ce qui parait d'abord excessivement inique, mais ce qui, en même temps, ne laissait pas d'intiucr singulièrement sur le maintien de la morale et de la bonne foi, et sur Texécution d'une bonne police» en rendant ces étrangers responsables les uns des autres.
(.es coutumes et ces usages locaux des Xllme, Xlll»«, XlVme et XVin« siècles, offrant aujourd'hui un secours aussi utile que curieux \yoar rintelligence de Tbistoire du moyen âge, nous ne croyons pas sans intérêt d'analyser ici les principaux articles des coutumes du Petit Thalamus, que nous avons plusieurs fois cité dans cet ouvrage.
« Ln seul est Seigneur de Montpellier, qui.i par la volonté de Dieu» gouverne son peuple et sa seigneurie. Uns sols es senher de Montpeylier que «natm ab mlontai
de Dieu governa son pobol e sa honorai ). »
) Elirait du premier article des coutumes du Petit Thalamiu» Voici la traduction latine de cet article, telle qu'elle est rapportée dans le Grand Thalamui, autre manuscrit précieux , quoique à un degré bien inférieur, par rapport auPeltr TAolamiif , et que l*on conserve également dans les archives de la Mairie de Montpellier.
i90 ADMINISTRATION. — JUSTICE,
« Le Seigneur de Montpellier doit jurer, à Téglise ou sur la place publique^ en présence de tout le peuple» de tenir et garder les libertés, franchises et contâmes de la ville, do les faire observer en tout temps, de ne les point enfreindre y et de ne point souffrir qa'eiies soient enfreintes. Il n*a aucun droit sur la liberté ou sur la possession de personne-, il ne peut s'opposer à ce que les biens des citoyens soient librement vendus, donnés» échangés, légués ou constitués en dot. Il ne peut forcer aucune femme à prendre mari, et il lui est expressément défendu de se môler de inariaî^e ^aus la volonté de la femme et de ses proches. »
« 11 nomme le chef de la justice» le BayU^ aprèa avoir pris conseil des Consuls , et étaprèn leur volonté eocpresse. Il doit promettre;^ par serment, qu U donnera et fera raison et justice» selon les lois écrites, à ceux» riches ou pauvres ^ qui plaideront devant sa Cour de justice. Il doit nommer, ilans sa Cour, des hommes honnêtes, qui aiment la justice et la miséricorde, et qui, par prix, par prêt , par dons, par serpiee » par amitié,
Unus soltts est Dominus MontUpessulani qtUtic suum Domino fa- Mente régit populumet honarem. Le moi honoré, pu présenter quelque obscurité pour le sens quHl convient d'y attacher. On trouve» en effet» ce substantif dans des chartes du moyen âge, où il ne signifie antre chose que ifloire, honneur. Nous avons même cité» à l'article langa^ un document où ce mot a conservé ce dernier sens: a lauser, honor et giorta de INew» et honor et proffiet âti rey$ ce doenment est de liti. Toutefois 11 est certain que» dans la plupart des chartes et titres antérieurs, le mot honor signifie fortune, domaine , seigneurie. On en peut voir plusieurs eiemples dans les preuves de l*Histolre généra.le de Languedoc.
au par inimitié, ne puissent s'écarter de la justice et de la miséricorde* 9
« Le Seigneur doit aimer les habitants de Montpellier ,
les protéger, et fuir toute occasion de leur nuire dans leurs personnes et dans leurs biens; et, s'ils croissent et multiplient en txvoir et en honneur 9 le Seigneur doit en éprouver de la joie, et les aider à croître et à multiplier en avoir et en honneur. »
« En Tabsence du Seigneur » un Lieutenant tient son lieu et place. »
« Les Consuls sont à la fois les législateurs et les administrateurs de la Cité ; ils forment le Conseil du Seigneur, qui ne peut décider aucune chose sans Tavoir soumise à leur délibération et à leur approbation; ils ont l'initiative en tout, et décident de tout ce qui a rapport à la chose publique; fixent les dépenses; font les lois et les règlements; modifient» interprètent les coutiiines; noiimieiit à divers offices publics, et, entre autres , à ceux qui concernent Timpèt et la police. » * « Il sont élus par les habitants et renouvelés chaque année; un seul peut être pris dans la même maison ; aucun de ceux qui sortent de charge ne peut être immédiatement réélut *
« Chaque classe de citoyens fournit un Consul qui la représente dans le gouvernement: ainsi, un Consul est tiré delà classe des bourgeois; un autre de la classe des épiciers» merciers , etc.; un autre dé la classe des charpentiers, bouchers, maçons, maréchaux, laboureurs, et de môme des autres classes. »
1 V. ni dessus 1« note p. 223, et ci-après pag 297.
292 ADMINISTRATION. — JtTSTICF.
« Lors de leur élection, les CqdsuIs jurent, entre les mains de leurs prédécesseurs, de régir et gouverner fidèlement et utilement, selon les coutumes, la communauté de Montpellier, et de veiller à la conservation de la sainte foi catholique; ils tiennent leurs séances dans la maison du Consulat, où ils se rassemblent au son de la cloche de l'église de Notre-Dame-des-Tables. »
« Le Bayle est le chef de l'ordre judiciaire; il est élu par les Consuls et confirmé par le Seigneur; il ne reste en charge que pendant un an , et ne peut y rentrer avant quatre ans révolus. Un juif ne peut être Bayle. Tout ce que le Bayle fait^ le Seigneur le tient pour irrévocable à tout jamais. »
« Les juges formant la Cour de justice sont élus par le Baylo et par le Seigneur; ils ne restent en charge que pendant un an, et ne peuvent y rentrer avant deux ans révolus. »
« Le Bayle et les juges doivent être élus parmi les hommes les plus loyaux de la ville de Montpellier seulement; ils font serment au Seigneur, devant le peuple^ de ne rien recevoir des parties, ni eux, ni leurs femmes, ni personne pour eux; de rendre bonne justice à tous, au pauvre comme au riche, et de juger selon les lois. »
A cette occasion, nous devons rappeler un des statuts des Consuls, de 1225, portant que le Seigneur de Montpellier et sa Cour sont obligés et tenus d'ouïr et de terminer, à leurs propres dépens', tous les procès,
et que personne, sauf les Chevaliers ( nisi Miles ), ne donnera des gages en aucune cause, soit principale, soit d'appellation.
ADll INISTRATION. — JUSTICE. S93
L'influence de la législation romaine se reconnaît dans les lois qui rèi^lent les rapports des parties entre elles et avec la société : c'est ainsi , par exemple , qae le pouvoir du père de famille conserve une grande extension, et que le consenteraent des parents pour le mariage d^s enfants est rigoureusement exigé.
On reconnaît encore cette influence dans cet article des statuts des Consuls, dressé en 4235 : une femme qui épouse un jeune homme mineur de 25 ans , sans la connaissance de ses parents, alliés^ exécuteurs ou euroteur$t tombera y un mois après quMls auront été requis par les maies mineurs^ à la merci du Seigneur, avec tout son bien.
Toutefois y il est ici dérogé au droit écrit par un autre article des mêmes statuts qui veut que les filles au-dessous de 25 ans, non mariées, ayant des biens communs avec des garçons ou filles majeurs ou mineurs , puissent , pour cause de mariage , appeler
les autres pour eu faire la division.
« La Cour connaît des aOaircs civiles, commerciales et criminelles. Il est défendu au Seigneur et aux juges de s^immîseer dans les démêlés élevésentre les citoyens, lorsque ceux-ci ne portent pas plainte. »
On sait qu'un des statuts du consulat de 4235 veut que Taccusateur ou dénonciateur soit tenu de s^obliger h la peine du taiiuu, si Faccusation est reconnue calomnieuse.
Des Consuls de mer veillaient aux intérêts de la navigation, et jugeaient les différends élevés entre ceux qui se livraient au commerce maritime. Des règlements très-développés régissaient cette institution ,
S94 ABMIMISTEATlOlf . — lUBTICE.
qu'ûD retrouve, dans le moyen âge, surtout le littoral de la Méditerranée. Le consulat de mer fut supprimé en et remplacé par la Bourse consulaire. Cette
juridiction avait pouvoir de connaître et de décider de tout billet de change et autres cas sur le fait du commerce. Elle s'étendait dans les diocèses de Montpellier, BézierSy Nimes, Uzès, Viviers» Le Puy, Monde, Lodève, Agde, Narbonne, St-Pons^
L adminibtraliou diocésaine de Montpellier se composait d'un Évéque, suffragant de rArchevéché de Narbonne (il l'est aujourd'hui de celui d'Avignon); d^un Chapitre cathédral composé de vingt-quatre chanoines, en y comprenant le prévôt, trois archidiacres, le chantre, le sacristain, rauménier, Touvrier, etc., d'une Chambre ou Bureau ecclésiastique formé de six
juges ou députes du clergé, présidés par TEvéquc, cL d'un syndic; enha d'un Tnbunai de 1 Ofticîalité, ayant un officiai, un vice-gérant, un promoteur, un greffier.
Les Évéques de l'église de Montpellier avaient autrefois le droit do faire battre monnaie : plusieurs des Prélats qui ont occupé le siège épiscopal de cette ville ont gardé une place distinguée dans son histoire. On en compte cinquante-quatre depuis rétablissement du siège à Maguelone jusquà sa translation à Montpellier, en 4 536, et quinze depuis cette translation.' Le Chapitre de Montpellier a eu parmi ses membres des personnes
* y. ci-dcssus la note pag. 223.
* V. les uonib dos treize derniers Évéques avant 1700, c!-dessus pag. 195. — Depui> li Concordat, les Évéques sont : Jean-Louis-Simou Roi tel, 1802 ; Marie-jNicolas Fodemibr, ISOÔ; Charles -Tbomis Thibault 9 im.
remarqaablespar leur naissance, leur piété, learsavoir : nous nommerons les Gariel, les d'Aigrefeuille , les Pougetyles Fleury, etc.
Le premier Gouverneurdela province de Languedoc, depuis sa réunion à la couronne, lui iluiabert de Beaujeu, qui fut ensuite Connétable de France. 11 fut nommé par Louis Vlil, en 4âSI6. — Le Gouverneur avait sous ses ordres les différentes autorités militaires de la Province. On prétend que Bérenger de Cerveria a été le premier Gouverneur de la ville de Montpellier: celui-ci vivait en » LMntendance de Languedoc avait son siège dans cette ville. L'Intendant avait des subdéiégués en différentes localités de la Province. On peut faire remonter jusqu'en 4435 rétablissement des Intendants ou commissaires départis pour Texécution des ordres du Uui dans les provinces ou généralités du Royaume. — Les derniers Intendants de la Province sont: de Tnbeuf et de Bezons , 4665; Daguesseau, 4674; de Basvilic, 1687 ; de Dcinage le père, 1749; de Bernage le fds, 4724; Le Nain, 4743; Guignard deS^-Priest, 4754 ; Vicomte de S«-Priest le fils» adjoint à son père, 4764; de Ballainvilliers ^ le denûer Intendant de Languedoc, 4786.
La Cour des Aides fut créée par Charles Vil , Tan 4437, durant le séjour que ce roi fit à MontpelUer. Elle n avait pas d'abord de Heu fixe : Louis XI la fixa définitivement dans cette ville trente ans après que le roi Charles VU, son père, en eut fait le premier établis- . sèment dans le Languedoc ; ses lettres sont du 22 Septembre 1467. — La Ghaiiibrc des Comptes, instituée à Montpellier par François en 4523, fut réunie à la Cour des Aides, par un édit de Louis XIII, donné à
xNinas, au mois de Juillet 1629. — Vers le milieu du dernier siècle^ cette Cour comptait dans sa composition : le gouverneur de la Province, premier président-né ; un premier président; douze présidents; trois présidents honoraires; les trois lieutenants-généraux de la Province, et le gouverneur de Montpellier, conseillers d^honneur-nés; un conseiller d^honneur; deux chevaliers criiuniieur; soixante-cinq conseillers; dix-sept correcteurs ; vingt-trois auditeurs; deux avocats-généraux et un procureur-général; un greffier en chef et deux principaux commis au greffe.
Lesofiiciers de la Chancellerie auprès de la Cour des Comptes étaient connus sous le nom de Conseillers secrétaires du Roi : ils avaient à leur téte un officier garde du sceau, à titre d'office ; ils étaient au nombre de vingt.
Avant rétablissement du bureau des Trésoriers de France, il existait à Montpellier les Généraux des
iinances, duiiL le plus ancien qui soit connu est Jean Chauchat, en 4387. Le dernier fut Charles Du Plessis, chevalier, seigneur des Savonières, sous Henri II.
Les Trésoriers de France furent établis à Montpellier, en 4554, par François ier. Leur juridiction s'étendait dans tout ce qu'on appelait Généralité de Montpellier, qui comprenait les douze diocèses du Bas-Languedoc.
Nous avons parlé ci-dossus de riusLiLuLion du Sénéchal, du Siège présidial et de la Cour du Petit-Scel , réunie, en 4750 , au Présidial qui doit son origine au roi S^-Louis, et son siège à Montpellier, à Phi*lippe-le-Bel. Les membres de ces tribunaux étaient : le gouverneur de la Ville, sénéchal; un premier président, présidial, juge-mage, maire perpétuel; un se-
cond président; un juge ûiiminel; un lieutenant principal; un lieutenant particulier; dix conseillers, un
procureur et un avocat du roi ; un greffier en chef.
11 y avait encore, à Montpellier, /a Ma^^rt^e des eaux et forêts f pour connaître en première instance , tant au civil qu'au criminel, de toutes les matières d'eaux et forets, pèche et chasse, dans Tétendue de son ressort. Cette juridiction avait ses officiers, ses maître de port, juge des traites, visiteur des gabelles, juge de l'équivalent , etc. — Enfin la compagnie de la Maréchaussée était cuùiposée d'un prévôt général, de quatre lieutenants, dequatre assesseurs, de quatre procureurs du roi, de quatre greffiers et de trente-trois brigades.
Indépendamment de cette force armée, Montpellier formait une des cinq capitaineries de la Province, auxquelles on avait donné le nom de milice garde-côte.
La milice bourgeoise , ancienne institution dont nous avons déjà parlé, composée d'hommes du tiersétat, et partagée en six compagnies qu'on appelait sixain» f devait prendre les armes au premier ordre, soit pour monter la garde à l'Hôtel-de-Ville et autres postes, soit pour faire le service en l'absence des troupes réglées.
L'administration proprement dite de la Ville était confiée aux. Nobles Prud'hommes ou Consuls. Ceux-ci furent au nombre de douze jusqu'en 4391, époque où le roi Charles VI, par ses lettres du SO Mars, réduisit le nombre de ces magistrats municipaux à quatre dans toutes les villes du Languedoc. Les mêmes lettres du Roi font une exception en faveur de ia ville de Montpellier» et fixent le nombre de ses Consuls à six. Par ses lettres données à Toulouse, le 1*»" Décembre de la
méaie année, il réforma cette exception et restreignit le nombre- des Consuls de Montpellier à quatre. Enfin, sur la représentation de ces magistrats , leur nombre fut augmenté de deux autres, quatre ans après, et , dès 4394, il y eut six Consuls à Montpellier» ce qui fut continué depuis.
La juridiction de rHôtelHle-Ville était composée d^un maire ou viguier perpétuel, de deux lieutenants de maire» des six Consuls, dont le premier était toujours un gentilhomme» le second un boui^eois» ainsi des autres, comme il a été dit ci-dessus, d'un procureur du roi, d'un trésorier, d'au greffier, etc. — 11 y avait» de plus» deux capitaines de ville» et quatre compagnies de guet. — La suite consulaire était composée de six hallebardicrs, d'un trompette, à la livrée de la Ville, et de six écuyers en robe, avec des masses d'argent.
La Mairie de Montpellier fut établie en 4698» et les provisions en furent expédiées à Messire George de Belleval, Président à la Cour des Aides, en 4694, Gaspard de Belleval» son fils» lui succéda jusqu'en 4699 inclusivement. La Mairie fut rétablie en 4734» et la commission en fut donnée à M'e Louis de Manse, Trésorier de France. £q 4743, les provisions furent expédiées en faveur de Mre de Massilian» lequel fut remplacé» en 4754 , par Mre Jean-Ântoine de Gambacérès.
On avait coutume d'élire les Consuls le 1<:> du mois de Mars» quoiqu'ils ne dussent entrer en exercice que le S5» jour où Tannée commençait en France» avant que le roi Charles IX, pai' sou ordonnance expresse de 4564» eût Hxé la nouvelle année au commencement de Janvier» comme au temps de Numa*
Les principales fonctions des magistrats municipaux
ADMINISTRATION. — lUSTIGE. 299
étaient de se présenter dans les allau es qui intéressaient la Communauté, et de veiller à la policé, lis poursaivaieat, en leurnom, les procès qui regardaient la ville. Ils faisaient les honneurs de la Citéaupassagedes Princes et des personnes de distinction ; dans les grandes solennités, dans les cérémonies , ils étaient chargés du devoir public : ils jouissaient de plusieurs droits honorifiquos. Le Roi leur faisait l'honneur, comme aux Gapitouls de Toulouse» de leur adresser immédiatement ses ordres à la naissance des Fils de France» et dans les grandes occasions; tandis que, dans les antres villes, les Consuls recevaient Tordre du Commandant de la Province. Les affaires de police allaient en pre* mtère instance aux Consuls, et» par appel» an Parlement de Toulouse.
Pour soulager ces magistrats dans leurs fonctions» on avait institué différents conseils» selon la nature des affaires ; Tun de ces conseils était appelé Bureau de police , Tautre Conseil de ville : chacun d'eux était composé de vingt-quatre Conseillers. — 11 y avait, en outre» un Cùtiseil de quoiarze^ dont la fonction était de se partager les sixains de la ville et de les visiter une fois Tannée avec un Consul en chaperon : ils écrivaient le nom des personnes de chaque maison» lie par lie» et» Touvrage fini » ils s'assemblaient à l'H^tel-de- Ville , pour y faire le département de la taille , de la capitation et 'Vautres impôts sur tous les contribuables.
La ville de Montpellier est aujourd'hui administrée par un Maire et trois Adjoints , nommés par TEmpereur. Le Conseil municipal est composé de trente membres élus par leurs concitoyens.
