V. Delbos, Rousseau et Kant, loc. cit., p

l\. Critique de la raison pratique, trad. Picavet, p. i48 ; voir plus haut, p. 109.

ment constatée l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » (article XVII de la Déclaration de 1789). C'était une réaction contre le droit féodal, contre les institutions patrimoniales de l'ancien régime et contre les confiscations auxquelles la propriété avait été exposée pendant plusieurs siècles ; c'était un retour à l'ancien droit quiritaire. L'idée philosophique qui avait inspiré cette évolution était celle de la valeur de l'activité individuelle dans ses diverses branches. Nos écrivains politiques du xvme siècle avaient pensé que l'activité individuelle ne se réalise complètement que par la propriété individuelle, que cette propriété ne peut être limitée que par des formes légales, garantissant un égal pouvoir de développement à chacun dans l'intérêt général, et que, par une sorte d'harmonie également naturelle, l'intérêt général concorde avec l'intérêt particulier. Mais ces idées du développement de la personnalité, de l'intérêt de chacun, de l'intérêt général, le sentiment même de justice qui cimente ces idées entre elles, Kant ne pouvait les invoquer sans détruire son système. Nous savons combien il a insisté pour montrer que le bien de chacun, le bien de tous, si désintéressé qu'il soit, n'est qu'un concept empirique et ne peut être une source du droit ; le bien se définit par le droit et non le droit parle bien, et l'intérêt général, non plus que l'intérêt particulier, n'a la moindre valeur morale.

Ce renversement de l'ordre naturel et génétique des concepts moraux a ici des conséquences particulièrement fâcheuses. Ne pouvant recourir à aucun de ces concepts, il ne reste à Kant absolument rien pour justifier la propriété. Et il trahit son très grand embarras par la multiplication de formules compliquées, dont on se demande sans cesse où elles nous conduisent .

Elles aboutissent enfin, et c'est à cette affirmation dépouillée d'artifice sinon d'une extrême lourdeur : « Le principe de l'acquisition est celui-ci : ce que je soumets à ma puissance, selon la loi de la liberté extérieure, et dont j'ai le pouvoir défaire usage comme d'un objet de mon arbitre suivant le postulat de la raison pratique, ce que je veux enfin qui soit mien, conformément à l'idée d'une volonté collective possible, est mien. Les moments de l'acquisition sont donc: i° Y appréhension d'un objet qui n'appartient à personne ; 2° la déclaration de la possession de cet objet et de l'acte de mon arbitre, par lequel j'en interdis l'usage à tout autre ;

3° l'appropriation comme acte émanant en idée d'une volonté dictant des lois universelles extérieures et obligeant chacun à s'accorder avec mon propre arbitre1. »

Toute cette pénible démonstration en arrive donc à ceci : pour que la possession de fait se transforme en possession de droit, il suffit que je déclare : je le veux, en me référant dans mon esprit à une loi universelle qui m'y autorise et dont l'État se chargera d'assurer par contrainte le respect. Etait-ce vraiment la peine d'exiger de notre esprit une telle concentration pour atteindre à un si maigre résultat ?

Ce résultat ne découle d'aucun principe antérieur, ni d'un droit naturel, ni d'une idée de raison, ni du bien, ni d'un intérêt particulier ou général, ni du sentiment de justice ; c'est une simple affirmation, un décret. Ce n'est autre chose qu'une transposition de la fameuse méthode employée par Kant pour établir l'existence même de la loi morale. La loi morale est un fait, un pur fait de raison, il suffit d'un décret de la raison pour la poser; Kant, nous l'avons vu, n'essaie pas de remonter plus haut. Gomme la loi morale est un décret de la raison, la propriété individuelle n'est qu'une affirmation de la volonté.

Mais cette affirmation n'est pas seulement un décret de l'arbitre qui ne repose sur rien ; elle est au point de vue logique en contradiction avec le principe même du droit posé à l'origine : « Agis de telle sorte que l'usage de ta liberté puisse s'accorder avec la liberté de chacun. » Déclarer qu'une chose vous appartient, c'est, en effet, défendre à autrui d'user de sa liberté à l'égard de cette chose. Cette déclaration est donc un attentat à la liberté des autres. Pour ne pas se contredire, il eût fallu, tout au moins, que Kant exigeât le consentement préalable d'autrui. Ce ne serait d'ailleurs que reculer pour mieux sauter. En cas de désaccord, qui eût tranché le débat? Le législateur, la volonté collective. Mais sur quel principe le législateur kantien se serait-il appuyé pour donner raison à l'un ou à l'autre? Il ne possède d'autre principe que la liberté de chacun et la forme de loi. La difficulté resterait la même.

C'est la difficulté que nous avons rencontrée à propos du droit de contrainte et qui a sa source dans l'attitude même de Kant à

i. Métaphysique du droit, trad. Barni, p. 85.

l'égard du problème moral et du problème social. Ses déductions sont absurdes parce qu'elles sont fondées sur des idées abstraites qui ont été dépouillées de leur matière. Le droit de contrainte et la propriété individuelle ne peuvent pas sortir par le jeu d'une logique abstraite de l'idée de liberté et de celle d'égalité considérées comme des concepts absolus et a priori. Ces concepts, lorsqu'on les vide de leur matière, deviennent des entités verbales qui s'opposent sans pouvoir s'accorder ; ils sont susceptibles de revêtir les formes les plus arbitraires et d'engendrer les conséquences les plus déraisonnables. La liberté et la propriété individuelle n'ont de sens et de valeur que par rapport aux fins individuelles et sociales que Kant a précisément éliminées de son système ; ce sont ces fins qui donnent à la liberté et la propriété leur signification et leur portée.

Pour nos hommes du xvme siècle, ces fins étaient essentiellement l'initiative personnelle et le bien-être de chacun. Le régime de la propriété individuelle et celui de la souveraineté nationale leur ont paru les plus propres à garantir cette initiative et ce bienêtre et c'est pourquoi ils les ont institués en opposition avec le régime féodal de la propriété et le régime politique de l'absolutisme royal. Kant a emprunté leurs conceptions à nos juristes et à nos économistes, alors qu'il avait rejeté les principes sur lesquels ces conceptions reposaient, de même qu'il a emprunté à la religion la notion de commandement en supprimant l'autorité qui commande. Il ne pouvait aboutir qu'à d'inextricables contradictions.

Il est allé plus loin encore. Ses raisonnements abstraits en arrivent à justifier la force contre le droit. Ils ne sont pas seulement contradictoires : ils aboutissent à la négation même du droit.

Pour posséder, nous dit en effet Kant, il suffit que l'individu signifie à la volonté d'autrui sa volonté de s'approprier une chose. Mais jusqu'où peut s'étendre cette volonté? « Je réponds: cette volonté s'étend aussi loin que la faculté de l'avoir en sa possession, c'est-à-dire aussi loin que peut la défendre celui qui veut se l'approprier1. » C'est en fin de compte la force qui définit les limites du droit. Sans doute la force ne crée pas encore le droit, Kant ne va pas jusqu'à formuler ce précepte. Ce qui crée pour lui le droit de propriété c'est Y arbitre de la volonté. Mais c'est la force qui fonde

i. Ibid., p. g5.

l'inégalité des possessions, c'est elle qui la justifie, c'est elle qui trace les bornes du droit.

On voit ainsi, plus clairement encore que dans le domaine proprement moral, comment l'attitude première de Kant et sa méthode sont propres à justifier de véritables abus. Ce résultat n'est pas dû à un accident, à une défaillance ou à un flottement de sa pensée. Il découle de ses principes mêmes, de son principe formel de la loi, de sa méconnaissance de ce qu'est la véritable personnalité. L'humanité de Kant est une loi a priori qui n'implique ni l'individualisme ni la liberté; c'est une forme impersonnelle et abstraite, vidée de toute matière. Elle ne fournit, ni dans le domaine de la raison ni dans celui de l'action et des sentiments, aucune donnée pour fonder le droit, comme pour fonder la loi morale ; le droit comme la loi morale n'est plus, de toute nécessité, qu'une affirmation et les limites de cette affirmation ne peuvent plus être tracées que par l'arbitraire et par la force.

Ces idées d'arbitraire et de pouvoir sont d'ailleurs loin de répugner à son système. Elles lui sont étroitement apparentées. La loi morale de Kant n'est pas fondée sur des raisons, elle ne convainc, ni ne persuade, elle commande comme le vieux Jéhovah. Hoc volo sic jubeo, c'est lui-même qui nous l'a dit, telle est la formule de l'impératif catégorique. C'est la formule de celui qui affirme son droit de propriété. Nous verrons dans l'étude du droit public de Kant que c'est encore la formule de son souverain, qui n'a aucune raison à donner et qui ne se soucie ni de convaincre, ni de se faire aimer.

Je passe sur les autres applications du droit de posséder, sur les droits qui s'exercent entre personnes : contrats gratuits (prêt, donation), contrats onéreux (vente, louage), contrats d'assurance (gage, caution), et sur les droits qu'il appelle personnels-réels: droit conjugal, droit paternel, droit des maîtres *sur les serviteurs. Les cadres en sont empruntes au droit romain et la matière en est fournie par les idées de son temps et de son milieu. Ce qui est propre à Kant, c'est la prétention naïve de fonder ces données juridiques sur des principes abstraits et a priori, indépendants de l'histoire et de l'économie politique, sur un droit unique, originaire, que chacun possède « par cela seul qu'il est homme1 ».

i. Métaphysique du droit, trad. Barni, p. 55.

La .métaphysique du droit privé se terminé par des considérations sur les modes réguliers et irréguliers d'acquisition, sur l'héritage et sur les droits des descendants de défendre la bonne réputation du défunt. C'est un fatras sans aucune originalité, qui ne se distingue que par le pédantisme. J'en dirais volontiers ce que Schopenhauer applique à l'ensemble de l'ouvrage : « La théorie du droit est une des dernières œuvres de Kant et une œuvre tellement faible, que je ne crois pas nécessaire de la combattre1. »