‹ Morale sociale, ou, Devoirs de l'état et des citoyens en ce qui concerne la propriété, laChapitre 36 sur 84 · ÛE LA DISTRIBUTION DES HONNEURS ET BES EMPLOIS · texte numérisé non relu

ÛE LA DISTRIBUTION DES HONNEURS ET BES EMPLOIS

$ 1, DES RÉCOMPENSES HONORIFIQUES. — % 2. NÉCESSITÉ DES RÈGLES POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS. — § 3. RÉPUGNANCE DES CLASSES ÉLEVÉES A RENDRE LES EMPLOIS ACCESSIRLES AUX CLASSES INFÉRIEURES. — § 4. NÉCESSITÉ DES RÈGLES POUR tf AVANCEMENT. — §5. DANGER POUR L'ÉTAT DU DÉFAUT DE RÈGLES SUR LES EMPLOIS..

§ i. Des récompenses honorifiques.

De même que la société a des châtiments pour les délits et les crimes contre l'État ou contre les citoyens, elle doit aussi avoir des récompenses pour les services soit publics soit privés.

Les récompenses dans les sociétés modernes se bornent, la plupart du temps, à des signes honorifiques, et ce genre de rémunération est une preuve de l'élévation et delà délicatesse des sentiments. Ces récompenses ne sont pas seulement attribuées aux services rendus à l'État; elles vont chercher aussi le mérite privé, celui qui se signale dans les sciences, dans les beaux-arts, dans l'éloquence du barreau, dans la pratique de l'art de guérir, dans les inventions de la mécanique et de l'industrie. Nous avons déjà dit qu'elles s'étaient arrêtées, jusqu'à présent, dans l'armée industrielle, à ceux qu'on peut appeler les officiers de cette milice pacifique, et qu'il était temps qu'elles s'étendissent jusqu'aux soldats 1 . Le signe d'honneur attaché à la veste de l'ouvrier y sera aussi bien placé qu'à l'uniforme du soldat. Ces hommes simples prendront au sérieux cette récompense , et se sentiront honorés et rapproché» des classes auxquelles cet ornement a été exclusivement réservé, et ce sera [le moyen de redonner quelque importance à un signe dont on n'a fait souvent qu'un colifichet de toilette.

l. Voyez plus haut, pages 84-85.

La distribution de cette récompense, pour les services publics, ne devrait se faire que sur la proposition d'un conseil supérieur des fonctionnaires de chaque ordre. Le propre mouvement d'un ministre ou même du chef de l'État ne suffit pas pour donner à une rémunération l'autorité qu'elle doit avoir. Il serait facile de composer un conseil analogue pour apprécier les services privés. On a eu tort de ne voir dans les signes honorifiques qu'un hochet de la vanité; le désir de l'estime et de l'honneur est un des ressorts les plus puissants de la nature humaine; il entretient une louable émulation; mais il importe de ne pas diminuer les récompenses par la petitesse des services auxquels on les accorde et les ténèbres dont on en couvre la distribution. Qu'on l'entoure de publicité et de garanties , on lui rendra sa gravité , et on refera une grande chose de ce qui en est devenu une petite.

La distribution des récompenses n'offense point l'amour de l'égalité, car cet amour ne veut l'égalité des avantages que pour les mérites égaux, et souffre l'inégalité de la rémunération avec l'inégalité du mérite.

S 2. Nécessité des règles pour l'admission aux emplois.

C'est pour satisfaire le besoin de l'égalité qu'on a déclaré en France, depuis un demi-siècle, « que tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre motif de préférence que leur mérite. »

Quelques publicistes se sont cependant étonnés de cette loi. Ils se sont demandé s'il ne vaudrait pas mieux engager la plus grande partie de la nation à suivre la carrière de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, des arts et des sciences que de lui faire un appel , une provocation incessante à se diriger vers les emplois publics, en déclarant qu'ils sont accessibles à tous les citoyens. Mais comment mettre ce conseil en pratique , sans réserver les emplois à une certaine classe et blesser le sentiment de l'égalité, blessure qui a été la cause la plus fréquente des révolutions dans les temps passés et dans les temps modernes ?

Déclarer que tous les citoyens seront admissibles à tous les emplois sans autre motif de préférence que leur mérite, ce n'est pas dire qu'ils y seront tous admis chacun à leur tour, mais qu'ils seront reçus à faire preuve de leur talent, et à concourir pour toutes les charges. Il y a déjà quelques emplois qui sont donnés suivant cette règle, tels que ceux des ponts et chaussées, des mines, de l'artillerie, du génie et de l'enseignement. Ces carrières ne sont fermées à personne, mais on est obligé de s'en ouvrir l'entrée par le travail , par de nombreuses et difficiles épreuves. Tôt ou tard les autres carrières publiques seront ainsi ouvertes à tous, au moyen d'écoles et de concours. Il est nécessaire que tout fils de famille pauvre qui aura gagné au concours sa place à l'école, soit sûr d'obtenir l'exemption de la pension. C'est le seul moyen d'établir l'égalité , et d'empêcher que les classes inférieures ne soient froissées dans leur orgueil et ne disent avec un mécontentement qui souvent produit des orages : Vous avez écrit une loi menteuse; vous nous avez trompés.

Hais ce n'est pas assez que les places des écoles supérieures soient gratuites pour les enfants des familles pauvres, il faut que ces enfants puissent traverser les écoles inférieures qui conduisent aux hautes écoles. Pour cela ils doivent trouver dans tous les établissements d'instruction un nombre suffisant de places gratuites données au concours. De cette façon , une famille pauvre dont l'enfant aura fait paraître quelque qualité remarquable de l'intelligence, pourra le voir monter d'école en école, de degré en degré jusqu'aux premiers postes de l'État, et sera désarmée de sa jalousie contre les classes élevées de la société.

§ 3. Répugnance des classes élevées à rendre les emplois accessibles aux classes inférieures.

Jusqu'à présent on ne s'est pas occupé de rendre praticable l'article des constitutions qui déclare les emplois accessibles à tous les citoyens. Qu'on prenne une liste des fonctionnaires des premières années de l'Empire, et qu'on la compare avec celle des fonctionnaires de nos jours : on sera étonné de voir comme

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les fonctions importantes se conservent dans les mêmes familles. Les fils de conseillers sont conseillers, les fils de directeurs et préfets sont préfets et directeurs. Un personnage bien placé prétend que son fils ait une belle place; il ne voudra pas que ce fils commence par le commencement; si le. père est directeur, le fds sera d'emblée chef de service ou inspecteur ; sile père est juge ou conseiller à Paris, il entend que son fils soit placé dans le ressort de la capitale; il ne prendra sa retraite qu'à la condition d'un passe-droit en faveur de ce fils. Parlezlui d'école et deconcours , de la nécessité que ee fils lutte contre des jeunes gens sortis de toutes les classes , il se récriera et demandera si les services du père resteront sans récompense, comme si ces services ne portaient pas leur rémunération avec eux-mêmes, non-seulement par les émoluments mais par l'honneur qui s'y attache.

Sous le dernier gouvernement, voici comment quelques personnes entendaient, dans la Chambre des Pairs, l'égalité* de tous les citoyens pour l'admission aux emplois.

« Ce fut en l'an vm, disait un orateur, que des hommes appartenant aux familles parlementaires consentirent à entrer dans les fonctions déjuges suppléants près le tribunal de la Seine. C'était sous la République : cependant personne ne blâma l'adjonction à la magistrature de Paris de ces hommes à familles parlementaires. Eh bien, il y a des hommes, d'ailleurs consciencieux et très-influents, qui ne veulent pas qu'on puisse faire aujourd'hui des nominations analogues. Vous voyez que nous avons déjà fait du chemin depuis la République. Si tous adoptez la disposition de l'article du Gouvernement *, il arrivera que des familles qui destinaient leurs enfants aux fonctions de la magistrature ne voudront pas se soumettre, par des motifs divers, à tous les inconvénients, disons mieux , à tous les dangers de l'expatriation des jeunes gens. Beaucoup de gens diront; tant pis pour ces familles! Moi je répondrai : tant pis pour la magistrature , tant pis pour l'avenir du pays. Certes je suis à mille lieues de la pensé&d'expri-

1. Il s'agissait de faire commencer les fils de familles parlementaires par les tribunaux de proviace , avaat de les admettre aux tribucutux de Paris.

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mer un dédain pour ceux qui arrivent à une certaine élévation par leurs propres efforts et par les chances heureuses de la fortune. Il m'appartient moins qu'à tout autre de manifester un pareil sentiment , à moi qui > considérant la place où je suis en ce moment, investi de l'honneur insigne de parler à la Chambre des Pairs, dois m'étonner du chemin que j'ai parcouru; gardons-nous de fermer les portes de la magistrature aux hommes qui ont à acquérir, maïs aussi gardons-nous d'en rendre les approches trop difficiles aux hommes qui ont à conserver. J'ai déjà derrière moi une longue carrière; j'ai vu beaucoup d'hommes qui appartenaient à ces deux catégories diverses. En les jugeant par classe, et c'est ainsi qu'il faut les apprécier, je dirai avec franchise que je n'ai pas aperçu plus de capacité parmi ceux qui ont à acquérir que parmi ceux qui ont à conserver, et qu'il m'est arrivé quelquefois, rarement et très-heureusement pour l'honneur de la magistrature, de trouver plus d'indépendance chez ceux qui , à l'origine de leur carrière, étaient plus près du sommet. Or l'indépendance, messieurs, c'est l'essence de la magistrature, c'est spécialement l'honneur de la magistrature française. Prenons garde d'avoir des tribunaux et de voir chaque jour diminuer le nombre de nos magistrats '. »

On aura remarqué cette affectation de couvrir un privilège du nom de la République , comme si la constitution consulaire de l'an viu pouvait s'appeler une constitution républicaine, et comme si la résolution bien arrêtée de Napoléon n'était pas de reconstituer, par tous les moyens, une aristocratie. C'est donc sous l'abri de la République qu'on place ce qu'on appelle les familles parlementaires; et sous cette ombre, on ne craint pas de proposer formellement de les rétablir : ces familles parlementaires s'opposent à ce que leurs enfants, avant de monter sur les sièges de leurs pères , fassent leur tour de France, suivant l'expression du même orateur. Que d'autres subissent les inconvénients de F expatriation, à la bonne heure; mais les familles parlementaires redoutent pour leurs fils \^ périls de la proviace.

1. Moniteur du ? mars 18 Al , débats de la Chambre des Pairs.

Certainement on n'a point de dédain pour ceux qui veulent monter; on se souvient de son origine ; mais puisqu'on est arrivé, on retire à soi l'échelle ; on tend la main à ses enfants, point aux autres. On proclame qu'il n'y a pas plus de capacité dans cette classe d'où on sort que dans celle où l'on est entré; et l'on consulte en cela ses intérêts , puisqu'on s'est établi dans la seconde. Enfin on ose bien dire, ce qui est plus grave, qu'en jugeant par classe, c'est-à-dire en prenant toute la classe de ceux qui arrivent à une certaine élévation par leurs propres efforts, ils offrent moins d'indépendance, c'est-à-dire moins de probité que les autres , et qu'en les admettant dans la magistrature , on diminue la grandeur des magistrats ! aveuglement des hommes qui, après s'être glorifiés d'être des parvenus, s'oublient à l'instant eux-mêmes et abaissent les pères pour élever les fils! A cette faveur inévitable pour nos proches, il est facile déjuger si le droit de présentation que certaines personnes veulent accorder aux juges pour remplir les places vacantes dans les tribunaux, serait un bon moyen de rendre ces places accessibles à tous les Français sans autre motif de préférence que le mérite.

Les ministres eux-mêmes réclament la liberté dans la distribution des emplois, en considération , disent-ils, de leur responsabilité, et ils font usage de leur liberté pour placer, non les plus capables, mais ceux qui les touchent de plus près. Les ministres de la monarchie sous la branche aînée des Bourbons avaient rempli de leurs proches les postes les plus enviés, ceux de la branche cadette ont fait de même , et ceux de la République ont suivi cet exemple, quoiqu'ils eussent écrit sur les murs le mot d'Égalité.

Le grade ou diplôme qu'on demande aux aspirants à la magistrature ne suffit pas. L'expérience prouve qu'il laisse trop de latitude à l'incapacité et à la faveur. Il faut que ces aspirants luttent les uns contre les autres, et qu'on ne laisse passer que les plus habiles.

« Mais, dit-on, pour la plupart des emplois publics ce n'est pas la science seulement qui est nécessaire , c'est le talent d'administrer, l'art de conduire les hommes. »

Il parait que cet art et ce talent se trouvent toujours précisé-

ment chez les proches des ministres ou des gens en place, car ces proches ont toujours la préférence. Toutes ces raisons ne sont que dés prétextes, sous lesquels on veut se réserver la liberté de favoriser ses amis. Le concours établi à l'entrée de la carrière des ponts et- chaussées , de la marine ou de l'enseignement n'empêche point de tenir compte du talent d'administration, et de réserver les places qui sont plus spécialement administratives à ceux qui se distinguent le plus par ce mérite.

La fonction d'un générai est aussi administrative que militaire, et cependant on ne fait point un général avec le premier venu, mais seulement avec un colonel , et celui-ci avec un chef de bataillon et ainsi de suite.

Un grand obstacle aux progrès de la morale sociale c'est l'état d'isolement dans lequel les tribus d'une population sauvage et les classes d'une nation civilisée vivent à l'-égard les unes des autres; il semble qu'un mur les sépare. La morale prescrit d'aimer le prochain comme soi-même; mais la question est toujours la même qu'autrefois : Maître , qui est le prochain? On ne voit le prochain que dans les membres de sa famille ou dans ses intimes relations; le reste est pour nous inconnu et non avenu.

Nous ne désirons pas , dit-on dans un certain monde , que nos enfants aillent user leur vie dans le laborieux métier de l'enseignement ou de la construction des ponts et des routes, dans les travaux souterrains des mines où l'on ne voit plus le soleil. Pour ces carrières pénibles et rebutantes, autant d'écoles et de concours que l'on voudra. Que ces emplois soient accessibles à tous les Français sans autre motif de préférence que leur mérite; mais pour les carrières agréables, où il n'y a qu'à exercer l'autorité, nous voulons qu'on réserve le choix aux ministres, c'est-à-dire qu'on ouvre la porte à la faveur et aux influences, parce que nous sommes sûrs d'y entrer de plainpied.

Un ministre de la dernière monarchie disait naïvement : « Les fonctions d'auditeur au conseil d'État sont un apprentissage cte l'administration réservé aux jeunes gens des fa-

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milles riches. » Quelle autre raison peut-on alléguer contre cette école administrative que nous avons vue un instant apparaître et vers laquelle les familles de la classe moyenne se portaient avec tant d'affluence et d empressement ?

On dit aujourd'hui : « la véritable école pratique de l'administration , c'est le cabinet du préfet, c'est l'Audition dm conseil d'Etat. » À la bonne heure; mais pourquoi le préfet ne prendrait-il pas ses secrétaires parmi les jeunes gens qui auraient conquis, parleur mérite, leur place à l'école d'adanmstration? On aime mieux que le cabinet du préfet ne s'ouvre qu'aux jeunes gens des familles riches, connue le disait cet ancien ministre.

Quant à l'Audition du conseil d'État, elle se recrute aujourd'hui par un concours; cela est bien, pourvu que, par la composition du jury, on ne trompe pas le vœu de la loi. Si, par exemple, on le formait exclusivement de membres du conseil d'État, il ne se présenterait guère au concours que des fils ou des neveux de conseillers , et la nomination au concours ne serait qu'un droit de présentation réservé au Conseil.

Il y a quelques années, un ministre de l'instruction publique i avait fondé des prix dans les Écoles de droit pour y aaimer les études. Il demanda à ses collègues de vouloir bien tenir compte des preuves de zèle et de talent qui auraient été données par les lauréats ; de leur réserver un certain nombre des places de la magistrature et des autres fonctions publiques où la connaissance du droit est nécessaire. Un seul ministre répondit que les succès à l'école auraient la préférence sur tous les autres titres, mais seulement pour l'une des administrations qu'il dirigeait , pour l'administration des domaines , carrière épineuse et obscure vers laquelle ne se tournent pas les jeunes gens des familles riches. Les chefs des autres administrations où la connaissance des lois n'est pas moins indispensable , ot particulièrement les ministres de l'intérieur et de la justice ne voulurent pas prendre d'engagement.

On avait cependant établi, sous le dernier régime, «n con-

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