CHAPITRE IV

CONSTITUTTON FRANÇAISE DE 1848.

S 1. DE LA DÉCLARATION DES DROITS. — § 2. DES CLUBS. — S 3. DE L'ASSEM- BLÉE REPRÉSENTATIVE ET DU SUFFRAGE UNIVERSEL. — S A - DU PRÉSIDENT. — S 5. DU CONSEIL D'ÉTAT. — S 6. DU POUVOIR JUDICIAIRE.

S 1. De la déclaration des droits.

La dernière Constitution française a été écrite dans des temps agités , au moment où l'on proclamait des principes qui devaient la rendre pire que les constitutions des États-Unis d'Amérique. Non-seulement on avait manifesté de la défiance contre la force armée, non-seulement on avait déclaré que toutes les fonctions de l'administration devaient être électives et souvent renouvelées, mais on avait prétendu imposer la condition de l'élection et du renouvellement périodique à la magistrature et à l'armée elle-même. On avait mis en avant le système d'une assemblée unique, administrant par des comités et exerçant le pouvoir exécutif, comme si une assemblée était propre à une pareille action. L'on voulait au moins qu'elle nommât des délégués pour surveiller chaque branche de l'administration et assister les ministres, ce qui rendait encore le pouvoir exécutif à l'assemblée. Les auteurs de la Constitution de 1848 ont su résister en grande partie à ces funestes doctrines, il faut leur en témoigner hautement notre reconnaissance et notre respect. Ils y ont laissé seulement les imperfections que les temps rendaient inévitables.

La Constitution française , à l'exemple de celles de tous les États de l'Amérique , est précédée d'une déclaration des droits que le pouvoir doit garantir. Ces déclarations se ressentent toujours du temps où on les écrit. Elles résultent moins d'une étude complète et savante des besoins de l'humanité que du

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sentiment de quelques-uns de ces droits , qui viennent d'être récemment violés. Aussi diffèrent-elles suivant les pays et les époques. Les déclarations américaines contiennent certaines stipulations qui faisaient allusion à quelque vexation récente du gouvernement anglais , et qui, par conséquent, n'avaient pas besoin d'être exprimées dans les déclarations françaises de la fin du dernier siècle. De même , on aurait été surpris de voir aujourd'hui stipuler, par exemple , que personne ne jouira du. droit exclusif de lia chasse, ou ne pourra être empêché d'enclore de murs sa propriété; et cependant ces droits se trouvent écrits dans la déclaration composée par Condorcet , qui croyait devoir parer ainsi à des usurpations encore flagrantes de son temps.

Il faudrait donc distinguer les droits civils et les droits politiques : les premiers doivent être renvoyés à. la législation, les seconds seuls sont à leur place dans le texte de la constitution.

La plupart des déclarations et constitutions américaines prescrivent la liberté de tous les cultes, l'exemption de toute contribution pour les pauvres, l'établissement d'une justice gratuite et prompte „ l'obligation du service militaire personnel ou le payement d'un équivalent, etc. : toutes ces règles sont excellentes, mais elles n'ont rien qui touche à la forme politique de l'État r et elles pourraient aussi bien être écrites dans une charte royale que dans une constitution républicaine. Il serait bon que l'on se pénétrât de cette vérité lorsqu'on écrit une constitution • ce serait le moyen d'abréger beaucoup le temps que demande l'organisation du pouvoir et de ne pas mêler des matières différentes. Un pouvoir constituant ne doit pas être un pouvoir législatif.

S 2. Des club».

Nous aurions bien des observations à faire sur le préambule et la déclaration des droits de la Constitution française. Nous nous bornerons à une seule remarque.

La Constitution proclame que « la République a pour prin-

l'organisation du pouvoir. 255

cipe la liberté l .. » Il y a quelque contradiction à dire qu'un pouvoir (et la République est une forme de pouvoir) a pour principe la liberté. Si vous voulez laisser à chacun la liberté d'agir à sa fantaisie , il est inutile d'établir un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif, un pouvoir judiciaire, de parler d'impôts et de service militaire, en un mot, d'écrire une constitution , car tout cela a pour but de restreindre la liberté.

La Constitution ne devait donc pas plus parler de la liberté que de la propriété, de la famille, etc. Toutes ces matières appartiennent au droit civil et non au droit politique ou à la forme du gouvernement. La Constitution tirant les conséquences du principe de la liberté qu'elle a posé, énonce que « les citoyens ont le droit de s'associer et de s'assembler paisiblement et sans armes 2 ; » il est vrai qu'elle ajoute que « ce droit a pour limite la sécurité publique 8 . » Elle a raison d'ajouter cette restriction , mais c'est retirer d'une main ce qu'elle accorde de l'autre. La Constitution ne pouvait s'exprimer explicitement sur ce sujet; il fallait laisser cette tâche à la loi.

Puisque nous sommes amenés à parler de la liberté de s'assembleir, et l'on voit qu'il s'agit ici des clubs, nous devons dire un mot de ce que nous pensons de cette liberté. On avait essayé de régler ce genre d'assemblée ; on avait pensé qu'en y introduisant un représentant de l'autorité publique, on pourrait assurer la répression des délits qui s'y commettraient et enlever aux clubs leur danger. Ce moyen s r est trouvé insuffisant. On avait, dans l'établissement du suffrage universel, une excellente raison d'interdir les clubs. Les citoyens, par ce suffrage , exerçant leur influence sur les hommes appelés au gouvernement du pays, n'avaient pas besoin de retenir le droit de s'assembler pour délibérer sur les affaires de l'État. Ils ne pouvaient déléguer le pouvoir et le garder. En droit, donner et retenir ne vaut. Quel que soit le gouvernement, ne fût- il élu que pour un seul jour, il faut au moins pendant