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l'organisation du pouvoir. 261

pouvoir en France. Si Ton eût appliqué le principe dans toute sa rigueur, la Chambre représentative eût été vide de tout fonctionnaire public. Elle aurait manqué , dira-l-on , des lumières que les fonctionnaires apportent dans le débat; sans contredit, mais cela aurait fait sentir le besoin de constituer une seconde assemblée, dans laquelle toutes les fonctions publiques auraient eu leurs organes. De cette façon, on ne se serait pas privé des lumières que donnent seules les fonctions publiques, et Ton n aurait pas faussé la représentation nationale . Par le système auquel on s'est arrêté, un certain nombre des membres de l'Assemblée diffèrent de leurs collègues, en ce qu'ils sont revêtus de fonctions publiques, et représentent ainsi plutôt les administrateurs que les administrés. La représentation nationale n'est pas homogène. D'un autre côté , il y a des fonctionnaires publics qui ne sont pas représentés autrement que par leur ministre. Un général, un professeur de Paris, peuvent venir dans la Chambre assister ou combattre leur ministre respectif ; un receveur des finances , un conseiller de cour d'appel n'ont pas le même privilège.

Pour assurer l'indépendance de l'Assemblée nationale , la Constitution porte ces mots : « L'Assemblée nationale fixe le nombre et l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté et elle en dispose f . » C'est une de ces prescriptions qui ne s'exécutent pas et qui ne devraient pas s'écrire. Elle est établie en défiance du pouvoir exécutif; et cependant la Constitution dit aussi que le président ou le chef du pouvoir exécutif dispose de la force armée * . Est-il possible que le commandement des troupes appartienne à deux pouvoirs différents? De deux choses l'une : ou le pouvoir législatif sera d'accord avec le pouvoir exécutif, ou ils seront en désaccord. Dans le premier cas, c'est au pouvoir exécutif à défendre le pouvoir législatif; dans le second cas , à qui les troupes obéiront-elles? Elles devront distinguer, dira t- on , lequel des deux pouvoirs aura violé la Constitution? Elles devront donc délibérer. Mais la