‹ Morale sociale, ou, Devoirs de l'état et des citoyens en ce qui concerne la propriété, laChapitre 54 sur 84 · Même article · texte numérisé non relu

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peuvent agir ainsi qu'en aveugles et qu'en prenant de confiance des listes toutes faites, soit de la main du gouvernement, soit de celle des partis.

Enfin , le vote à la majorité relative , sans ballottage entre les membres qui ont le plus approché de la majorité absolue, est un troisième moyen de faire triompher les candidats de la minorité. Les candidats de la majorité sont en grand nombre; les voix se partagent entre tous, et chacun n'en obtient qu'une quantité inférieure à celle des voix de la minorité qui se concentrent sans partage sur des candidats peu nombreux. Si Ton croit que la minorité du pays possède la sagesse, qu'on le dise, c'est une thèse qui peut se soutenir, mais qu'on n'entoure plus le suffrage universel des démonstrations d'un hypocrite respect.

Nous nous expliquerons plus loin sur ce que devrait être , suivant nous, la composition d'une assemblée vraiment représentative et sur la nature des électeurs vraiment compétents 1 . Quant à l'Assemblée représentative établie par la Constitution, veut-on la recruter sincèrement par le suffrage universel? qu'on fasse voler chacun dans sa commune, et qu'on demande au simple citoyen de nommer seulement les membres du conseil cantonal. Le peuple ne doit avoir à élire que ceux qu'il connaît, que ceux qu'il voit agir. Or, il n'a ces lumières que dans la limite du canton. Il sait quels sont les hommes du canton qui administrent bien leur fortune, grande ou petite; quels sont les travailleurs laborieux et économes, quels sont les riches qui concilient le soin de leurs affaires avec la charité , qui ont de bons conseils à donner, et qui trouvent toujours des ressources dans les embarras du pays. N'imposez à chacun que la tâche qu'il peut bien remplir. Au delà du canton commence l'inconnu, pour le plus grand nombre, et par conséquent le champ de l'intrigue et de la fraude. Mais comme on ne peut nommer un membre de l'Assemblée nationale par canton , ne demandez au suffrage universel que de pourvoir

1. Voy. plus loin : Amendements à la nouvelle Constitution, pages 273 et suiv.

l'organisation du pouvoir. 259

à l'Assemblée représentative du canton , ou au conseil cantonal. Les membres de cette assemblée, s'ils sont bien choisis, auront des relations plus étendues que les autres habitants du canton , et seront plus aptes à nommer les représentants du département ou les membres du conseil général. Cette assemblée représentative du département sera plus capable de jeter un coup d'œil général sur la France et de choisir à son tour les membres de l'Assemblée représentative de tout le pays ou de la Représentation nationale.

Dans le système de la Constitution actuelle, chacun vote les yeux fermés ; nous tournons tous une immense roue de fortune. A la fin de la session d'une assemblée politique, ceux qui ont le loisir de lire les journaux peuvent faire, pour la session suivante, quelques choix éclairés parmi les membres qui ont pris la parole ; mais combien de membres sont restés muets et inconnus même de la petite partie du public qui lit les papiers politiques, et combien est immense, surtout dans les campagnes, cette foule d'habitants qui n'ont ni le temps, ni le pouvoir de lire ! Ceux-ci seront donc obligés de s'en rapporter à d'autres; et en supposant qu'ils ne soient pas les dupes de l'intrigue et de la charlatanerie , ce qui doit arriver le plus souvent, ils iront trouver les personnes dans lesquelles ils auront confiance, celles-là mêmes qu'ils auront placées en connaissance de cause dans le conseil du canton , et ils leur demanderont les choix qu'il faut faire pour l'Assemblée nationale. Les conseillers de canton, s'ils sont sages, consulteront les conseillers qu'ils auront envoyés au département; ces derniers, en définitive, feront les élections nationales en ce [qu'elles auront de meilleur ; il est donc inutile de les dépouiller d'une fonction qui leur revient par un long détour. Nous pensons que le suffrage uni* versel et direct devrait s'appliquer seulement aux représentants du canton, que les représentants du canton devraient nommer ceux du département, et ceux-ci les représentants de la nation.

Ce qui a fait jusqu'à présent l'impopularité de l'élection à plusieurs degrés, c'est le vide de cette fonction qui consiste à élire un électeur. Mais dans le plan que nous venons de tracer, les habitants d'un canton élisent non pas de simples électeurs,

mais les représentants cantonaux qui ont des fonctions importantes et un pouvoir sérieux, celui de contrôler et d'approuver les mesures de l'administration du canton ; et qui, avec leurs fonctions , auraient de plus celle d'élire les membres des conseils généraux ; comme ceux-ci auraient, parmi leurs attributions, celle de nommer les membres de la représentation nationale.

Les choix des conseils généraux , de ces assemblées plus élevées et, par conséquent, plus éclairées que le reste des citoyens, ressembleraient aux choix faits en Amérique par les Chambres de chaque État, pour former le Sénat des États-Unis. Ce Sénat est bien supérieur pour les talents qu'il renferme à la chambre des représentants, qui résulte du suffrage direct de tous les citoyens.

« Lorsque vous entrez dans la salle des représentants à Washington, dit l'auteur de la Démocratie en Amérique, vous vous sentez frappé de l'aspect vulgaire de cette assemblée. L'œil cherche souvent en vain dans son sein un homme célèbre. Presque tous ses membres sont des personnages obscurs, dont le nom ne fournit aucune image à la pensée.... Dans un pays où l'instruction est presque universellement répandue, on dit que les représentants du peuple ne savent pas toujours correctement écrire.... A deux pas de là s'ouvre la salle du Sénat dont l'étroite enceinte renferme une grande partie des célébrités d'Amérique... D'oùvient ce bizarre contraste?... L'élection qui produit la Chambre des représentants est directe; celle d'où le Sénat émane est soumise à deux degrés, elle dérive de la législature de chaque État 1 . »

La Constitution française emprunte aux Constitutions de l'Amérique l'incompatibilité entre les fonctions publiques rétribuées et le mandat de représentant du peuple; mais elle fait à ce principe une exception en faveur des premiers fonctionnaires de l'État*. Nous nous expliquerons plus loin 8 sur cette exception qui nous parait être la cause de l'affaiblissement du

1. M. de Tocqueville, Démocratie en Amérique, t. II, p. 60-51.

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