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douze jurés. Quand la condamnation n'était prononcée qu'à la majorité de sept voix contre cinq , la majorité de la cour se réunissant à la minorité du jury emportait l'acquittement. Il arrivait que le jury recourait souvent à cette division des voix, pour laisser à la cour la responsabilité de l'arrêt. Nous pensons que, quand les citoyens ont plus de confiance dans les juges qu'en eux-mêmes, il doit toujours leur être loisible de le témoigner.

§ 9. Résumé et conclusion.

Une société doit être organisée de la manière la plus favorable à la satisfaction des besoins et des inclinations de tous ses membres. Différents services publics sont institués pour cette fin. L'administration proprement dite a pour but les intérêts de l'agriculture et de l'industrie; l'armée et la diplomatie se proposent la sûreté intérieure et extérieure de l'État ; la magistrature maintient la morale et la justice ; les clergés , les corps savants et enseignants répandent la religion, les sciences et les arts; ce sont là les forces impulsives et directrices d'un pays.

Les fonctions publiques seront recrutées dans toutes les classes de la société par des épreuves sévères et gratuites; on y avancera pas à pas et au moyen d'enquêtes et de jugements publics; mais elles doivent offrir à ceux qui s'y consacrent une carrière sûre , dont on ne puisse les dépouiller ; c'est assez dire que ni l'élection par les inférieurs , ni le renouvellement par l'élection ne peuvent s'y appliquer. La magistrature est inamovible, mais les autres fonctions publiques le sont aussi , en ce sens , qu'on ne peut être dépouillé de son titre sans une enquête et un jugement public, prononcé par le conseil supérieur de chaque fonction.

Les hommes les plus éminents , pris dans les fonctions publiques et la représentation nationale, composent naturellement et légitimement le conseil supérieur de la nation. On ne peut le chercher ailleurs sans tomber dans les hasards et la confusion.

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Ce conseil, et un chef ou Président unique, convenablement choisi , formeraient le seul vrai et le seul légitime gouvernement d'un pays. Mais la stabilité engourdit les gouvernements : il faut donc mettre le Président et le Sénat en présence d'un élément mobile et souvent renouvelé. Cet élément, qui est la Chambre représentative , a pour but , non pas d'organiser, car la science de l'organisation n'est pas dans le peuple, mais de faire connaître les besoins populaires , de révéler les faits cachés dans l'ombre , de mêler aux idées générales des hommes du pouvoir, sans lesquelles il n'y a pas de gouvernement possible , les idées particulières que possède la multitude et qui servent à rectifier et à étendre encore les idées générales.

L'Assemblée représentative juge le fond des lois présentées par le Président et rédigées par le Sénat. On peut lui laisser aussi l'initiative, pour l'armer envers le gouvernement d'un plus puissant aiguillon, mais en fait elle use peu de cette prérogative ; il suffit qu'elle en soit munie pour quel'administration prévienne ses désirs. La Chambre représentative , pour bien remplir son emploi , doit être aussi fidèlement que possible l'expression du peuple qu'elle représente. Il faut donc que toute fonction privée, l'agriculture, le commerce, l'industrie, les sciences et les arts , comptent des représentants dans la Chambre en proportion du nombre de ceux qui exercent chaque classe de professions. Les fonctions publiques, la magistrature , l'armée , l'enseignement , etc. , n'y seront pas représentés : leur place est dans le Sénat.

On ne doit pas confondre un Sénat avec une Assemblée représentative ; ils ne peuvent se composer des mêmes éléments, sans se corrompre et se perdre l'un par l'autre. Si la Chambre représentative reçoit des fonctionnaires , elle n'est pas assez représentative ; si le Sénat se recrute par une élection populaire , il devient une seconde Chambre représentative. Dans le premier cas, il n'y aura pas assez de connaissance des faits particuliers et du détail des besoins du peuple; dans le second , il n'y aura pas assez d'idées générales , ni de suite et de tradition dans le maniement des affaires.

C'est daos le Sénat que doivent être pris les ministres. Les membres les plus éminents de la représentation nationale , ceux qui auront fait preuve d'idées générales et d'une aptitude innée aux fonctions élevées de l'administration, devront passer dans le Sénat ; mais qu'ils ne puissent pas entrer directement de la Chambre représentative au ministère. Il ne faut pas qu'eu approuvant ou en attaquant l'administration , ils soient accusés de vouloir faire leurs propres affaires , ni que l'ambition leur souffle à Y oreille une indulgence ou une hostilité également coupables. Le pays veut être représenté sérieusement* et il est aussi mal servi par la connivence que par l'injustice à l'égard du pouvoir.

L'admission au Sénat , qu'on y vienne des fonctions publiques ou de la Chambre représentative , doit être accordée sur la proposition du Président par l'Assemblée repré- , sentative. Ce mode de recutement donnera au conseil supérieur de la nation l'autorité et la popularité auxquelles il a droit.

Si l'on a bien compris la différence naturelle qui existe entre le Sénat et la Chambre représentative, on admettra (pie les membres du premier resteront pourvus de leur titre jusqu'à l'âge qui marque , pour le plus grand nombre des hommes t le temps du repos , et qu'au contraire , les membres de la Chambre représentative auront besoin d'être souvent renouvelés , afin que le peuple maintienne en elle une expression toujours fidèle de ses besoins et de ses sentiments.

Le pouvoir exécutif, pour avoir de l'unité et de la force, doit être concentré entre les mains d'un seul homme. Si on le donne à un comité, le comité se fait à lui-même un chef, ou il se divise; dans ce dernier cas, c'est une anarchie; dans le premier, c'est un rouage inutile, et il vaut mieux que le chef soit nommé, sans intermédiaire.

On a pensé que si le chef du gouvernement sortait de la même origine que l'Assemblée représentative, il en partagerait la popularité , et aurait plus de force pour contre-balancer le pouvoir de l'Assemblée ; nous croyons que la nomination du Président de la République devrait appartenir à l'Assemblée

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représentative sur la proposition du Sénat, dont le choix serait pins éclairé, et que la nomination pour une période pendant laquelle le président ne pourrait être révoqué suffirait à garantir son indépendance.

Le Président peut être nommé à ?ie ou pour un temps. Dans le premier cas , si le choix est bon , il y a ptus de stabilité et de force dans le gouvernement; mais si le choix est mauvais, H est pour longtemps irréparable; dans le second cas, l'instabilité du Président est en partie compensée par l'esprit de suite qui anime le Sénat. La durée des fonctions du Présidentne doit donc être ni trop brève ni trop longue , pour éviter à la fois l'instabilité et les choix irréparables, et le terme de dix ans paraît remplir cette double condition.

Le Président, comme aux États-Unis, commande les forces de terre et de mer, nomme les ministres, les ambassadeurs, et pourvoit aux premiers postes de l'État. Tous les autres postes sont occupés au moyen d'épreuves , de concours et de décisions des conseils supérieurs de chaque fonction qui font partie du Sénat.

Par les amendements que nous venons de proposer, nous nous sommes efforcés de concilier deux éléments qui nous ont paru sacrifiés l'un à l'autre dans la plupart des constitutions précédentes; ces deux éléments sont la fonction publique et la représentation nationale. La Constitution de Condorcet, celle de 1793 , celle du Directoire et celle de Sièyes font prédominer le principe représentatif; elles ne donnent pas assez de place à l'initiative du pouvoir et de la fonction publique; ce sont des machines sans ressort et toutes composées de points de résistance. Dans les constitutions consulaire et impériale, le principe organisateur et directeur agit seul sans le contrepoids, sans le contrôle du principe représentatif; les besoins du peuple n'ont point d'organe et finissent par être sacrifiés à l'intérêt propre du chef du gouvernement.

Il faut un juste tempérament de la fonction publique et de la représentation nationale. Si cette dernière l'emporte, sa mobilité essentielle fait qu'il n'y a ni unité ni identité de direction. Les idées générales n'ont pas le temps de se for-

2SS u\tt osociisE.

mer; personne n"a le krisir d'apprendre les affaires et personne ne prend le soin de cette étude, dans on pays où r<» ne parait que pour disparaître. Si l'élément directeur est seol, on ne voit pas d'assez près les besoins et les sentiments de la moltitode; on méconnaît les laits particuliers, on se perd dans des idées trop générales, on s'endort dans on ordre menteur et dans une dangereuse sécante.