AU DUEL

§ i. D'une imperfection de la loi française au sujet de la punition de^coups et des blessures.

Nous avons montré que la répartition de la propriété telle qu'elle existe aujourd'hui en France, en y ajoutant les améliorations dont toute chose humaine est susceptible, procure la meilleure rémunération de chacun suivant son travail; nous avons indiqué les moyens de rendre la famille et l'éducation encore plus propres qu'elles ne le sont à satisfaire les inclinations du cœur et de l'esprit; enfin nous avons essayé de faire voir par quelles mesures touchant la liberté et la distribution . des honneurs et des emplois on satisferait l'amour de l'indépendance et de l'égalité , tout en assurant le meilleur régime de l'administration publique. Mais tous ces avantages sont inutiles , si Ton ne garantit point la sûreté et la vie des citoyens.

Nous n'insisterons pas sur le devoir que nous avons de ne point attenter à la vie ni à la personne les uns des autres, devoir trop évident pour qu'on ait besoin de l'enseigner par la philosophie; nous envisagerons seulement parmi les moyens que doit prendre l'État pour garantir la sûreté des citoyens, ceux qui sont encore aujourd'hui un objet de contestation, tels que les lois sur le duel, la peine capitale et la guerre.

En France, la punition prononcée pour les coups et les blessures est mesurée sur le degré du mal qu'ils ont causé. Une blessure qui produit une incapacité de travail ou une maladie de plus de vingt jours, est plus punie que celle dont l'effet n'a pas atteint cette limite.

On a fait remarquer que la durée de la maladie est une chose abandonnée au hasard; qu'elle ne peut pas mesurer la méchanceté de celui qui a porté les coups. Mats c'est peut-être là une de ces imperfections inévitables auxquelles est souvent condamné le législateur, quand il veut peser les choses morales, qui n'ont point de volume saisissable aux sens.

Nous devons indiquer cependant une disproportion dans les peines portées contre les blessures, moins pour faire la critique d'une loi qui peut changer demain, que pour montrer par un exemple le soin qu'il faut apporter en des matières aussi graves. Le juge ayant à prononcer une punition différente , suivant que la blessure a causé une maladie de vingt jours ou de vingt et îin jours , les degrés de la peine devraient se suivre sans intervalle , comme les degrés du mal qu'il s'agit de châtier. Cela a lieu pour les coups et les blessures qui ont été provoqués par des coups ou violences graves de la part du blessé. Dans ce cas, si la blessure a entraîné une incapacité de travail de moins de vingt jours, la peine peut être un emprisonnement de six jours à six mois 1 . Si la blessure a entraîné une incapacité de plus de vingt jours, la peine peut être un emprisonnement de six mois à deux ans 1 . H y a là une échelle exactement graduée, de six jours à six mois , puis de six mois