Code pénal, art

Un autre inconvénient de la jurisprudence actuelle , c'est qu'elle n'atteint pas le duel' en lui-même. Deux hommes échangent entre eux plusieurs coups d'une arme meurtrière, s'ils ne se sont pas blessés on les regarde comme innocents. Le magistrat n'a aucune poursuite à exercer contre eux. Il n'intervient que s'il y a meurtre ou blessure. Ne voit-on pas dans cette jurisprudence une omission qui dénote que la loi n'avait pas songé au duel ? Nous comprenons que l'organe du ministère public interprète la loi de la manière la plus favorable à la justice, et essaye de la mettre de niveau avec l'équité. Mais nous devons nous placer ici au point de vue du législateur. Celui-ci doit-il se contenter d'un instrument aussi variable que la jurisprudence? Lorsqu'il aperçoit une lacune ou une incertitude dans la loi, n'est -il pas de son devoir de combler l'une et de dissiper l'autre? Puisque la cour suprême a abandonné un avis qu'elle avait professé pendant trente ans, n'y a-t-il pas à craindre qu'elle ne renonce à l'opinion qu'elle professe seulement depuis quelques années?

$ 9. De la loi qui doit être appliquée au duel.

Quelques publicistes, et notamment Bentham, ont dit que si les lois étaient mieux faites ., s'il y avait des voies ouvertes pour la punition de toute offense, on verrait moins de ces combats par lesquels les citoyens essayent de suppléer à Tinsuffisance de la loi. Il y aurait lieu de perfectionner notre législation sur ce sujet. Ce n'est pas que les tribunaux soient entièrement désarmés dans l'état actuel de la loi. Elle punit un outrage public à la pudeur , une diffamation , une simple injure verbale; telle ou telle de ces offenses secrètes qui sont la cause ordinaire des duels peut être facilement assimilée à des tentatives d'adultère, de diffamation ou d'injure. Sans doute, pour les délits , on ne punit la tentative que quand le code énonce positivement qu'elle doit être punie comme le délit lui-même; mais il serait facile, sans un grand changement, d'augmenter les prévisions du Code à cet égard. On objecte qu'une sorte de pudeur nous empêche de publier certains ou-

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trages , et que c'est iurtout en ce cas la publicité que nous redoutent» Mais qui empêcherait de suivre, dans ces matières, la prooédure qui avait été prescrite pour l'instruction d'une demande en divorce? elle avait lieu dans le cabinet du premier président, et, s'il fallait recourir au tribunal, le tribunal jugeait à huis-clos.

Quand on aura pris les précautions nécessaires pour arriver à punir tous les genres d'offense, il faudra punir le dtiel en lui-même* sans en attendre les résultats, frapper comme autrefois la participation des témoins, la transmission du cartel, le prêt des armes, la simple provocation non suivie d'effet. Seulement on ne renouvellera pas la sévérité sanguinaire de ledit de Charles IX.

Nous n'avons pas à inventer ici une peine , mais à en prendre une portée dans nos codes contre un délit qui a une parfaite analogie avec celui que nous signalons en ce mo* ment; Qu'est-ce qu'un duel -, même quand il n'en résulte aucune suite fâcheuse? C'est évidemment un empiétement sur l'autorité publique. Le duel est une révolte morale contre l'ordre. Nous disons une révolte morale; car, si des armes figurent dans le duel , ce n'est pas contre le pouvoir public que le duelliste en fait usage. Les articles 212 et 218 du Code pénal prononcent contre la rébellion sans armes d'une ou de deux personnes un emprisonnement de six jours à six mois, et une amendé de 16 à 200 francs» C'est justement au-dessous de cette peine qu'il faut prendre celle du duel; car ces articles punissent une rébellion physique, et nous n'avons à frapper qu'une rébellion morale.

De plus, le duel est surtout une affaire de vanité, puisque la même offense , qui nous met les armes à la main, si elle nous vient d'un égal) est repoussée seulement par notre mépris , si elle est commise par des personnes qui ne sont pas de notre êàsté. Bayle, et, après lui, Livingston, recommandent en ébtifcéquencé de punir le duelliste par où il pèche; c'est-à-dire par la vanité. Livingston propose de priver le duelliste des droits politiques. Où pourrait ajouter à cette privation celle dé certains droits civils et civiques > tels que ceux qui

LA SURETE UtfÊAIfiUBÈÉT EXTÉRIEUR*. J15

sont éttttihêréS dans l'article 42 de notre Godé pénal, et, par exemple, du droit dé port d'armes.

Si Ton se rappelle que la chasse, les dettes, les duels sont choses qui vont de compagnie, qu'elles ont longtemps fait partie des privilèges de la noblesse et des manières du bel air et du bon ton , on terra que la privation du droit de port d'armes toucherait parfaitement le but, et que la crainte de perdre une de ces vanités agréables et sahs danger que nous avons dérobées à la noblesse, pourrait détourner d'une autre vanité toujours désagréable et souvent périlleuse.

On a proposé une peine plus sévère t ce serait de considérer ceux qui se rendraient coupables du délit de duel comme mineurs à perpétuité, de ne leur permettre aucun acte de la vie civile, tel qu'un achat ou une vente, Un contrat , une convention, qu'avec l'assistance d'un tuteur. Cette gêne, qui jetterait une sorte de ridicule sur celui qui en serait frappé, serait sans doute plus redoutée que toute autre condamnation, mais elle dépasserait peut-être le but et courrait le risque de ne pas être appliquée. La perte dés droits mentionnés par l'article 42 paraît donc suffisante.

Quant aux résultats du duel, on ouvrirait dans la loi une quatrième catégorie de meurtres , blessures ou coups volontaires qui comprendrait* non plus ceux qui sont provoqués par un agresseur, ni ceux qui sont exécutés avec ou sans préméditation contre un homme inoffensif, mais expressément ceux qui seraient commis eh duel. On nommerait les choses par leur nom.

Pour le degré de la peine, nous avons encore ici à profiter des analogies offertes par nos lois. Dés trois catégories de meurtres, blessures et coups volontaires, la moins grave est celle qui a pour excuse la provocation. H ne faut rien exagérer : la loi ne doit pas être déclamatoire; dans le cas où vous commette* un meurtre provoqué par des coups et des vio* lences graves, vous ftdtes plus de mal que votre antagoniste n'avait le dessein de vous en faire , suivant une présomption légitime. Celui que vous avez tué n'en voulait pas à votre vie. Si tous l'ave* blessé grièvement, il n'avait p&s, malgré ses

violences , l'intention de vous blesser. La même présomption n'existe pas dans le duel en faveur de l'adversaire malheureux.

Quand on propose des peines contre le duel , on fait ordinairement une abstraction injuste; on n'envisage que le vainqueur, on oublie le caractère du vaincu. On prend l'un pour un bourreau sans pitié, l'autre pour une victime innocente. Mais les deux adversaires se sont voulu le même mal. Si , non content de punir le fait coupable du combat, nous en punissons encore l'issue, n'oublions pas qu'alors nous pouvons punir la fortune. Nous présumons que le vainqueur a été le plus cruel des deux adversaires, nous mesurons sa méchanceté à la profondeur des blessures; nous prenons ici notre sympathie pour notre justice. Dans la sphère des présomptions, la loi doit être sobre de peines.

Les meurtres, blessures et coups du duel formeront donc une quatrième catégorie qui se placera naturellement audessous de la troisième.

Il y a une autre règle à établir. Lorsqu'un homme a eu le malheur de tuer son adversaire en duel, il ne faut pas que cet homme se rencontre dans la même ville avec la femme qu'il a rendue veuve et les enfants qu'il a faits orphelins. Il y avait chez les anciens un sentiment de respect pour la vie de l'homme et pour les affections de la famille, qui était plus vif encore que chez les modernes. Chez les Hébreux et chez les Grecs, lorsqu'un homme était coupable même d'un meurtre involontaire, il était obligé de quitter le pays pour un temps. D'après la loi de Moïse , il se réfugiait dans des villes instituées à cette fin, et il y demeurait jusqu'à la mort du grand prêtre. Suivant la loi grecque , il était obligé aussi de quitter la ville jusqu'à ce qu'il fût rentré en grâce avec la famille de sa victime. Il y aurait lieu, dans notre pays, de prononcer une peine de ce genre. 11 ne convient pas à la délicatesse de nos sentiments et de nos mœurs que la femme et les enfants soient exposés à se trouver face à face, au détour d'une rue, avec celui qui les a privés d'un époux et d'un père.

Quant aux dommages civils, qui sont adjugés par quelques tribunaux des États-Unis aux parents de celui qui a suc-

combé, nous nous sentons arrêtés par un scrupule. Quelquesunes de nos cours d'assises en ont aussi prononcé, en se fondant sur l'article 1382 du Code civil, qui porte : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » D'après cet article, si, par exemple , l'architecte qui bâtit une maison ne prend pas les précautions convenables pour que les pierres ne tombent pas sur les passants, il est responsable; mais si, malgré ses avertissements et ses barrières, un homme vient volontairement se placer sous les échafauds, l'architecte est déchargé de toute responsabilité. La condition du duelliste qui succombe n'est-elle pas celle de cet imprudent? En cas de blessure , il me semble qu'aucune indemnité ne peut être due au blessé, puisqu'il a voulu causer lui-même à un autre le mal dont il se plaint. En cas de mort, la famille de celui qui a succombé peut-elle réclamer une indemnité pour la perte de cet homme qui a voulu causer le même dommage à la mienne? Mon adversaire et moi nous sommes tous deux coupables et responsables envers l'État; nous troublons la loi de la paix , le cours régulier de la justice; mais l'un à l'autre nous ne nous devons point de compensation, nous avons été aussi méchants ou du moins aussi vains l'un que l'autre.

Sans doute les chances du duel ne sont jamais égales; l'un des deux adversaires est toujours plus adroit ou plus exercé , nous l'avons dit, et c'est ce qui fait l'absurdité du duel comme moyen de punition ou de vengeance ; cependant le hasard se mêle aussi quelquefois du combat, et l'on ne peut préjuger que la victoire soit toujours du côté des avantages naturels ou acquis. Il nous semble que les cours d'assises qui accordent des dommages ont pris ce moyen de punir le duelliste faute de mieux , et que si la législation inscrivait le duel au nombre des délits et ouvrait une catégorie particulière de peines contre les suites du combat, les indemnités tomberaient d'ellesmêmes.

Nous en dirons autant de l'usage suivi encore aux États- Unis de condamner le duelliste vainqueur à payer les dettes de celui qu'il a tué, sous prétexte qu'il a détruit le gage des

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créancier*. C'ept une manière détournée de frapper par derrière un abus qu'on n'a pas le eeurage de frapper de front. Si le gage des créanciers eût été un taureau furieux, n'aurais-je pu m'en défaire qu'en payant aussi une indemnité? Il n'y a pas de privilège absolu pour la conservation du gage d'une créance; il est permis de discuter la valeur et la mora» lité de ce gage , et ce n'est pas la qualité de gage qui rend un homme sacré pour un autre.

Au surplus, si l'on pensait que la perspective d'une condamnation civile fût un moyen efficace de prévenir le duel; si, fermant les yeux sur la faute du mari ou du père qui a succombé, on voulait accorder une pension h la femme et aux enfants, nous demanderions que cet argent ne fût pas payé di« rectement par le vainqueur aux parents du vaincu, ta bienséance s'oppose à ee que leurs mains se touchent, à ce que la veuve et les orphelins soient exposés à demander en justice le prix du sang d'un père ou d'un époux. L'État devient ici un intermédiaire indispensable : c'est entre ses mains que l'indemnité doit être remise ; c'est lui qui doit en poursuivre le débiteur; c'est lui qui se chargera de transmettre à qui de droit cette triste et odieuse consolation.

Il y a une question embarrassante à l'égard des témoins. Ils doivent être condamnés comme complices du duel; mais comment pourra-t«on atteindre les auteurs principaux du délit, si on punit les témoins? les moyens d'instruction manqueront. Ljvingston a imaginé d'établir que si les témoins sont cités directement pour donner des renseignements h la justice, ils seront exemptés de la peine qu'ils auront encourue; mais que si on obtient des renseignements par une autre voie que les témoins, ils tomberont sous le coup de la loi. De petto façon , les tribunaux ne seront pas privés des moyens d'information , et les témoins seront suffisamment retenus par une menace toujours pendante sur leur tète.

Nous nous résumons en trois mots : le duel a été d'abord une superstition; il était alors en quelque sorte légitime; il fallait commencer par détruire l'esprit superstitieux avant de le détruire lui-môme. Pendant longtemps, le duel dçs nobles a

LA SUKfcTÊ rNTÉHEDBB ET EXTÉRIEURE. 319

différé du duel des vilains : les premiers combattaient seuls avec les armes de guerre ; la bourgeoisie a voulu imiter la noblesse. En se battant en duel, les plus ardents républicains se donnent des airs de gentilshommes. Si le duel sort de la classe où il se renferme encore aujourd'hui, il se décréditera; il disparaîtra du jour ou il ne distinguera plus personne. Mais il importe de faciliter ce progrès par des mesures bien entendues, par une loi douce et efficace qui inflige des peines nio» raies et qui nous punisse par où nous péchons, c'est-à-dire par la vanité.