DES PEINES ET EN PARTICULIER DE LA PEINE CAPITALE

$ 1. DOUBLE BUT DU CHATIMENT. -* $ 2. LE DEGRÉ DU CHATIMENT SE RÈGLE SUR LE DEGRÉ DE MISÈRE D'UN PEUPLE. - § 3. APPLICATION DE CE PRINCIPE A LA PEINE CAPITALE. — $ 4. LA PEINE DE MORT A ÉTÉ AUTREFOIS JUSTIFIÉE PAR LA NÉCESSITÉ. — $5. EXAMEN DES ARGUMENTS PAR LESQUELS ON VEUT PROUVER L'ILLÉGITIMITÉ ABSOLUE DE LA PEINE DE MORT. — $ 6. L'INÉGALITÉ DES CONDITIONS PRODUIT L 'INÉGALITÉ DES CHATIMENTS. — $7. L'AUGMENTATION DU BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL ADOUCIT LES MOEURS , ET DOIT ADOUCIR LES CHATIMENTS. — § 8. HISTOIRE DES TENTATIVES QUI ONT ÉTÉ FAITES POUR SUPPRIMER LA PEINE DE MORT. — $ 9. EXAMEN DES OBJECTIONS CONTRE LA SUPPRESSION DE LA PEINE DE MORT DANS LES SOCIÉTÉS MODERNES. — § 10. RAISONS EN FAVEUR DE CETTE SUPPRESSION. — $11. LA PEINE DE MORT DOIT DISPARAÎTRE DE L'USAGE AVANT DE DISPARAITRE DE LA LOI. — $ 12. L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN MATIÈRE POLITIQUE EST UN ACHEMINEMENT A SON ABOLITION COMPLÈTE. — § 13. LES SECOURS DE LA RELIGION ACCORDÉS AU CONDAMNÉ PRÉPARENT LA SUPPRESSION DU SUPPLICE.

S l. Double but du châtiment.

L'idée de la punition dérive de celle du bien et du mal moral. Dès que nous concevons la justice, nous comprenons que celui qui la viole mérite d'être malheureux. Le malheur infligé pour la violation de la justice s'appelle punition ou châtiment. La punition a deux buts. Le premier est d'accomplir le jugement de mérite et de démérite , qui veut que celui qui a mal fait soit malheureux : c'est une nécessité intellectuelle; il faut que cette nécessité soit satisfaite; si elle ne l'est pas par la loi , par l'action de l'autorité publique , elle le sera par des vengeances particulières, par la vendetta de la Corse et de l'Italie, par des actes semblables que nous retrouvons dans l'antiquité. L'autre but de la punition est d'arrêter par le mal infligé à l'auteur du crime ceux qui seraient tentés de suivre son exemple.

S 2. Le degré du châtiment se règle sur le degré de misère d'un peuple.

Sur quelle échelle mesurerons-nous le degré de mal physique qu'il est permis d'infliger au malfaiteur pour atteindre les deux fins du châtiment? On entrevoit qu'il est impossible de fixer a priori ce degré. Le mal physique doit se proportionner à la condition dans laquelle vit la classe la plus nombreuse. Il est faeile de comprendre que dans une société barbare où la vie est extrêmement rude , les châtiments devront être plus cruels que dans une société où la vie moyenne est tranquille et douce. En effet, dans cette dernière, avec moins de mal on punira autant qu'avec plus de mal dans la société malheureuse. Nous ne devons donc pas nous attendre à trouver une échelle de peine immuable pour tous les temps et pour tous les lieux.

§ 3. Application de ces principes à la peine capitale.

Appliquons ces principes à la peine capitale : nous apercevrons qu'il n'est pas vrai que cette peine ait toujours été injuste , ni qu'elle doive être toujours équitable , mais qu'il y a eu des temps où elle a été nécessitée par les circonstances extérieures, et qu'il y aura d'autres temps où cette nécessité ne se fera plus sentir.

Observons d'abord que la perte de la vie n'est pas le dernier degré possible de la peine. Autre chose est de punir de la mort simple , d'infliger la privation de la vie en un court moment, presque à l'insu de celui qui est frappé; autre chose, de lui présenter pendant longtemps le spectacle de la mort suspendue sur sa tête et de lui faire souffrir mille tortures avant de lui donner le dernier coup. Il y a eu des châtiments plus grands que la mort simple; ce qui est aujourd'hui le dernier degré de l'échelle des punitions ne l'a pas été dans tous les temps.

Cela nous fait voir que la peine de mort n'a pas une place

particulière dans la question des châtiments, mais qu'elle est, comme les autres peines , un degré de l'échelle , et que si les degrés supérieurs à la mort simple ont disparu, il n'est pas impossible que ce degré disparaisse aussi à son tour. Il n'y a donc rien d'absolu, rien de nécessaire a priori dans la conservation ou dans la suppression de la peine de mort.

S t. La peine de mort a été autrefois justifiée par la nécessité.

Examinons maintenant comment on a été conduit à aggraver la peine capitale. Quand on écarte les figures brillantes que les historiens ont placées sur le devant du tableau de l'antiquité et dont l'éclat empêche de voir le fond obscur de la scène , quand on pénètre jusqu'aux derniers plans du théâtre, on aperçoit une profonde misère, une condition extrêmement dure pour le reste de la population. Voyez les nations dont les lois nous sont restées à peu près entières; voyez les Hébreux, les Grecs , les Romains. Quel était le sort du peuple hébreu au moment où sa législation a été écrite? Après avoir tournoyé pendant quarante ans dans le désert, suivant l'expression d'une traduction de la Bible, après avoir été en proie à la famine, à des maladies pestilentielles, à des massacres ordonnés comme châtiments par ses propres chefs, il avait été obligé de lutter corps à corps avec les peuplades féroces qui lui disputaient la terre de Chanaan. En effet, les tribus sauvages, dans l'état d'ignorance et de crainte où elles vivent, se regardent mutuellement comme des ennemies naturelles et irréconciliables , et ne s'approchent les unes des autres que pour s'exterminer. Considérez d'un autre côté , dans les républiques de la Grèce , ces guerres entre les peuplades voisines , si acharnées les unes contre les autres , qu'Athènes , qui touche à Mégare , fait prêter aux jeunes hommes le serment de ne jamais faire la paix avec les Mégariens. Quelle lutte continuelle ! et encore ne faut-il pas juger de la guerre de l'antiquité par celle des peuples modernes. Chez ces derniers, la plus grande partie de la population entend parler de la guerre : elle ne la voit pas. Mais, dans l'antiquité, la popu-

lation toute entière combat , et combat corps à corps. Ils se jettent tous les uns sur les autres; ils se plongent mutuellement leurs glaives dans le sein ; ils se déchirent avec les dents et les ongles. Quand ces peuplades font une trêve, elles trouvent les champs incultes ou dévastés et les horreurs de la famine. Pas de travaux contre les inondations, contre les eaux stagnantes qui engendrent les maladies et la peste , et qui, même pendant la paix , font périr ces malheureux par milliers.

A Rome, pendant les premiers siècles, le plébéien meurt presque de faim; il est traîné dans les fers ou massacré par ses créanciers patriciens, qui peuvent se partager les membres de leur débiteur après s'être partagé son champ. Le père est réduit à vendre ses fils parce qu'il ne peut les nourrir; des brigands viennent jusqu'aux portes de la ville, enlèvent les Romains et les vendent comme esclaves aux Barbares; les citoyens sont exterminés dans des séditions, et tous ces maux ne sont suspendus que par ceux de la guerre, et de la guerre antique, c'est-à-dire d'un combat d'homme à homme.

Telle est donc la condition même des gens de bien dans les sociétés antiques. Si un des membres de ces sociétés vient aggraver encore le malheur public , en mettant le feu à ces maisons de bois, à ces toits de chaume, en égorgeant une famille entière, que ferez-vous pour le punir, pour satisfaire la conscience publique, pour empêcher que son exemple ne soit suivi ? Sera-ce de lui donner seulement la mort? La mort, c'est la condition ordinaire des citoyens innocents! On voit donc comment, dans ces temps malheureux, on est réduit à la nécessité , qui fait frémir nos sociétés tranquilles, d'aggraver la mort par des supplices.

Ainsi, chez les Hébreux, la loi ordonne la mort par la lapidation ! Songez-y ! Que de coups il fallait recevoir jusqu'à ce qu'enfin le coup mortel vînt mettre un terme à la torture! A Sparte, c'est la mort par la faim et le froid, dans un édifice ouvert aux intempéries du ciel. Quelquefois on précipite le condamné du haut d'une tour, afin d'ajouter au supplice de la mort celui de l'effroi. Chez les Athéniens, tantôt le coupable

expire sur la roue, car c'est aux Athéniens que nous avions emprunté ce supplice; tantôt il est lapidé; d'autres fois il est jeté du haut d'une tour, ou dans un gouffre , ou condamné à boire le poison. Chez les Romains, le coupable est précipité du sommet de la roche Tarpéienne; ou on lui plonge un croc dans les entrailles et on le traîne par la ville jusqu'aux Gémonies , d'où on le jette dans le Tibre ; ou bien encore on lui inflige le supplice du bâton, robur, dont on le frappe jusqu'à ce qu'il expire. On est loin encore des précautions que nous prenons aujourd'hui pour alléger le dernier supplice.

Au moyen âge, en France, nous retrouvons dans les châtiments les rigueurs de l'antiquité : la mort est aggravée par des tortures ; pour les crimes qui ne sont pas punis de mort, les coupables sont condamnés soit à avoir les yeux crevés , la main ou le pied coupé, soit à subir toute autre mutilation inventée par la féroce fantaisie du juge ; mais nous retrouvons aussi les misères des temps antiques. L'irruption tumultueuse et sanguinaire des Barbares ; la lutte des premiers conquérants contre des conquérants nouveaux; les guerres intestines soulevées par Brunehaut et Frédégonde , dont les noms suffisent pour rappeler l'idée d'une extrême cruauté , et par conséquent d'une extrême misère, car l'une est toujours en proportion de l'autre ; la lutte de l' Austrasie et de la Neustrie ; le débordement des Sarrasins; les populations frankes et saxonnes heurtées et brisées l'une contre l'autre; le déchirement de l'empire dans les dissensions des fils de Louis le Débonnaire ; le pillage et le massacre portés de tous côtés par l'invasion des Normands; les querelles meurtrières, soit de la couronne et des vassaux , soit des vassaux entre eux; les ravages dans les campagnes; les déprédations dans les villes; les sièges devant les châteaux; telles sont les scènes qu'il faut traverser du v e au xi e siècle; c'est sur cette base qu'il faut asseoir l'échelle des châtiments.

Jusque-là , pour la France , la question a été d'être ou de n'être pas; le pays commence à s'affermir sous les premiers rois de la troisième race. Mais les croisades soulèvent de nouveau

les masses populaires, et les empêchent de s'asseoir et d'entreprendre les travaux de la paix. Bientôt la France est ébranlée dans sa base par l'Angleterre, dont elle soutient l'assaut sur son propre territoire; ses maux sont aggravés encore par les révoltes de la Jacquerie , par les fureurs des Armagnacs et des Bourguignons. Voici le tableau que nous trouvons dans les cahiers des états généraux de 1484 : « Le peuple est chassé de ses maisons dévastées par les gens de guerre; il court sans subsistance dans les bois. Le laboureur, à qui l'on prend ses chevaux , attelle à la charrue sa femme et ses enfants... ; d'autres , réduits au désespoir, égorgent leur famille et s'enfuient. »

Qu'au milieu de ces scènes de désolation , un grand crime soit commis, que les assassinats se multiplient, que les incendies consument ce qui a échappé aux dévastations de l'ennemi , peut-on infliger au coupable une peiné inférieure à la peine de mort, et par exemple un emprisonnement? Ce serait placer les criminels dans une condition meilleure que les innocents, ce serait les soustraire à tous les maux qui résultent de la guerre , aux mutilations , à la dévastation, à la perte de la vie, ce serait les récompenser.

Depuis le xv e siècle, la guerre est moins cruelle qu'elle ne l'avait été dans les siècles précédents , et surtout dans l'antiquité. Par les nouveaux instruments de combat, la mort s'envoie à distance et elle offre un aspect moins horrible pour celui qui la cause. Mais il y a encore le spectacle de la mort qui est reçue à côté de nous dans les rangs. Lorsqu'un régiment est trop exposé au feu des ennemis, et que la mort y est fréquente, le général, qui, du haut de la colline, le voit s'agiter, se dit dans un langage abstrait qui atténue le mal: voilà un régiment qui souffre. Mais qu'il s'approche de ce régiment, il verra un boulet crever la poitrine d'un homme, briser les jambes d'un second, couper les pieds d'un troisième ; les soldats, voisins qui veulent serrer les rangs , ont les pas embarrassés dans les cadavres; un peu plus loin , les têtes sont fracassées par les balles, les cervelles jaillissent sur les épaules, le sang ruisselle sur les mains et sur les habits.

Quand on assiste à de pareils spectacles on comprend combien il doit en résulter d'endurcissement pour les mœurs. Tant que la guerre est fréquente, tant qu'elle se fait sur chaque point du territoire, il ne faut pas espérer de relâchement dans les peines; cet adoucissement contrasterait avec les misères publiques et avec les mœurs qui en résultent; il ne satisferait ni au principe de mérite et de démérite, qui veut que mal soit fait aux coupables et plus de mal qu'aux innocents, ni au principe de la défense de la société, qui demande que le mal fait au criminel soit assez grave pour effrayer ceux qui seraient tentés de suivre son exemple.

S 5. Examen des arguments par lesquels on veut prouver l'illégit mité absolue de la peine de mort.

Avant de jeter les yeux sur une époque plus heureuse et^de présenter les inductions qui nous font espérer un adoucissement dans les peines , examinons les arguments par lesquels on prétend prouver l'iniquité de la peine de mort pour tous les lieux et pour tous les temps. A la tête des philosophes qui combattent cette peine d'une manière absolue, se présente Beccaria. Ceux qui lui ont succédé dans l'arène n'ont fait que ressaisir ou retremper ses armes. « L'histoire des hommes, dit-il , est un immense océan d'erreurs, où l'on voit surnager, çà et là quelques vérités mal connues. Que l'on ne m'oppose point l'exemple de la plupart des nations, qui, dans presque tous les temps , ont décerné la peine de mort contre certains crimes : car ces exemples n'ont aucune force contre la vérité, qu'il est toujours temps de reconnaître. Les lois n'ont jamais été l'ouvrage d'un sage observateur de la nature humaine, qui ait dirigé les actions de la multitude vers le bien-être du plus grand nombre. »

Comment peut-on prétendre que les lois anciennes se soient échappées au hasard des mains de ceux qui les ont écrites? A ne considérer la législation de Moïse que comme un monument de la sagesse humaine, un souvenir des leçons de l'Egypte, où trouver l'empreinte d'une plus profonde réflexion,

une composition mieux ordonnée , des parties plus en rapport les unes avec les autres, des mesures mieux prises et mieux appropriées à la condition du peuple qu'il fallait gouverner?

Comment affirmer que les législateurs antiques n'aient pas été de sages observateurs de la nature humaine, lorsqu'on se trouve en présence d'un Lycurgue, d'un Solon, d'un Numa, des décemvirs, et des jurisconsultes de Rome, qui ont préparé la législation de Théodose et de Justinien? Si l'on étudie les circonstances au milieu desquelles ont vécu ces grands hommes, on reconnaîtra que , leur pays étant contraint à des guerres continuelles, ils lui ont donné les meilleures institutions qu'il fût alors possible de concevoir. Leur seule faute, comme celle de leurs imitateurs , a été de croire ces lois applicables à tous les temps.

La nécessité d'infliger le mal au méchant n'est pas mise en doute par Beccaria; mais il veut que ce mal, fût-il plus atroce, soit tout autre que la mort , parce qu'il ne blâme ce châtiment que comme une violation du droit ; et voici comment il essaye de démontrer cette violation : « La souveraineté et les lois ne sont que la somme des petites portions de liberté que chacun a cédées à la société. Elles représentent la volonté générale, résultat de l'union des volontés particulières. Mais qui, jamais, a voulu donner à d'autres hommes le droit de lui ôter la vie? Doit -on supposer que, dans le sacrifice que chacun a fait d'une partie de sa liberté, il ait pu risquer son existence, le plus précieux de tous les biens? »

Diderot répond à cet argument en ces termes : « L'homme qui dit : je consens qu'on m'ôte la vie si j'attente à la vie des autres, se dit à lui-même : je n'y attenterai pas. Ainsi la loi sera pour moi et ne sera pas contre moi. Ce pacte est si bien dans la nature , qu'on le fait souvent dans des sociétés particulières, comme dans les conspirations, où l'on jure de verser le sang de celui qui révélera le secret. Quant à la justice de cette peine, elle est fondée sur la convention et sur l'utilité commune. Si elle est nécessaire, elle est juste. Il reste à savoir si elle est nécessaire. »

Nous croyons devoir dire maintenant, contre Beccaria et

contre le philosophe qui vient de nous aider à le combattre, que ce n'est pas la volonté générale qui fonde la justice. En effet, les choses ne sont pas justes par cela seul qu'on les veut ; il faut encore que le consentement soit lui-même conforme à l'équité. Justice et volonté sont donc fort différentes entre elles; et quand on discute sur des droits, ce n'est pas de volonté, mais de justice qu'il faut argumenter.

Hais nous savons que ce consentement public dont on parle , n'est qu'une métaphore sous laquelle on désigne la voix intime de la conscience, cette voix qui témoigne de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas. En effet, Beccaria dit ailleurs que, « dans une partie reculée de notre âme, où les principes naturels ne sont point encore altérés, nous retrouvons un sentiment qui nous crie qu'un homme n'a aucun droit légitime sur la vie d'un autre homme. »> On a ajouté de nos jours « qu'indépendamment de toute expérience, la peine de mort doit être supprimée , non pas comme inefficace ou superflue , mais comme illégitime , comme moralement mauvaise, en ce qu'elle blesse le sentiment ou la justice, le cœur ou la conscience, la nature ou la loi de Dieu. »

Nous voilà donc ramenés à discuter la justice ou la conscience, ce fondement sur lequel nous appuyons nous-mêmes les droits de la société. Cette conscience nous dit-elle qu'un homme , dans aucun cas , n'ait de droit sur la vie d'un autre homme? Ne proclame- t-elle pas, au contraire, que si un agresseur attente à ma vie, j'ai le droit de le repousser, fût-ce par la mort, quand tout autre moyen est impuissant; et n'en est-il pas résulté cet axiome , que le meurtre est légitime en cas de légitime défense ? La question revient donc encore' à savoir si la peine de mort a été nécessaire pour la défense de la société, et pour que les coupables fussent plus maltraités que les innocents ?

D'un autre côté, si la conscience nous défend d'attenter à la vie de nos semblables, elle nous défend aussi d'attenter à leur liberté, à leur propriété et à leur honneur. Si cette dernière défense est absolue et ne souffre aucune exception , il n'y a plus de châtiment possible. Il ne s'agit plus seulement

d'abolir la peine capitale, mais la prison, l'amende, la censure publique ou la publicité des jugements de condamnation.

Ainsi , nous accordons que la conscience nous défend d'attenter à la vie , à la liberté , à la propriété , à l'honneur d'un innocent. Mais à l'égard d'un criminel , la conscience se prononce autrement; elle demande qu'on lui fasse tout le mal nécessaire pour le rendre plus malheureux que les gens de bien , c'est la seule manière de le punir, et d'empêcher que son exemple ne soit suivi.

Beccaria, fermant les yeux sur toutes les époques de l'histoire, propose de substituer à la peine de mort un esclavage perpétuel. Il regarde même ce châtiment comme plus rigoureux que le dernier supplice, et il prétend que, pour ce motif, cet esclavage serait plus exemplaire. « Le spectacle affreux, mais momentané, dit-il , de la mort d'un scélérat, est pour le crime un frein moins puissant que le long et continuel exemple d'un homme privé de sa liberté , devenu en quelque sorte une bête de somme, et réparant par des travaux pénibles le dommage qu'il a fait à la société. Ce retour fréquent du spectateur sur lui-même : si je commettais un crime, je serais réduit toute ma vie à cette misérable condition , cette idée terrible épouvanterait plus fortement les esprits que la crainte de la mort , qu'on ne voit qu'un instant , dans un obscur lointain qui en affaiblit l'horreur. »

Nous lui opposerons, pour la seconde fois, Diderot, qui répond avec raison : « Encore faut-il observer que cet esclavage ne sera un supplice effrayant que dans un pays où l'état du peuple sera doux et commode. Car si la condition des innocents était presque aussi pénible que celle des coupables, les souffrances de ceux-ci ne paraîtraient plus un supplice, et des malheureux, presque aussi à plaindre, n'en seraient point

En effet, aurait-on jamais regardé l'esclavage comme le dernier supplice dans les temps où la classe la plus nombreuse n'avait pas d'autre condition? Quelle ressource restait-il donc alors pour punir les grands crimes, puisqu'une servitude

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perpétuelle, qui changeait l'homme en bête de somme, était le sort de la multitude?

On voudra peut-être opposer que l'esclavage perpétuel aurait été pour les hommes libres de l'antiquité et serait pour les hommes libres de nos jours un châtiment plus efficace que le trépas.

Mais, dans l'antiquité, la perte de la liberté était prononcée comme châtiment contre les délits d'un ordre inférieur. Du temps où Beccaria écrivait, une foule de malfaiteurs étaient condamnés aux galères à perpétuité. Comment donc suppose-t-il qu'on ne pourrait balancer entre le crime et la perte de la liberté? Voici , au reste, comment Bentham réfute sur ce point le philosophe de Milan : « Beccaria pense que la durée de la peine fait plus d'impression sur les hommes que son intensité.... Quelque respectable que «rit l'autorité de ce philosophe, je suis disposé à croire qu'il se trompe, et je me fonde sur deux observations : 1° relativement à la mort en général , il paraît que les hommes la regardent comme le plus grand des maux , et qu'on se soumet à tout pour y échapper ; 2° relativement à la mort pénale , la disposition universelle est de l'accuser d'un excès de sévérité. Aussi voit-on fréquemment en Angleterre les jurés solliciter, comme acte de merci, la substitution de toute autre peine, quelque sévère qu'elle soit quant à la durée. »

La devise : plutôt souffrir que mourir, dément la proposition de Beccaria. Il a, d'ailleurs, pris soin de se réfuter lui-même sur ce sujet; car, en avocat habile, il présente des arguments pour tous les genres d'esprit; il avance d'une part que l'esclavage est plus cruel que la mort , voulant leurrer par là ceux qui aiment la sévérité dans les peines; mais ensuite il rassure les condamnés, en leur faisant entendre qu'au fond l'esclavage est moins rigoureux. Ainsi, on lit d'un côté ces mots : « Le fanatisme et la vanité s'évanouissent dans les chaînes, sous les coups, au milieu des barreaux de fer; le désespoir ne termine pas les maux des condamnés , il les commence. » Mais on lit immédiatement, sur le revers du feuillet : * En rassemblant en un point tous les moments malheureux de la vie

d'un esclave, on trouverait peut-être cette vie plus horrible que les supplices les plus affreux; mais ces moments sont répandus surtout le cours de son existence, au lieu que la peine de mort exerce toutes ses forces en un seul instant.... Celui qui souffre trouve dans son âme endurcie par l'habitude du malheur des consolations et des ressources , que les lémoins de ces maux ne connaissent point, parce qu'ils jugent d'après leur sensibilité du moment. »

Ainsi, l'esclavage n'est pas un supplice plus rigoureux que la peine de mort : il ne saurait, par conséquent, devenir plus exemplaire. Et, dans les temps où la mort était encore une nécessité , dans les temps où elle suffisait à peine , l'esclavage n'aurait pu la remplacer. Beccaria nous a démontré lui-même comment l'habitude du malheur finit par en émousser le sentiment, et comment la mort frappe un plus terrible coup. Aussi, se pénétrant toujours de plus en plus de cette idée , en vient-il à dire « que la peine de mort est funeste à la société, par les exemples de cruauté qu'elle donne. » Et il ajoute « que les lois qui prescrivent cette peine sont le masque de la tyrannie ; que les formalités cruelles et réfléchies de la justice ne sont qu'un prétexte pour nous immoler avec plus de sécurité, comme des victimes dévouées en sacrifice à l'insatiable despotisme. »

Il faut arrêter ici le philosophe, qui va trop loin dans le sens opposé à son premier avis. Si la peine de mort donne des exemples de cruauté au milieu de nos mœurs adoucies, elle n'a pas le même vice au sein des sociétés barbares, où le glaive est dans toutes les mains et la guerre permanente. Quant aux mots de prétextes, de despotisme et de victimes, on voit que l'auteur a cru parler pour des innocents et non pour des coupables. C'est ce qui arrive souvent dans les discussions sur la peine de mort; on oublie qu'il s'agit de meurtriers qui attaquent une société innocente ; on garde toute sa sympathie pour les premiers et toute sa colère pour la seconde , comme s'il était question d'innocents condamnés par des meurtriers. Le juge qui , dans des temps de calamité publique , repousse une attaque contre la société par le seul moyen qui soit alors

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efficace, n'est pas un insatiable despote, car le sang ne fait ni son profit ni sa joie. L'assassin et l'incendiaire, qui aggravent les maux de la société, ne sont pas des victimes dévouées, et les formalités de la justice ne peuvent pas être appelées des prétextes.

Le philosophe milanais était plus près de la vérité quand il disait , dans le chapitre qui précède immédiatement celui de la peine de mort : « Je finis par cette réflexion , que la rigueur des peines doit être relative à l'état actuel de la nation. Il faut des impressions fortes et terribles pour frapper l'esprit grossier d'un peuple qui sort de l'état sauvage; il faut un coup de tonnerre pour abattre un lion furieux que le coup de fusil ne fait qu'irriter. Mais, à mesure que les âmes s'adoucissent dans l'état de société, l'homme devient plus sensible, et si l'on veut conserver les mêmes rapports entre l'objet et la sensation , les peines doivent être moins rigoureuses. »

Si nous passons aux autres adversaires de la peine de mort, nous trouvons que le petit nombre de motifs qu'ils ont ajoutés à ceux de Beccaria ne peuvent être admis en thèse générale , et indépendamment des temps et des lieux. « La punition de mort ne se gradue point, allègue Diderot : c'est la cessation de la vie et pour l'enfant de dix-huit ans et pour l'homme de soixante. Cela n'est pourtant pas indifférent. » Dans les temps malheureux , où la société n'a que la mort pour repousser les grands crimes, on ne peut que répondre : Le jeune homme de dix-huit ans avait démérité plus tôt ; le vieillard de soixante ans a été innocent quarante-deux années de plus; il a mérité de les vivre. D'ailleurs l'inégalité de la peine pour des âges différents se retrouverait encore dans la perte de la liberté.

L'abbé Morellet oppose que la peine de mort est irrévocable, qu'elle ne peut se réparer si l'on vient à découvrir l'erreur du juge. Cet argument tombe en cas de flagrant délit. Dans les autres cas , lorsqu'une peine moindre que la mort mettrait le coupable dans une position égale ou peut-être supérieure à celle des innocents, voici ce qu'on peut répondre avec Bentham : « Il faut considérer que la sûreté a deux bran-

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ches : sûreté contre les erreurs et les transgressions de la justice, sûreté contre les délits. Si on ne peut obtenir cette dernière qu'aux dépens de l'autre, il n'y a pas à balancer. Pour les délits, qui avez-vous à craindre ? ceux qui en sont capables , c'est-à-dire tous les hommes et dans tous les temps; pour les erreurs et les transgressions de la justice , ce sont des exceptions, des cas accidentels et rares. »

Nous arrivons à Benlham lui-même. Ce philosophe, partisan de la morale de l'intérêt, ne parle pas de droit, dé justice. Il n'y a pour lui d'autre devoir que celui qu'on nous impose par la force; la punition n'a pas de but moral. Il ne reproche pas à la peine de mort d'aller au delà de ce qu'il faut pour satisfaire la conscience publique ; il lui trouve seulement quelques inconvénients matériels. Mais ces inconvénients ne sont pas non plus de tous les temps ni de tous les lieux ; on n'en peut pas tenir compte devant la nécessité qui pousse à des peines sanglantes les sociétés barbares. Qu'importe, en effet, quand la mort est la seule ressource, que cette peine ne soit pas « convertible en profit pour la partie lésée, » ou même « qu'elle soit une dépense pour l'État î » Lorsqu'on repousse de vive force l'attaque d'un brigand dans un bois, on s'inquiète peu de ce qu'on ne pourra pas réclamer de lui des dommages et intérêts, et de ce qu'on fait le sacrifice de la laine qu'il aurait pu carder en prison.

Si Bentham eût envisagé du côté historique la question de la peine de mort , nous pensons que ce point de vue eût modifié son opinion. Nous nous en rapportons à ces mots qu'il laisse échapper sur les peines en général : « Il est certain que les peines, pour être efficaces, doivent avoir une proportion avec l'état moyen de jouissance des individus. »

§ 6. L'inégalité des conditions produit l'inégalité des châtiments.

Nous avons montré que le sort misérable des peuples de l'antiquité et du moyen âge les avait poussés à punir le crime non-seulement par la peine capitale, mais par des supplices qui aggravaient la mort. Détournons les yeux de ces

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tristes spectacles, portons-les vers des temps meilleurs, et voyons si nous en tirerons quelque espérance de voir les châtiments s'adoucir.

Commençons par remarquer que toutes les fois que, dans une société , il s'est trouvé des classes dont la condition matérielle était très-différente , la législation a contenu deux ordres de peines tout à fait différents. Chez les Grecs et chez les premiers Romains, la classe la plus nombreuse, c'est-à-dire les esclaves étaient réduits à un sort si rigoureux , que la loi n'en demandait pas plus de compte au maître que des bœufs ou des chevaux de sa terre, et laissait à celui-ci le soin d'inventer leur châtiment. A Rome , pendant tout le temps de la république, lorsqu'on sévissait par les peines les plus cruelles contre les esclaves , le citoyen romain avait le droit de se dérober par l'exil à la poursuite publique et d'éviter ainsi la peine de mort. Du temps des empereurs, une foule de lois et entre autres la loi Camélia, sur les meurtriers et les faussaires, la loi Julia, sur le sacrilège, la loi Fabia, sur les voleurs d'esclaves, portaient des peines diverses, selon le rang des coupables ; et , au moyen âge , le noble était puni dans son honneur et dans ses biens, et le vilain dans sa personne.

11 ne faut pas regarder cette législation avec nos sentiments d'aujourd'hui : nous sommes jaloux et à juste titre de l'égalité devant la loi, parce que les classes deviennent de plus en plus égales; mais dans ces temps malheureux, certains ordres de citoyens pouvaient être déjà contenus par des peines adoucies : pourquoi les aurait-on soumis à une plus grande rigueur? Si la condition des autres classes était plus dure , c'était par la force des choses et non par le vice des lois. C'est seulement après les travaux d'une longue suite de siècles que le bien-être peut pénétrer dans la masse de la nation. Il faut qu'avant de parvenir à la multitude, il arrive d'abord à un petit nombre, comme la sève qui s'accumule dans le tronc de l'arbre avant de se répandre jusqu'à l'extrémité des rameaux. C'est là un fait naturel et nécessaire, contre lequel on ne doit pas avoir de ressentiment.

Quand on aurait ordonné aux riches de l'antiquité ou du

moyen âge de diviser leur fortune entre les pauvres et d'appeler le peuple au partage de leurs biens, cela n'aurait pas suffi pour répandre la richesse sur toute la multitude populaire, et pour en adoucir la condition. Cette petite portion de vie, concentrée sur un point, aurait disparu bientôt disséminée dans la masse. Il faut de longs efforts pour enrichir une population entière ; il faut avoir vaincu sur l'étendue d'un vaste territoire les obstacles du sol et du climat. De combien de siècles n'aura-t-on pas besoin pour arriver à ce premier avantage ! Il faudra ensuite diviser le travail pour en varier et en multiplier les produits, joindre les œuvres de Tindustrie aux œuvres de l'agriculture, établir des communications faciles et nombreuses; étudier les sciences; versera flots l'instruction populaire; répandre les vérités établies par les savants , en faire une sorte de monnaie vulgaire qui circule et s'échange entre les mains du peuple. Combien de fois la guerre ne vient-elle pas interrompre la suite de ces travaux, détruire la richesse naissante , les instruments et lés hommes qui la produisaient, et retarder ou faire rétrograder une nation de deux ou trois cents ans? Avant qu'on ait pu consolider et développer ainsi la société, les classes qui sont à la tête de l'État, soit parce qu'elles l'ont fondé, soit parce qu'elles le dirigent, doivent nécessairement recueillir les premiers fruits, et le bien-être de la nation commence par elles. Si vous voulez d'abord les dépouiller de leurs privilèges et fonder sur-lechamp l'égalité , vous n'arriverez à aucun progrès , de même que vous ne remplirez jamais un vase si vous ne permettez pas que le fond soit d'abord seul couvert de la liqueur. Pen dant les premiers développements des sociétés, les châtiments trouvant dans le sort des premières classes un autre point de départ que dans la condition des classes inférieures , l'échelle des peines est moins étendue pour les citoyens d'un rang élevé que pour les autres.

De ce que pendant les siècles de l'antiquité et du moyen âge le noble n'était puni que dans son honneur et dans ses biens, en résultait-il que les assassinats et les empoisonnements lussent plus fréquents chez les nobles que chez les plé-

béiens ou les vilains? Point du tout. La classe noble était aussi retenue par la crainte de perdre ses biens et son honneur, que les autres classes par les châtiments afflictifs dont elles étaient frappées.

Nous tirerons de là cette conclusion consolante, qu'il est possible d'entrevoir un temps où la condition générale s'améliorant, les classes inférieures arrivant peu à peu au bien-être qui était réservé aux classes privilégiées de l'antiquité et du moyen âge , les premières seront , à leur tour, contenues dans le devoir par les peines qui ont suffi contre les secondes.

§ 7. L'augmentation du bien-être général adoucit les mœurs et doit adoucir les châtiments.

La propriété et l'industrie, condensées autrefois entre un petit nombre de privilégiés , se sont étendues à la multitude. Par une pente de l'économie industrielle, qui fait rester entre les mains du producteur une part toujours plus grande de la valeur des produits \ le prix de la main-d'œuvre s'est augmenté à la ville, comme le prix de la journée de travail à la campagne, et dans une proportion bien plus élevée que le prix des denrées. Aussi, malgré des crises passagères, les nombreuses familles d'artisans et de laboureurs jouissent d'un sort plus heureux qu'autrefois ; elles sont mieux logées et mieux nourries; les villes se sont assainies; les maisons des hameaux connaissent les portes et les fenêtres, le jour y a pénétré et la propreté avec lui. Les fièvres et le fléau de la petite vérole se retirent de plus en plus; la durée moyenne de la vie, qui, en l'année 1780, était de vingt-huit ans, s'élève maintenant à trente-six , et tend à dépasser cette limite.

Tel est le perfectionnement remarquable qui a transformé che^ nous la classe nourricière de l'État , c'est-à-dire la classe la plus nombreuse. Si, négligeant la diversité des pays^ on embrasse l'espèce humaine tout entière , comme une grande nation dont la capitale change de place, on reconnaît une amé-