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plus aux dissipateurs, on ne prêtera pas davantage à ces liommes qui , n'ayant pas d autre garantie à offrir que leur personiie, la risquent en échange des instruments du travail. Le prêteur ne peut distinguer d*aTanoe Thomme plein de Ciourage et de loyauté d'avee Thomme téméraire ou de mauvaise foi. S'il n'a pas contre l'un et l'autre la menace de 1 emprisonnement, il ne prêtera ni à 1 un ni à l'autre. »

Nous répondrons encore que la loi défend d'engager sa liberté contre le prêt d'une somme d'argent. 11 ne faut pas que les citoyens veuillent être plus sages que la loi ; si elle est mauvaise qu'ils la chi^ngent , mais ils ne doivent pas la violer.

Mais la loi n'est pas mauvaise , car ces emprunteurs qu'on emprisonne en la trompant sont, pour la plupart , de bonne foi et dans l'impossibilité de payer. Parmi les prisonniers pour dettes, le nombre des pères de fiEunille l'emporte sur celui des célibataires : cela vient de ce que les premiers avaient un fardeau de plus sous lequel ils ont succombé K D'une autre part la moyenne des dettes des prisonniers ne dépasse pas la soninH> de quatre cents francs On ne se laisserait pas mettre eu prison , pour s'épargner de payer une pareille dette , si on pouvait l'acquitter. Dans le cas où la dette serait très-considérable, Temprisonnement resterait sans force contre la mauvaise foi, car 1 emprunteur braverait les trois années de prison qui, d'après la loi nouvelle, lui donneraient qui I lance de sa dette. On en a vu déjà un exemple scandaleux dans le temps même où la durée de l'emprisonnement était de cinq années. Sur le nombre des emprunteurs incarcérés, il n'y en a guère qu'Un septième que la prison contraigne à payer, et encore non pai eux-mêmes mais par leurs proches'; la prison est en ce cas une torture infligée à celui qui doit , pour faire payer ceux qui ne doivent point. Les ^ix autres septièmes ne se libèrent pas, parce qu'ils ne le peuvent pas; ils étaient 4onc de bonne foi: Ainsi en supposant que la prison ait pour effet de contraindre au payement un petit nombre de débiteurs mal-

1* Bayle-Moulilird, wtmff cilé, p. 15$.

S. Ibià,, p.i6D.

t. IM, , p. 164.

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honnêtes, elle n'atteint ce but qu'en mettant au supplice uu nombre beaucoup plus considérable d'honnéles gens qui ne sont que malheureux. Enfin cette condamnation frappe le plus souvent des hommes qui n*ont que leur f raVail pour tout moyen

de soutenir leur existence et celle (l'une famille nombreuse*, et elle leur fait encourir la même peine que celle qui est prononcée contre le vol, contre les attentats aux mœurs, contre , rexposition des enfants , contre les blessures et les violences.

% a. La conU'aiule par corps a'esi point nécessaire au cominercè.

Si Ton supprimait Temprisonnement pour dettes commerciales, nous ne croyons pas que l'on privât ainsi du crédit Thon-

nôte homme qui n'a que ses bras à offrir pour toute garantie. Le prêteur n'ayant plus la ressource de la prison , ne laisserait pas pour cela ses fonds dans l'oisivelé ; il examinerait le caractère moral des emprunteurs; il agirait comme le fabricant à régard du marchand, ou Tentrepreneur à l'égard du commerçant qui veut ouvrir des magasins. L'un et Tautre slnfornieiil des mœurs et de rintelligencc de celui auquel iU iont des avances ; ils lui demandent des cautions morales , et ils n'ont d'autre ressource contre lui que la faillite. Le préteur suivrait leur exemple. U ne refuserait son argent qu'à cette jeunesse dissipatrice et qu'à ces emprunteurs ambitieux et téméraires qui , s'ils sont déterminés quelquefois à payer par la menace de la prison , ne trouvent aussi à emprunter qu'à cause de cette menace.

t;n un mot, les commerçants sérieux n'usent pas entre eux de la contrainte par corps, mais delafàillite. L'emprisonnement frappe sur des emprunts qui peuvent être faits par des commerçants mais qui ne sont pas des actes de commerce, el dans ce cas, la prétendue protection qu'elle accorde au commerce, c'est de faire incarcérer des commerçants par des hommes qui ne le sont pas La prison ne puiiit la plupart du temps que des