Code de Covmerce, art. 466- û

LA LIBMTÉ ET L^ÉGAtlTÉ.

d'obligation, auquel la loi doiine la sanction de Temprisonae* ment. Mais la loi entend que Cétte obligation soit un acte véri* tablement coMniérelal et qu*ëUe m cwshe pas un simple prêt.

C'est déjà un tort grave que de laisser enfreindre la loi en accordant la sanction de la prison à des lettres de change qui n'ont point pour cause un acte commercial. Le banquier qui reçoit du commerçant de Paris le papier sur là province fait un acte de cointneroe, puisqu'il paje en tin lieii et reçoit dans un autre : il y a là uné somme d'argent qui diange de [dace. Mais

celui qui prête h Paris contre un papier qui a l'air de venir de province el qui n en vient pas, non-seulement ne fait pas un acte de commerce, mais la plupart du temps il fait l'usure. Or, tout le monde sàit que le banquier Ji'emplole Jamais Ja con-* trainte par corps contre ton débiteur. Il le laisse se mettre en fiiillilc. L'usurier seul a recours à remprisounemenl, mais c'est contre le vœu de la loi.

$ 3. U eoatfalme corpi ^ l^l payer ^ue les detles qui n'existeraient

point iSns élle.

De ceux qui souscrivent ces lettres de change mcnsnnpf^res, les Uns sont de jeunes dissipateurs qui ne veulent que multiplier leurs plaisirs et escompter d'avance les héritages que leur dérobent des perents trop obstinés à irivre, les âtttres, plus dignes de fiivéur, sont des hotmnes qui Tentent travailler et

s'en procurer les niovens au risque même de leur liberté. Quant aux premiers, nous les abandonnerions volontiers aux rigueurs de l'emprisonnement; mais nous ferons remarquer que l'usurier ne leur prête que parce qu'ils engagent leur il-* bertéf en sbnulant une obligation commerdalé , et que si l'empHsoanemcnt n'étëit pas appliqué H ce genre d'obligation^ Fusurier ne leur ferait point de prôt, ce qui ne serait pas regrettable. Si remprisonnement fait payer ce genrë de dettes, on peut donc dire avec raison que c'est aussi Temprisonnement qui les fait contracter*

Reste l'autre classe , qui est beaucoup ptusintéressante ; celle qui emprunte pour Iruvaiilei . On nouii dira : « Sil on ne prêle