CHAPITRE U

DE LA MONARCBIB REPRÈSBNTATIVB.

^ i, DU DROIT DIVIN. — $ 2. DE L'AHlSTOCRATtE. — § 3. DE LA CONSTITUTION

On a couhimc d Opposer au gouvernement populaire le gouvernement defdroit ^mn; mais l'autorité du droit divin n'est pas plus attadiée à une forme de l'État qu'à une autre. Dans

lantiquité, tons les gouvernements, quelle que fûit leur nature, se sont mis >ous la pruleeliuii d une sorte de droit divin; ils se sont considérés connue consacrés par l'autorité des dieux. On expliquait les phénomènes du monde sensible par Faction immédiate de la Divinité : on donnait la même explication des pliénoniènes moraux. Toutes les légiblutions étaient émanées du ciel. Platon nous apprend que , dans l'ile de Crète, la loi avait été révélée par un dieu. Lycurgue s'était dit inspiré par les oracles. Solon avait fait consacrer sa législation par la sibylle de Delphes. A Rome, les chefs de l'État, avant de pieiuli »^ iUK iiiKî résolution, examinaient les auspices et consultaient les dieux. L'autorité humaine se faisait appuyer par Fautorité divine. An moyen âge, les rois chrétiens, en s'inti* tulant souverains par la grâce de Dieu , n'ont fait qu'imiter les mœurs paiermcs. Ainsi, démocratie, despotisme, monarchie, oligarcliie , tous les pouvoirs ont prétendu trouver leur origine dans les cieux.

Ce n est donc pas la souveraineté de droit divin qu il faut mettre en regard du gouvernement de la multitude, c'est le

AMGLàlSB. — § 4. D£ Là CHARTE FRAHÇAISB.

$ I. Du droit divin.

§ 2. be l'arifitocratie.

L'OAGARlSàTION DIT POUVOIB. J8l

gouvernement du II seul, arbitraire, absolu, en un mot, le despotisme. Ce genre de gouverueuient est de sa nature violent et passager; il est promptement remplacé dans l'histoire par le gouvernement d'un certain nombre de familles privilégiées, qui transmettent à leurs enfants leurs charges et leurs priviléi^a^s. A Athènes et à Rome, la ro^aiilé a été chass e par rarlstocralie. En Angleterre, la royauté n'est que noniiiiale, et ne lait que couvrir le gouvernement des principales familles du pays. En France, jusqu'au xvi* siècle, les 'grands vassaux de la couronne ont été plus puissants que le roi. La royauté a ensuite détruit les grandes familles, et elle s'est détruite avec elles.

Il faut reconnaître que les gouvernements aristocratiques sont les plus durables, mais ils ne sont pas les plus favorables

à 1 intérêt du plus grand nombre. La politicpie marche donc entre deux écueils qui sont, d une part, des gouvcniemcnls aristocratiques, solides et tranquilles, mais plus occupés de la conservation de leurs privilèges que de l'ainélioration du sort des peuples ; de l'autre, des srouvernements populaires, animés de 1 espi'it (hi progrès, mai.> que ks factions déchirent bientôt et que Tanarchie ramène sous le despotisme.

hà solution du problème politique serait de se tenir à une égale distance des gouvernements aristocratiques, où quelques familles privilépfiécs retiennent tout le pouvoir, et des mouvements tuniultueux de lochlocratie, où le pouvoir, changeant toujours de mains, n'a pas le temps de s'affermir, et échappe à ceux qui en sont les plus dignes.

S 3. De la conslitutLon anglaise.

k la fin du dernier siècle, quelques publicisies avaient pris pour modèle la constitution de l'Angleterre, où l'on trouve une asscnd)lée qui représente Faristocratie , c'est-à-dire la naissance, la ricliesse, la propiielé; une autre assembice qui représente ou qui paraît représenter les intérêts des communes, c'est-à-dire les mtéréts de ragricpliure, de l'industrie t du commerce, dessdences, des arts, en un mot, du travail; puis.

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au-dessus de ces deux grands conseils, un pouvoir monarcfai* que destiné, en ap{»areiice aussi « à modérer rassemblée aristocratique par l'influence de l'assemblée démocratique, et réd-

pi oqiieinent. Mais, dans la réalité, cette consliluLion n'a d'autre mérite que de conserver l'ordre établi, c'est-à-dire les privilèges de la. noblesse et de l'Église.

Les lords qui composent la Chambre haute sont seuls, ou presque seuls, propriétaires du hol. La terre est substituée d'aîné en aîné, tantôt jusqu'à deux ou trois générations, tantôt indéliniment. Non-seulement la propriété immobilière est enchaînée dans ceriaines mains, mais les seigneurs ont sur leur domaine le droit de nommer les officiers de justice et les ministres de l'Église; ils sont dans leur province de véritables souverains. Les iils puin^s des grandes ianiiUes, déshérités de la propriété immobilière:, obtiennent les principales charges de l'Église et de FÉtat, ou vont acquérir de grandes fortunes dans les emplois importants de l'empire des Indes.

Quant à la Chambre des ct^mmunes, qui devrait servir de contre-poids à la Chambre des seigneurs, on sait comment jusqu'à présent elle a été constituée et i*enpuvelée: c'est par rinfluence des grandes familles, c'est par le sacrifice d*im* menses sommes d'argent. Les électeurs les plus importants sont les tenanciers des seigneurs, et, pour gagner les autres, il faut recourir à des moyens détournés de corruption. Telle élection a coûté cent mille francs; une autre, dans le Northumberland a consommé la somme prodigieusë de sept cent cinquante mille francs. Lorsqu'on est à la veille des élections, chaque famille opulente prépare de l'aigent pour les frais de la guerre électorale. Tel lord annonce qu'il met deux millions cinq cent mille francs au service de son parti. Aussi cette Chambre dès communes aii^iaises n'est-elle qu'une doublm ( de la Chambre des seigneurs, et quand l'administration veut introduire quelque réforme, elle n'a pas moins à lutter contre la première que contre la seconde. Le pouvoir change de main en Angle» terre sans changer de caste. Ces changemeiits n'y causent donc pas de secousses; mais aussi ne prolitent-ils pas à dàulres intérêts qu'à ceux de l'aristocratie.

I/ORGAMISAXIOM i)U l'OUVOin.

g 4. De la charte française.

Nous avons voulu imiter ce gouyernement quoique nous fussions dans descirconstnncestrès-diffcrentes. Cetic constitution élait possible en France au moment où écrivait Montesquieu. Il y avait alors parmi nous de grandes familles possédant des propriétés incommutablesqui se transmettaient d'ainé en atné, auxquelles s'attachaient tous les privilèges : exemption d*îm* pôls, exempHoTi de lo^cmcnls militaires, droit exclusif de chasse, entin tous les droits qui suivent encore aujourd hui la propriété nohle en Angleterre. On trouvait là les éléments d'une Chambre semblable à la Chambre des lords. Mais irons-nous recréer des privilèges pour le plaisir de copier une constitution qui est bonne seulement h les conserver? Car, nous le répétons, le gouvernement aristocratique est propre à maintenir le pouvoir dans les mêmes mains, et à fonder cet esprit de suite et de tradition qui est si précieux, particulièrement pour les rapports extérieurs du pays, mais on ne voit pas qu'il soit favorable ?» l'amélioration du sort de la classe la plus nombreuse, comme le prouve la misère de l'Irlande et le paupérisme de l'Angleterre elle-même.

La constitution anglaise ne contient pas un élément suffisant depro^rrès, mais au moins, par la nature de la Chambre des lords et Je la Chambre des communes, elle n'affaiblit pas le gouvernement ; celui-ci a beau changer de main , il reste toujours au pouvoir des grandes familles. En France, par la composition de nos Chambres, la constitution anglaise ne nous a servi qu'à ailaihlir et h détruire le ^Gouvernement, sans améliorer pour cela la condition du plus grand nombre. La monarchie représentative était chez nous une machine trèsartificielle, qui demandait à être maniée avec le plus grand ménagement. Des ministres responsables auprès d'un roi irresponsable, qui ne pouvait être châtié que dans la personne de ses ministres , cela rappelait le çonte de ces enfants du peuple, placés à côté des enfants du roi , et destinés à recevoir les coups de fouet qu'avait mérités la royale indocilité. Il au-

rait fallu se prêter avec complaisance à cette liction , faire

semblant de ne pas voir le roi , ne le blâmer et ne l'arrêter que dans ses iiiiiiislres. Le système de la monarchie représentative paraissait inventé pour profiter de 1 esprit de suite et de tradition des affaires qui appartient à un pouvoir stable, et pour conserver des moyens d'excitation , de contrôle et même d'em • pcchement à l'égard d'un pouvoir qui aurait pris une mauvaise roule. La constitution donnait toute latitude pour empêcher les fautes du roi , tout en permettant de profiter de ses services. Quand on veut un roi qui règne et qui ne gouverne pas , on n'a qu'à établir la république et à s'épargner les frais d'une liste civile. Puisqu'on avait institué une monarchie constitutionnelle et non pas une république, ou se proposait probablement de laisser une certaine action au roi, se réservant de l'arrêter seulement quand son action déplairait. Mais les partisans de la monarchie constitutionnelle eux-mêmes, quand ils n'étaient pas au pouvoir, se rnellaient à s'élever directement conti'e le roi; ils criaient que le ministère était transparent, qu'on voyait le roi gouverner; lorsqu'ils auraient dû, dans l'intérêt de la constitution et de la dynastie , redoubler eux-mêmes les voiles, et se contenter de s'attaquer aux ministres. Us ont dirigé leurs coups sur la tète du prince ; et de même qu en ^30 on avait répondu à une violation de la charte par une é|p^l|%^ en chassant le roi , au lieu de faire seulement le procès i^^e^inistres, de même, en t848, les membres de Toppositîbn prétendue d}uastique ont demandé ou laissé demander la déchoaucc du roi, pour obtenir une régence, qui n avait d'autre avantage que de leur donner le pouvoir. Mais la fiépu* blique, qui se tenait derrière eux, a sauté par-dessus leors épaules. Ce sont les partisans de la monarchie représentative qui l ont mise eux-mêmes au tombeau.

£n Angleterre, la fiction constitutionnelle est beaucoup mieux respectée. On a dit que dans ce pays les rois se tenaient tout à fait en dehors du gouvernement ; que l'Angleterre faisait seulement semblant d a\oir un roi, et qu'en ce moment celle grande nation, dans. son proiond respect pour sa jeune reine, ressemblait à une vieille lady, jouant sérieusement à la

L*ORGAMlSATiON DU POUVOIA. 235

poupée. Gela est ytéA la plupart du temps. Mais il est arrivé tics souvent que le prince a fait sentir ^nergiquement son influence : s'il agissait dans le sens de la majorité du parlement, Topposition se contentait d'attaquer le ministère et se gardait bien de faire remonter ses attaques jusqu'au roi. Si au contraire le roi voulait agir contre la majorité du parlement, on renversait les niinistres, sans découvrir la |)ersonne du prince.

Alais ce n était pas seulement ropposition qui, en Franco, pratiquait mal les maximes du gouvernement représentatif; c'était aussi le pouvoir. On aurait pu, dans notre pays, avoir au moins une véritable Chambre des communes, c'est-à-dire une Chambre vraiment représentative de ragrlcuiture, de l'industrie, des sciences et des beaux-arts, puisqu'on n'était point gêné, comme en Angleterre , par l'influence des grandes familles aristocratiques. Mais tandis que d'une part on dirigeait les coups contre la personne royale, de l'autre on essayait de fausser la représentation nationale en remplissant l'assemblée de fonctionnaires, c'est-à-dire en faisant tenir la Chambre de contrôle par ceux qui devaient être contrôlés. De plus, on obtenait les sulTrages des représentants qui n'étaient pas (ians les fondions pidîliques, en leur donnant, à eux ou à leurs chents , toutes les faveurs et tous les emplois. On troublait ainsi la hiérarchie et l'ordre régulier de l'avancement, et on introduisait, dans la direction dès aflaires, une inslahilité funeste aux intérêts du pays.

L'expérience prouve que les Français ne savent pas se prêter à la fiction de la monarchie irresponsable. En outre, si Ton veut remarquer que, depuis 1815, le roi ne peut agir que du consentement de son ministère, et celui-ci , que du ccmsentenient d'une Chambre qui n est pas aristocratique, on reconnaîtra que, depuis bientôt un demi-siècle, les Français vivent sous le régime de la démocratie. Ils n'ont donc pas à s'effrayer de la République , mais à prendre fous les moyens de lui donner la meilleure iuriue possible.

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