A des ministres ou à des assemblées représentatives

DE l’esprit des LOIS

lonté générale de l’État ; et l’autre, que l’exécution de cette volonté générale.

Mais, si les tribunaux ne doivent pas être fixes, les jugements doivent l’être à un tel point qu’ils ne soient jamais qu’un texte précis de la loi. S’ils étaient une opinion particulière du juge, on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l’on y contracte ^

Il faut même que les juges soient de la condition de l’accusé, ou ses pairs, i)our qu’il ne puisse pas se mettre dans l’esprit qu’il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violenee.

Si la puissance législative laisse à l’exécutrice le droit d’emprisonner des citoyens qui peuvent donner caution de leur conduite, il n’y a plus de liberté, à moins qu’ils ne soient arrêtés pour répondre sans délai à une accusation que la loi a rendue capitale; auquel cas ils sont réellement libres, puisqu’ils ne sont soumis qu’à la puissance de la loji.

X' Mais si la puissance législative se croyait en danger par ^ quelque conjuration secrète contre l’État, ou quelque intelligence avec les ennemis du dehors, elle pourrait, pour un temps court et limité, permettre à la puissance exécutrice de faire arrêter les citoyens suspects, qui ne perdraient \ leur liberté pour un temps que pour la conserver pour

Gomme dans un État libre, tout homme, qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative;

1. On comprend l’admiration de Montesquieu pour ce système quand on a lu le Livre VI (cf.

pp. 2'(3 sq.) où il flétrit la j^rocédure criminelle des nations européennes au 18® siècle.

2. La Grande Charte garantissait, nous l’avons dit, la liberté individuelle. I/acte à^Eaheas Corpus (1679) imposé à Charles II par un Parlement décidé à ne rien laisser perdre des prérogatives de la nation, portait qu’on ne pouvait refuser à aucun prisonnier, dans les 24 heures de son arrestation, de le conduire devant un ju^e, qui vérifiait la cause de l’emprisonnement ; absous, le prisonnier ne pouvait être repris pour le même motif;

SI la cause paraissait suffisante.

on devait laisser l’accusé libre sous garantie de caution, lorsque l’accusé en offrait une. Seules, les accusations capitales (haute trahison, etc.) peuvent enlever ce droit de liberté sous caution. Le bill est resté une des lois fondamentales de la constitution anglaise.

3. Le Parlement seul décide de la légitimité de cette suspension : ainsi en 1745, le petit-fils de Jacques II, Charles-Edouard, le roi légitimé aux yeux des Jacobites, réunit une armée de montagnards écossais, prend Edimbourg, envahit l’Angleterre ; le Parlement suspend Vha~ béas corpus devant le danger national.

MONTESQUIEU

mais, comme cela est impossible dans les grands États, et est sujet à beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même ^

L’on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes, et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du Corps législatif soient tirés en général du corps de la nation; mais il. convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant.

Le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n’y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie 2.

Il n’est pas nécessaire que les représentants, qui ont reçu de ceux qui les ont choisis une instruction générale, en reçoivent une particulière sur chaque affaire, comme cela se pratique dans les diètes d’Allemagne. Il est vrai que de cette manière la parole des députés serait plus l’expression de la voix de la nation ; mais cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres ; et, dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice.

Quand les députés, dit très bien M. SidiiQyS, représentent un corps de peuple comme en Hollande, ils doivent rendre compte à ceux qui les ont commis : c’est autre chose lorsqu’ils sont députés par des bourgs, comme en Angleterre.

Tous les citoyens, dans les divers districts, doivent avoir droit de donner leur voix pour choisir le représentant, excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu’ils sont réputés n’avoir point de volonté propre^.