‹ Morceaux choisisChapitre 92 sur 226 · Malhias est un vieux renard · texte numérisé non relu

Malhias est un vieux renard

6. Propriété immobilière inaliénable et insaisissable, dont les revenus sont affectés à soutenir un titre de noblesse, transmissible à l'aîné d'une famille.

Supprimés par la Constituante, les majorats furent rétablis par Napoléon en 1806 ; — en 1817, on décida que la création d'un majorât serait une condition préalable à l'obtention d'un siège de pair.

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