DEL CREDERE
Du commissionnairc-eipéditenr 268
Du Contrat de transport 277
\atiire et formatiim du contrat . . . . . . . . ■ ibid.
Droit (lu chargeur fie disposer de la marchandise . . , 280
Page
Le voiturier est garant du dommage ■ ■ , . . . . 2S1
Règle relative an déchet sur le poide on dans la meeurc
(Manco, Decalo) 28&
Calcul des domiiiageB-intérèt» à raison de porte, avarie ou
retard dans l'arrivée Je la marcliandiae 2Sû
Bagages du voyageur 222
Clause 4 )énale . . 224
Des demandes en dommages-intérêts dans le cas où plusieurs voituriers ont été successivement chargés de la mar chandise . . . . 22ü
Droit de rétention du voiturier . = = ^ = , = = . . 222
Prescription des actions et eiceptions contre le voiturier 322 Transport par chemins de fer, postes et batcaui à vapeur 323
De l’ABHuranna ^ ^ , . . , . . ^ ^ , , ^ , 322
De la Lettre de change et du Mandat 322
Le Concordat suüte sur la Uiire de change, base du
Projet ibid. ,
De la capacité de s’obliger par contrat de change . . . 342
Forme de la lettre de change 345
De la remise de place en place 34fi
Caractère juridique de la lettre de change 347
En quoi le Projet s’écarte du Concordai suisse sur la
lettre de change . , 359
Division du titre 3fil
Pc la stipulation d'intérêts et de la lettre de change à i
écliéanccs successives . . 3(i3
Des exceptions tirées de la personne de l’éndosscur . . ibid.
Ordre du recours en garantie . 387
En quelle monnaie la lettre de change est ;)ayal)le . . . 368 L’addition de la rédaction de Bâle au § 49 du Concordat 389 De l’intérêt en cas de recours faute de paiement . . . 312 De la retraite l'feid
Page
De rintervention autorisée par l'art. 403 da Projet . . 371
Da recoora contre plueiciirs garants en état de faillite . 372
Obligation de notifier le paiement par intervention . . 375
Addition an § 82 du Concordai 373
Preacription de l’obligation de l'acccptenr d'une lettre de
change 377
Pc l'inobBcrvation des dclaia iiar force majeure ■ > . . SIS
Des eiceptiona qui penvent être proposées dans la procédure
en matière de change 381
Des législations étrangères 383
Du billet à ordre Ü85
Dn mandat 388
Du Chèque 393
En favenr de qui le chcqne peut gtre tiré 408
Echéance des chèques 409
Recours en garantie ' 411
, Des Bécéplasés et des Warrants 41S
De la FaHlIte. 4 iû
Cessation de paiementa. — Déclaration de la faillite . . 445
Effets de la faillite sur les actes dn failli iil
De la reyendication 45û
Droit de suite 452
Du concordat 45B
Des privilèges et du gage dans la faillite 45S
Da Becoars devant le Tribanal fédéral. 471 ConcInsioD. 4 Si
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