RÉFORME DES ÉTUDES

Commission de cette réforme, et pour celle du nouveau code civil et du nouveau code criminel.

Article premier. Nous chargeons les étals généraux d'accomplir enfin le vœu des vrais citoyens, de tous les corps éclairé», et spécialement de l'université d'Angers, qui, depuis un certain

nombre d'années , n'a cessé de renouveller cette demande. L'ordre et les objets de nos études actuelles, si insuffisantes et si vicieuses, seront réformés, et un nouveau plan d'éducation nationale sera établi.

2. Cependant il semble encore impossible que les prochains états généraux puissent statuer définitivement sur ces objets, ainsi que sur l'ensemble des articles antérieurs relatifs à la refonte des codes civil et criminel.

Il ne seroit peut-être pas même à désirer qu'ils entreprissent de courir d'une même haleine, cette immense carrière. Ce n'est point au milieu de ces nombreuses assemblées, qu'on peut, sur un plan raisonné, élever un si vaste édifice, et l'achever dans toutes ses parties. Pour ce travail épineux, il est besoin de recherches infinies et de tous genres, de la scrupuleuse lenteur de la critique, et de tout le silence de la méditation.

Mais si un code de loix ne peut sortir parfait et tout entier de cette assemblée, nous voulons du moins que sa sagesse frappe du premier coup sur les abus ruineux du régime fiscal et féodal, qui désolent la nation, et qu'elle pourvoie, par des ordonnances provisoires, à l'encouragement du commerce, à l'équitable distribution de la justice et au rétablissement de l'ordre public.

Nous demandons ensuite, que deux commissions soient nommées et établies par les états généraux.

L'une pour s'occuper de la refonte générale des loix, et qui pour s'éclairer dans son travail sera autorisée à demander les lumières des jurisconsultes, des sages, et des vrais savans du royaume.

L'autre qui aura la charge de vaquer à la réforme des études, et qui sera tenu d'appeler dans son sein les députés des universités, et tous ceux qui seront estimés avoir quelques connoissances sur cet important objet.

Ces deux commissions s'occuperont sans relâche de la partie qui leur aura été confiée, et s'engageront à mettre sous les yeux des états généraux suivans, le résultat de leurs opérations.

DOCUMENTS HISTORIQEES. 533