ARTICLES PARTICULIERS A CETTE PROVINCE

Article premier. On nommera quatre adjoints aux huit députés, pour les aider et seconder dans tous leurs travaux, et les remplacer sans délai à l'assemblée des états généraux, en cas de mort ou d'absence légitime.

2. 11 sera formé dans la capitale de la province une chambre de correspondance, composée de huit membres.

3. Quatre seront résidens dans ladite capitale, et chacun des quatre autres résidera dans les villes principales des sénéchaussées secondaires.

4. Ces correspondans seront chargés d'entretenir les relations nécessaires avec les députés des communes de la province d'Anjou aux états généraux.

5. Le bureau de correspondance sera ouvert pour tous les citoyens.

6. Ces mêmes bureaux auront soin d'envoyer aux municipalités, par la voie la plus expéditive et sans frais, le journal de correspondance qui sera imprimé.

7. Il sera alloué à chaque député et adjoint, la somme de douze livres par jour, à compter du jour de leur arrivée à Versailles, et une somme de quatre cents livres pour les frais de voyage : ces sommes seront payées par la province.

8. Les membres de la chambre de correspondance n'auront aucuns appointemens, mais ils seront remboursés de leurs frais de correspondance, par la province.

9. Tout ce qui sera dit, fait et arrêté aux états généraux chaque jour, sera fidèlement imprimé, distribué et rendu public par la voie de l'impression.

Fait et arrêté dans l'assemblée générale des communes des cinq sénéchaussées de la province d'Anjou, tenue à Angers le i9 mars mil sept cent quatre-vingt neuf.

534 DOCUMENTS HISTOBIQUES.

Ont signé sur la minute :

Milscent. Chassebeuf-Volney. L. M. de la Revellière de Lépeaux. Brevet de Beaujour, avocat du roi. Riche. Allard. Desmazières. Le Meignari. Pilastre de la Brardière. Druillon de Morvilliers.Leclerc. Davy des Piltières. Baratte. Foucqué. Le Camus. Fouquereau. Le Noir de la Gochetière. Destaigne. Chantelou. L, Dupouet. Esprit Merand. Gervais. Nicolas-Denis Clément. Daigremont. J. Grasset. Jacques Sourisse. Clair Griffon. François Richou. P. Tassin. J. Bizière. M. Richou. Clément Picot. Jean Rousseau. JeanChupin. J. Merlet. Gaudy. Clemenceau Delalande. Renou. R. F. Gontard. Bonneau. Liberge. M. Métereau. Gaultier. Julien Blancliet. P. Terrien. Louis Challet. M. Langevin. J. Dupar Delagrée. H. Chabiran. J. Papin. Dailleux. Roincé. L. Banchereau. Négrier. Faultrier, fils aîné. Hullin. F. 1 enfantin. J. Plancheneau. M. Godillon. Raveneau. Y. Le Motheux. R. François. R. Buard. Le Noir. J. Tricard. Guy Le Doyen. Bore. De la Vigne. A. Montel. F. Sitoleux. J. Bourgonnier, restaurateur. Lemée, ra« en chirurgie. Huard. Maugin. J. Rousselot. Thubert. Le Breton. Testu des Brosses. Thouin. J. Bordillon. P. Journeil. Lucheneau. Girard. F. Poilliève. Gaudin de la Mazure. P. F. J. Raimbault. Bouet. Huard. P. Briand. Daburon, notaire royal. Cady. F. Cady. Thouin de la Gaudière. Toudouze. P. Vedie. Papin. Le Franc. Compain. Fourmond. J. Jallot. P. Le Motheux. B. Bideault. L. Métivier. F. A. Robineau. Yallée. Gendron. P. Godefroy. N. Ribault. Prévost. De la Revellière, conseiller. De la Mare. J. Couet. Filloleau. M. Bellier. Desneux. Bouin. Tulasne. Radigon de la Verderie. Clément de la Haye. B. F. Brouard. Chetou. Morin. Papin, notaire royal. Duchesne. J. P. Gilly, le cadet. J. Fouquet. Bazile, avocat. Pannetier. R. Rabeau. Parage. Besnard. P. Parage. Michelin. L. Rabeau. F. Belin. Gehère. Crespon. Fleury del'Isle. Bescher, avocat. Marfinière. Bot, fils. C. Giron. R. Aubert. Le Motheux. Brardière. De Mellettes. N. Bouju. Denis. De Corse. Deslandes. De la Porte. Deshalley, notaire royal. J. Rabeau. P. M.

Genest. Dupré. Peju. P. Jouanneau. Le Tourneau, syndic municipal. De Gouy. R. Marais. R. Richou. J. Thoreau. Levaré. Genêt de Belair, avocat en parlement, sénéchal de Cholet. La Baste. P. Gruau. Fizeau. Baranger. Lair de la Motte. Chauvin. Grandval Destriché. Delaunay. Ravin, chirurgien, F. Besnard. Humeau, aîné. J. Bodereau. J. Binel. F. Tonnelier. Michelin, docteur-médecin. M. Gillebert. Ollivier. J. Audouis. Jean Hamond, le plus jeune. Toché. M. Roussier. Claude Pitault. Mercier des Loges. Delormes. F. Denis. Tessier, notaire royal. Rogeron, notaire. Pion. Esnault, notaire. R. Ghasle. Moreau. Bauron. C. Montsallier. Desbée. Pomard. Baudrier. Devillers. Sourdille de la Valette, avocat du roi. Mercier du Pasly. Louis Yiger. L. Chevré. Leblois. Nepveu. F. Guvrard. Bailleul. Letourneur. M. Montrieul. Rotier. Le Monnier. F. Gaugain. De la Motte. Robert. GaulTault. J. Bourreau. T. Briaudeau. Tharreau. M. Cesbron de la Roche. M. Cesbron. M. Trouillard. F. M. Martineau. C. Porcher. Ballechou. R. Romain. Charlery.Lasnier de la Tour. Delaunay. L. Chevré, avocat. Pierre Fontaine. Avril des Monceaux. Gandin. Rocher des Perré. Antoine AUaneau. Esne de la Vallée. Funeau. Bechier de la Renaudière. Danquetil de Ruval. Barillerde Pallée.C. Cousin de la Brideray. Gastineau du Planty. Roberdeau, maire de Beaufort. Giroust des Marelleries, avocat, échevin de Bcaufort. F. Papiau de la Verrie. Méfray. Huvelin du Vivier. J. J. R. Papin. J. Papin, fils aîné. Leblanc. Ferrière duCoudray, avocat, Torleil.

BODARD. MILSCENT.

Baret.