EN BELGIQUE

UAND nous disions dans le premier volume de cet ouvrage, que déjà du temps de Ghnriemagne on trouve des vestiges de l'existence des corporations, cette assertion, quoi qu'on en puisse dire, était bien loin d'être hasardée. Nos recherches, en effet, nous ont mené à la certitude que les corporations ont leur point de départ plus loin encore que dans leVIIP siècle, époque à laquelle nous les avions fait remonter d'abord comme simple conjuration , ensuite comme Gilde.

M' Tailliar, dans' son Recueil d'actes y dit que dans les provinces soumises à la domination romaine, on distinguait sous les empereurs deux espèces de corporations d'artâ et de métiers, les unes organisées dans des établissements publics travaillant sous la protection directe du gouverne-

2 RECUERCUES HISTORIQUES

ment impérial , les autres établies dans les villes municipales et placées sous Tautorilé du magistrat (1).

M^ Ouin-la-Croix, dans son Histoire des anciennes corporations d'Arts et Métiers de la capitale de la Normandie , dit que des corporations existaient déjà du temps de Salomon, et qu*à l'époque des désastreuses invasions des barbares, ces corporations industrielles disparurent, emportées par la même tempête qui renversa Tempire romain, auquel elles devaient leur organisation ; il ajoute qu'elles reparurent vers le VIII® siècle. Pour prouver ce qu'il avance, cet auteur cite un capitulaire de Cbarlemagne de l'an 800, capitulaire qui déclare que la corporation des boulangers doit être tenue au complet dans les provinces, par le magistrat chargé de la police des artisans et du gouvernement.

La corporation des marchands reçut, dès 864, le titre pompeux de Roi des merciers y nom générique donné aux commerçants.

De ce moment les corporations reçurent un accroissement et une importance qui leur avaient manqué dans toute l'antiquité ; aussi bien en Grèce qu'à Rome.

Les Saxons qui vinrent pcuplei^ le littoral des Flandres étaient réunis en Mark y mot qui implique l'idée d'association et qui est en quelque sorte synonyme de Gilde et de corporation.

L'esprit d'association était inné chez ce peuple et si profondément enraciné dans son caractère, qu'aucun pouvoir n'a jamais pu l'étoulTer. Cet esprit faisait sa force et était le principal élément de sa vitalité politique. Cet amour de la solidarité, ce culte de la fraternité n'était pas moins fervent chez nos |)ères, et ils donnèrent au principe d'association une extension tellement large, que Cbarlemagne en prit de l'ombrage. Dès l'an 779, il lança contre les conjurations des Gildes un capitulaire des plus sévères. Mais tousses elTorts furent stériles, et loin de l'étoulTer, ils ne firent que donner un développement plus large à l'esprit d'association. Aussi ces Gildes armées, qui alors n'étaient composées que de serfs, l'inquiétaient-elles constamment (2); malgré ses efforts réitérés, il ne put les détruire; loin de là, leur importance politique s'accrut chaque jour, et plus tard elles devinrent l'élément constitutif de nos puissantes communes fiamandes.

Après avoir conquis l'Angleterre par les armes, les Saxons durent chercher à j introduire leurs mœurs et leurs institutions. Ce fut en etfet ce qui arriva, et l'Angleterre recueille aujourd'hui le fruit de l'empressement avec lequel elle à fait sien l'eiiprit d'association des peuples Germaniques. Londres dut sa première prospérité aux Gildes marchandes. L'ancienne Gild-halle est restée debout pour le prouver.

(1) Tainiar, Hecueil d'actes du Xlh et XIII* siècle, p. CLXXXYU. Douai, 1849. (i) Mokc, Mœurs, Usages des Belges ^ i. I, p. \9J.

M^'Mokc, dans ses Mœurs^ Usages et Coutumes des Belges , dit également que les associations des marchands existaient chez nous do toute antiquité , que les membres de ces associations ne prétendaient pas élre confondus avec les gens de métiers. Ceci du reste n'est pas étonnant, puisque les merciers P^.. ou marchands étaient le plus souvent , chez nous comme ailleurs , les personnes les plus riches de la ville, et appartenaient même quelquefois aux familles les plus puissantes du pays.

L'importance qu'acquirent au XII® siècle en Belgique les Gildes marchandes, décida le comte Thierri d'Alsace à concéder aux bourgeois de S*- Orner le terrain sur lequel était bâtie la GUd-halle, pour en jouir à perpétuité. Cette charte accordée en 1151, fut confirmée et renouvelée par S^Louis en 1229; à cette époque celfe halle était déjà nommée la vieille Gild'halle (i).

La ville de S^Omer possédait alors déjà plusieurs halles. Une charte donnée par Robert I, comte d'Artois^ en 1248, accorde aux bour|[eois, pour la nouvelle Gild-halle , les mêmes libertés que possédait l'ancienne ; elle les autorisait en outre d'apporter à sa construction tous les changements qu'on jugerait nécessaires, pourvu qu'elle ne fût pas fortifiée (2). S'il laut en croire une charte de la comtesse Marguerite, l'ancienne Gildhalle aux draps fut démolie en 1381 (3).

Il résulte de plusieurs chartes du XII® siècle, conservées aux archives de S^-Omer, qu'il y avait en cette ville (en 1176) une vieille halle des bouchers (4).

La ville de Bruges possédait une Gild-halle où les marchands de la Hanse se réunissaient sous le nom de vieille Gilde libre (5). Au XIII® siècle on la nommait déjà la vieille halle : nul doute, que les autres villes de la Belgique, telles que Gand, Ypres, Louvain, Liège, etc., ne possédaient également des GildS'halles à des époques assez reculées.

Nous savons qu'en Belgique les corporations existaient bien avant qu'elles furent établies en France. Les privilèges des orfèvres de Paris étaient déjà reconnus en 788. Ils furent confirmés par un capitulaire de Charles-le- Chauve de 846 (6).

^ Au XI<^ siècle la corporation dos orfèvres de Paris était divisi^e en quatre corps distincts : 1^ les monétaires, qui avaient le privilège de fabriquer du numéraire pour toutes les personnes qui leur fournissaient le métal;

(1) L. Dechamps, Mémoires de la Sociélé de la Morinie, t. 4 , p. 285. (3) Idem, p. 288.

(3) Idem, p. 291.

(4) Idem, p. 393.

(5) Moke. Mœurs des Belges , t. 2. p. 141.

4 RECHERCIŒS HISTORIQUES

2^ les fermailleurs; 3<> les fabricants de vases; 4^ les orfèvres joailliers proprement dits. Les joailliers faisaient des hanapSf des fermaiis, des colliers, des épingles, des agrafes en or et en argent; ils enchâssaient les pierres précieuses (1).

Le commerce et l'industrie florissaient déjà en Belgique, au moyen-âge , lorsque la France était encore semi -barbare (2).

L'établissement des corps municipaux en Belgique fut la conséquence de l'ancienne Constitution des Germains, ancêtres des flamands, qui avaient acquis une puissance et des richesses qui les ont souvent rendus redoutables à leurs propres souverains (3) , dont ils savaient obtenir des franchises qui leur furent octroyées pour des services rendus ^ ou en échange de sommes considérables.

Dès le X« siècle, Ypres, Bruges, Gand et Grammont avaient des communes régulièrement établies (4). En 1052, la ville de S'-Omer avait son mayeur, ses échevins et un sceau communal (5). Les communes flamandes sortaient d'une organisation qui se trouvait dans resprit.de ses habitants; en France elle fut la conséquence des révolutions contre le haut pouvoir (6). De là vient que les corporations de métiers y relevaient du Boi, tandis qu'en Belgique elles relevaient des Communes.

Les corporations flamandes existaient déjà bien longtemps avant qu'elles songeassent à s'ameuter contre le pouvoir; il leur fallait des causes bien puissantes, des intérêts fortement compromis, soit par rapport à leur commerce, soit à cause de leurs franchises, que l'on voulait attaquer ou détruire, pour qu'elles vinssent sous les armes; ce ne fut qu'en 1164 que la première émeute eut lieu en Flandre (7); ce fut là le signal de leur émancipation, et le commencement du pouvoir qu'elles ont exercé par la suite dans la politique.

Il arrivait souvent que les marchands qui allaient de ville en ville faire leur commerce, étaient dévalisés de tout ce qu'ils possédaient, par les brigandages des nobles (8): ce fut là peut-être l'origine de leurs premières émeutes, car très-souvent ces nobles étaient repoussés jusque dans leurs cbàteaux-forls par des corps de bourgeois armés; le sang coulait à grand flots dans ces combats qui avaient pour moti& la conservation de leurs biens.

(1) Paul Lacroix, Histoire des Orfèvres, t. 3 , p. 28.

(i) L. de Givenchy, Mémoires des Antiquaires de la Morinie, t. 4, p. 420.

(o) Idem, p. 420.

(4) Idem, p. 429.

(5) Idem , p. 450.

(0) Idem, p. 450.

(7) Moke, Mœurs des Behjcs , t. 2, p. 55.

(8) Idem, p. 41.

SUR LES CORPORATIONS DR BfÉTIHRS. 5

Les comtes de Flandre surent comprendre en tout temps que favoriser le commerce et l'industrie était une source de richesses inépuisables pour leur pays, et en même temps pour leurs propres revenus. C*est ainsi qu'au Xl^ siècle, Baudouin le Barbu établit les foires en Flandre; il accorda 'M' également des privilèges aux marchands étrangers et aux régnicoles pour stimuler leur industrie et leur commerce (1).

Il fallait dans le principe aux corps de métiers une cause majeure pour qu'ils se missent à troubler la tranquillité publique, ces troubles étant toujours nuisibles à leur commerce et à leur industrie : ils faisaient euxmêmes justice de ceux qui se rendaient coupables de ce méfait; en 1114 on publia à Valenciennes une charte par laquelle ordonnance fut faite que la population se réunirait en armes, bannières déployées, pour détruire la maison du bourgeois ou de l'étranger qui kurait violé la paix , quelque puissant qu'il fdt : à S^-Omer le même usage existait sous Philippe d'Alsace (2).

Nous voyons qu'en Belgique les corps de métiers et les Gildes existaient déjà depuis bien des siècles, et que leur origine est presque aussi ancienne que la population, puisque, sous Charlemagne, les Gildes avaient déjà des caisses de prévoyance (3) , dont le fonds se faisait par une cotisation individuelle. On ne peut cependant pas admettre que ces corporations aient eu dès leur origine cette idée sublime d'établir des secours mutuels par lesquels elles soutenaient leurs pauvres , leurs compagnons sans travail ou accablés de maladie, de même que les veuves et orphelins, desquels ils avaient toujours un soin particulier.

Les communes, qui sont filles des corps de métiers, ne pouvaient en être séparées ; les conseillers étaient nommés par eux et dans leur sein ; c'est pourquoi nous voyons les familles les plus puissantes solliciter l'honneur de faire partie de l'un ou de l'autre métier, afin de pouvoir arriver par ce moyen à la magistrature : dès l'an mille, Baudouin-le-Barbu octroya à la bourgeoisie le^droit d'élire elle-même ses conseillers et de faire choix de ses bourgmestres (4).

£n 1313, à Liège, nul ne pouvait être élu du conseil de la commune sans être inscrit dans un corps de métier (5).

£n 1275, la comtesse Marguerite, dans un essai d'organisation de la commune, stipulait que tout échevin devait être membre du Coomans- Gilde (Gilde marchande) (6).

(I) L. (le <iivonchy, Mémoires des Antiq, de la Morinie, t. 4, p. 429.

(!2) Moke, Mœurs des Belges , t. 2, p. 45.

(ô) lilein , p. 110.

(i) lilem, p. 140.

(5) Mein, p 80.

(0) hlem , p. 155.

G RECHERCHES HISTORIQrKS

A Gand, vers 130i, les échevins étaient nommés dans les métiers et choisis par eux(l). C*esl pour ce motif que Ton nommait dans chaque métier des membres associés parmi les personnes les plus influentes de la cité, afin que le métier fut dignement représenté dans le conseil : les nobles et les riches qui dans les villes voulaient entrer dans un corps échevinal, n'y parvenaient qu'en se faisant recevoir dans un métier, en y achetant la maîtrise honoraire : c'est pour ce motif que Waleran de Fauquemont se fit inscrire dans les poorters en 1179 (2).

Les communes dans quelques villes de la Belgique étaient différemment formées par rapport aux divers pouvoirs qui les composaient. A Tournai il y avait quatre pouvoirs ou consistoires, 1° celui des prévôts et jurés, au nombre de vingt; 2^ celui des mayeurs et échevins, au nombre de quatorze; ii^ celui des eswardeurs ou prud'hommes, au nombre de trente; 4° celui des doyens et sous-doyens des métiers, au nombre de soixante-et-douze. Ce dernier collège n'a existé qu'après 1423. Dès l'année 1340, chaque année, le 20 février, tous les chefs s'assemblaient au son de la cloche , à la halle du conseil , pour élire trente prud'hommes choisis dans toutes les paroisses de la ville ; ces prud'hommes avaient à leur tête un mayeur pris dans leur sein, et élisaient ensuite les vingt jurés (parmi lesquels se prenaient le prévôt et le second prévôt de la commune) , et quatorze échevins , dont sept de l'échevinage de Tournai (rive gauche de l'Escaut) et sept échevins de l'évéché de Cambrai (rive droite); les deux mayeurs étaient nommés parmi eux. Le lendemain, 21 février, tous les métiers, assemblés par bannière, élisaient chacun leur doyen et leur sous-doyen; les soixanle-et-douze doyens et sousdoyens nommaient entre eux leur doyen en chef et leur sous-doyen en chef (3).

Avant l'année 1212, l'échevinage de la ville de Gand était pour ainsi dire devenu héréditaire dans quelques familles de la cité ; c'étaient celles des Ser SanderSf des Ser Simoeng ^ des Borluutei des Bette ^ qui d'ordinaire étaient revêtues de ce pouvoir. ^

Le comte Philippe d'Alsace leur enleva ce droit par l'article 22 d'une loi qu'il donna aux Gantois (4).

Par un acte de 1212 , le comte choisissait un prud'homme dans chacune des quatre paroisses de la ville de Gand , il faisait choix également de 1 3 échevins, un dans chaque paroisse, et les neuf autres parmi tous les bourgeois de la ville; ce régime exista jusqu'à la mi-aôôt de l'an 1228. Lorsque Ferrand de Portugal et Jeanne de Constantinople accordèrent à la ville de Gand une

(1) Moke, Mcntrs des Belges^ t. 2, p. 157.

(2) Idem, p. 158.

(5) Gacbard, Extrait des regiat. de Consaux, de Tournai, p. 9 et 10.

(4) Warnkœnig, Histoire de la ville de Gand, i. 3, pag. 93. Diericx, Lois, ari, 24.

SUR LES f.ORPORVTIONS DE MÉTIERS. 7

nouvelle organisation de la magistralure, qui élait tout à la fois élablie à vie et cependant assujétie à une mutation annuelle : elle se composait de trois catégories de magistrats: 13 écbevins, 13 conseillers et 13 vagues ou conseillers inactife; il s'opérait annuellement une permutation entre ces trois sections. Cette organisation exista jusqu'en 1301 , et donna lieu à de longs débats avec le comte Gui de Dampierre(l). Après que le conseil des XXXIX fut aboli y les écbevins furent choisis dans les divers métiers , et nommés par eux; cinq étaient pris parmi les tisserands, quatre parmi les foulons, et quatre parmi les petits métiers (2).

Quand Jacques van Ârtevelde vint au pouvoir à Gand , il y fit cesser tous les débats que les Gantois avaient depuis plusieurs années avec le comte de Flandre par rapport à l'administration de leur commune; il établit en sa ville natale une nouvelle organisation gouvernementale , que les comtes ont été forcés malgré eux d'y laisser subsister; par cette organisation , Van Artevelde assurait le concours des corps de méliers à l'administration de la viller; il sé|)ara tous les habitants en trois classes, qui devinrent très-puissantes; la première se composait des rentiers , la seconde du grand métier des tisserands, et la troisième des 52 petits métiers; chaque classe fournissait un certain nombre d'échevins et de conseillers (3).

La ville de Bruges avait reçu de Baudouin-le-Barbu le privilège d'élire ellemême ses conseillers, au nombre de treize, qui choisissaient entre eux un chef qu'on nommait bourgmestre; cinq étaient pris dans les poorters, quatre dans les grands métiers et quatre dans les petits méliers (4).

Peu de temps après que les métiers de Bruges se furent révoltés contre les Français (qui y séjournaient pour soutenir le roi de France), la bourgeoisie, dans sa colère, les massacra tous dans une seule nuit, et changea la loi de la commune. Dès cette époque nous y trouvons deux pouvoirs distincts ayant à leur tétechacun un bourgmestre; l'un était composé de 13 écbevins, l'autre de 13 conseillers, qui étaient renouvelés chaque année. Les gens du métier élisaient parmi les leurs neuf écbevins et neuf conseillers , les huit autres étaient nommés parmi la bourgeoisie ; le comte nommait parmi ceux qu'ils avaient choisis quatre écbevins et quatre conseillers, lesquels devaient être libres de toute inculpation et imputation de quelque vilain fait (5). Ce genre de gouvernement subsista jusqu'à la suppression des métiers en 1793. Chaque commune avait son sceau richement exécuté et d'une grandeur égale à

(1) De Busschcr , Desc, hist. du corlégê des comtes de Flandre ^ 1849, p. 43. — Warnkcraig , Histoire de la ville de Cand, t. 3 , p. 94. (9) Moke, Masure des Belges^ i. 9. p. 157.

(3) WarDkœnig , Histoire de la ville de Gand^ i. 3 , p. 131 .

(4) Moke, Mœurs des Belges^ t. 2, p. 440.

(5) Warnkœnig, Histoire de la ville de Gandj t. 4, p. 133 et suivantes.

8 RKCllEfiCIIES HISTORIQUES

ceux dont se servaient les Rois et les princes. Ces sceaux étaient presque toujours en argent : celui de la ville de Gand , que Ton conserve au musée de la Commission pour la conservation des monuments de la Flandre orientale, représente le patron de la ville, qui, a cette époque, était S^ Jean, tenant Fagneau , placé au milieu d'un riche tryptique de style ogival ; des deux côtés sont placés des anges tenant un encensoir, et autour, la légende : >{4 S. Sancti Johanis Baptiste civium gandavensium patroni ad legationes. Le contrescel représente le lion de Gand, et autour: >{4 Seeretvm legationvm Gandavensivm.

Feu M. Victor Gaillard , de Gand , possédait des dessins de deux sceaux plus anciens, que celui que nous venons de décrire. Le plus ancien représente un buste de S'-Jean, la tête couronnée d'un nimbe, et placé entre deux flambeaux dans un portail à trois tourelles; sur le toit sont placés deux oiseaux. La légende porte : ij* Sigillû 5. Johs. Bap^ gandensiû patroni. An coniresceau : Secretum Scabinorum,

L'autre représente S^ Jean-Baptiste debout, dans un portail de style ogival; il relève sa robe de la main gauche et tient un Agnus Dei, A droite et à gauche des anges qui encensent; la légende porte: 5. Johanis Baptiste ci-

tium ationes.

Quelquefois on y représentait les divers pouvoirs ou collèges ; c'est ce que nous montre le sceau de la commune de S*-Omer , sur lequel sont représentés trois groupes d'échevins. Autour on lit la légende : ^ Commvnionis sancti Audomari.

A répoque de l'établissement des communes, un des premiers soins des habitants Ait celui de &ire construire une maison écbevinale, ainsi que d'élever un Beffroi, dans lequel était suspendue la cloche du ban et du couvre-feu. Ce beffroi servait au guet , les veilleurs étaient obligés de crier les heures au moyen de grands porte-voix : à l'époque ou les horloges ont été placées sur ces tours, on donna aux veilleurs de longues trompettes , pour sonner toutes les heures, pour marquer leur présence, en observant les accidents qui survenaient au dehors ou à l'intérieur de la cité et dont ils devaient donner immédiatement connaissance.

Un des privilèges les plus importants des communes était le droit d'appeler les bourgeois sous les armes au son de la cloche du ban.

Dans ces tours se trouvait également une chambre ou secret servant à la conservation de leurs privilèges (1), enfermés dans de grands coffres de fer fermant à plusieurs serrures: à Tournai, ce coffre était fermé à sept clefs, dont six étaient gardées par six personnes différentes siégeant dans le collège; la septième était aux mains du prév6t ; parmi les objets que renfermait ce coffre , se trouvait le scel de la commune (2).

(1) De Busscher , Cort, hisi, des Comtes de Flandre, p. 38. (3) Gacbard, Bég, fies Consaux de Tournai^ p. 10.

BUR LES CORPORATIOÏIS DE HÉTIEAS. 9

Leg première beffrois qu'élevèrent les commanes étaient construits en bois ; ils devinrent souvent la proie des flammes avec les archives qu*ils contenaient: c'est ce qui arriva à Gand en 1 180 , et un siècle plus tard à Bruges. C'est à ces incendies fréquents que nous devons la disparition de nos plus vieilles archives. La ville d'Ypres fut assez heureuse pour conserver les plus anciennes qui datent de 1110 (1).

Ce furent ces fréquents désastres qui décidèrent les villes à &ire construire leurs beffrois en maçonnerie ; ils étaient Tembiéme gigantesque de la constitution communale. Le beffroi de la ville de Gand est un des monuments les plus remarquables qui aient été bâtis au moyen-âge; par son élévation et son style d'architecture brillant et sévère, il est aujourd'hui encore le témoin de la puissance de la commune. Le plan primitif de ce monument, sur lequel on trouve la date de 1183 , est conservé aux archives de la Commission des monuments de la Flandre-orientale. Ce fut sous le châtelain Siger que ce projet fut fait , et que probablement les fondements furent jetés.

Indépendamment de la maison communale, chaque corps de métier avait une maison à lui, qui servait ^à ses réunions partîculièregy oii se traitaient les affaires de ménage; il s'y trouvait également un coffre de fer servant à la conservation de leurs privilèges et de leur sceau. Chaque métier avait encore sa chapelle particulière ; ceux qui n'étaient pas assez riches en avaient une dans l'une ou l'autre église de la ville, pour la célébration des offices divins.

(1) Nous avoDs dît dans notre premier volume que nous avions trouvé les archives d^pres dans an grand désordre ; aujourd'hui nous devons dire, à Phonneur des magisirala, que les archives de celte ville sont parfaitement classées et dans le meilleur ordre.

filECTION

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CHEFS Dl! HÉTIERS.

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f^ ES corporations de métiers formaient dans leur ensemble une sorte ]^de république fédérative, chacune d'elles était régie par un corps !|^ composé d'un chef et de plusieurs sous-chefs, tenant la police et ren- 'j^^^dant la justice des délits qui se commettaient dans le métier. Tous les ans les chefs étaient renouvelés au scrutin secret ; pour parvenir à une de ces dignités il fallait être à l'abri de tout reproche. A tous ces pouvoirs séparés il y en avait un supérieur qui servait d'arbitre en tout ce qui se faisait dans l'administration des différents corps.

Ces républiques étaient composées de tous les gens de métiers, des doyens en chef y des doyens, des jurés, des secrétaires et des bedeaux.

Tous les ans, vers la mi-août, les doyens des petits métiers se réunissaient dans deux places au jour et à l'heure fixés par le doyen en chef, pour procéder au renouvellement de leurs doyens; là ils votaient, la main posée sur un crucifix , pour la nomination de celui qui remplacerait le doyen en

IIISTOHIQCES suit LES l.l>KPUBlt'^U^K II

cLcf l'année suivante : le vole fini Inus tes doyeas réunis en corps se rcndaJL'nt 4 la salle de lu colliition, où ne IrouvaienI réunis les échevins cl les doyens en chef, pour recevoir la casselle coiilenanl tes Itulk'liiis; les doyens en chef en fonclion en faîsaienl le dépouillennenl , séance lenanle, el proclamaient les noms des nouveaux élus , qui avaient réuni la majorilé des suffrages : chacun d'oui n'était élu que pour un an et priïtait senncnl , la main droite appuyée sur un crucilii; ils juraient d'administrer Ii« mélicrs avec Inule justice et loj auté ; i\s n'élaienl réétigibics qu'après dou\ ans.

De la salle de la collation, ils se rendaient à un splendide banquet où les honneurs, les démonstrations en leur faveur étaient prodigués, et ils recevaient les réticitalions de tous tes assistants, félicitations qui se manifestaient dans ta foule par des acclamations chaleureuses.

Vers la même époque il se pratiquait une élection préparatoire, par tous les gens de métiers : dans celle réunion on nommait au scrutin secret les délégués qui avaient la mission de nommer leur doyen particulier.

Les corps de métier, sur une convocalion de leur doyen, elaverlispar le bedeau, se réunissaient à jour et heure Giés, dans leur salle particulière de réunion, pour procéder entre eus à la nomination, bu Rcrulin secret , do sis délégués votants (kieten), qui , dans une séance subséquente, avaient la mission de nommer leur doyen particulier. Le nouvel élu prêtait séance tenante le serment d'usage. Un splendide banquet réunissait tous les membres du métier, qui lui prodiguaient leurs félicitations. Chaque doyen était nommé pour deux ans , il fallait un intervalle de trois ans pour Ëlre rééligible.

La nomination des jurés était faite de la même manière et par les mêmes délégués; ils étaient rééligibles après un délai de deux ans. Nous trouvons dans le registre do la corporation des charpeniiers de Gand , conservé aux archives de In ville , une nouvelle Kewrt pour les élections, rédigée par le concours de tous tes doyens des métiers en l'année 1414; celle Heure ordonnai! que tous les an.s les gens de métiers se réuniraient en paix et amitié (met peijseenile vrienticêpenj pour fairechoii de Ipurs doyen et jurés. Ces élections se faisaient de la manière suivante : que durénavani, d'année en année, le doyen o( les jurés seront tenus de faire le compte de leurs dépenses sans continuer luure fonctions et sans faire partie du serment dans le métier l'année suivante; le dimanche après la pnK'ession do Kotre-DameduS'-Picrre, â la mi-aoAl, tous les francs ménuitiiers se tiendront en cercle, l'un A ciVlé de l'autre , comme ils sont inscrits ati rAle du niélier, à l'exception du doyen et des jurés, ainsi que de ceux qui en sont ii apprendre leur métier et n'ont pas atteint leur vîngliùmo année, ou ceux qui dans le métier n'ont pas entièrement satisfait (die tnelltn ainbochtf niet te rullen taitr en itaenj , ni ceux qui ont des dettes et n'ont pas satisfait entièrement à ce dont ils sont redevables au métier fende die den ainlioeble ytl sculdich ofte tarhlrre sijn den ambochie loeliehoorende): ceux-là ne VOlcnini (cavelenj d'aucune ma-

d2 RECHERCHES HISTORI01JE8

nière ni ne pourront être nommés jurés , si ce n'est en cas qu'ils aient satisfait à ce qu'ils doivent avant Télection.

Avant de procéder au vote, le doyen et les jurés déclareront , par écrit tous ceux qui sont redevables de quelque chose envers le métier; lecture en est donnée à tout le corps réuni, avant le vote, afin que ceux qui se trouvent en contravention puissent être exclus de la réunion et du serment.

Les fèvres de Naraur élisaient tous les ans entre eux un mayeur et quatre jurés, qui ne pouvaient refuser leurs fonctions ; le mayeur recevait de chaque entrant un pot de vin , et les jurés chacun un demi-lot (1).

Le doyen , les jurés et le bedeau ne pouvaient pas &ire partie des électeurs; après quoi on comptera tous les électeurs présents, on mettra dans un panier un nombre de petits tuyaux (bush^J , égal au nombre des électeurs ; ceci fait , on retirera du panier six tuyaux à Fintérieur desquels on fera une marque, que ni doyen ni jurés ne feront connaître, sous la foi du serment, avant l'élection : après que les six tuyaux auront été marqués, on les remettra avec les autres , et ils seront fortement remués dans le dit panier, que Ton couvrira d'un drap (met eenen eleedej; le panier ainsi couvert sera présenté à chaque membre votant qui prendra un tuyau et l'ouvrira en présence du doyen et des jurés; ceux à qui tomberont les tuyaux marqués, seront nommés délégués.

Ensuite les six délégués (kiesersj prêteront leur serment de faire choix de six jurés , parmi lesquels quatre qui auparavant auront rempli cette fonction et deux qui n'auront jamais été jurés. Personne ne pouvait parmi ces six jurés appartenir à la même famille. Ils ne pouvaient pas même être cousins germains. De même qu'aucun de six délégués ne pouvait cette année entrer dans aucun autre pouvoir par serment, que dans celui auquel il vient d'être nommé.

Après que les délégués auront fait choix des six jurés, ils les proclameront devant toute l'assemblée.

Les six jurés nouvellement élus prêteront serment de nommer un doyen digne de gouverner le métier en tout honneur.

Les six jurés se retireront ensuite pour nommer le doyen à la pluralité des suffrages, en cas de parité de voix, l'ancien doyen du métier aura , par ser^ ment, vote définitif; après la proclamation et la prestation du serment du nouvel élu , il se réunira conjointement avec les six jurés pour nommer le bedeau (knape)^ qui ne pourra également appartenir à la famille d'aucun d'eux, pas même au degré de cousin germain. Dans le cas où quelqu'un ferait le contraire de ce qui est dit, le tout serait sans valeur et non avenu.

S'il arrive que le doyen, ou l'un des jurés, ou le bedeau vienne â mourir

(1) AfeM. deê Scieneea 9t ArU de Belgique , 1S47, p. 78.

4 CORWtniTlONS IiE uAtierk.

dans le courant del'annéB, le doyen et les jurés feront choîi d'un remplaçant de la mémo manière que s'esl fuJle leur nomination.

Kn cas de protestation contre ce qui aurait été fait , soit envers les six âélégaés, le doyen sortant, on envers des nouveaux élus à cause de leurs fonctions fofficien), ou pour avoir médit ou méfait envers quelqu'un , le eou- (wible serait corrigé (bcicrenj envers le métier par devant le doyen en chef, en faveur de l'aulet de S'-Amand fUn autare vantenle AmanteJ; Ils parties litmdronl droit |)our celle correction comme il conviendra d'après la loi de la ville fnaer de wet van der poori)-

D'annrà en année, on inscrira dans un livre toutes les personnes qui auront élé nommées cbefsdela compagnie; ce livre sera présenté ù chaque éleclion, afin que tout le monde soit sullisammenl instruit et sache à quoi s'en tenir avant l'élecli'm.

Les élections se faisaient encore par un autre moyen que par des tuyaux. Dans le livre de la corporation des ccinturonnicrs (riemmakers} de l'année 1477, conservé ans archives do la ville de Gand, il est dit, que, lorsque le doyen et I<s jurés seront renouvelés, le doyen encore en fonctions mettra dans un bonnet autant de gros qu'il y aura ào membres présents à l'élection, il iMcra du bonnet cinq pièces, qu'il remplacera par cinq gros d'imitation, après quoi, chaque membre viendra séparément prendre une pièce dans le bonnet, ceux à qui tomberont les pièces contrefaites seront délégués au vole du métier et ne pourront remplir aucune autre fonction durant (ouïe cette année, pas même celle de bedeau de la confré-rie, s'ils en avaient l'intention.

Ni doyen ni juré sortant ne [>ouvaient faire partie des électeurs la même année.

Le jour avant les élections, le doyen rendra ses comptes devant la compagnie assemblée, ceux des membres qui n'auront pas salisfail envers le métier, ou qui n'auront pas payé leurs dettes ariiérées avant le jour des élection!*, seront exclus de l'assemblée et ne pourront faire aucun serment aux fonctions qu'ils seraient appelés à remplir dans ledit métier l'année suivante, â moins d'avoir salisfail enliércmenl au règlement: celui qui n'était pas en règle en excluait même de ce chef ses propres enfants.

L'article 1" d'un supplément au règlement des tanneurs fhudenetlertj do la ville de Gand, dit que l'on choisira avant l'élection des chefs un nouveau maître des moulins (meutemeeslirij et qu'un des anciens maîtres restera en fomlion; ces dcut mnitres seront chargits d'administrer les moulins et la maison du métier, auxquels ils feront foire les réparations nécessaires, aux frais du métier, chacun d'eux aura pour son salaire S escalins de gros par an.

Art. 2. Les élections se feront tous les ans le mardi après la fêle de N.-D. i \n mî-a(ii\t : l'élection se fera au moyen de tuyaux (hussen}. Nul du métier ne se rendra a l'élection , s'il n'a entièrement satisfait envers le métier à tout ce dont il est redevable.

Dans cette n'union on fora choix de quatre délégués fkiestrt), qui prête-

14 RECUERCHES HISTORIQUES

ront serment de nommer quatre jurés et quatre experts (inardweri) y parmi lesquels deux qui ont été en fondions auparavant. Ces délégués tiendront secrets les noms des quatre experts nouvellement élusi jusqu'à l'époque où le doyen et les jurési en demanderont connaissance. . Les mêmes délégués feront également choix d'un doyen , et recevront chacnn; 12 gros pour leur salaire.

A Namur» le jour de la S^NicoIas, patron de la corporation des batdiers, les quatjce maîtres, élisent eux-màoies leurs' successeurs, ainsi que le valet du métier. Celui qui est désigné à remplir les fonctions de maître , ne peut s'y soustraire sous peine d'une amende, de dit-huit deniers (1); d'après ces ren^ignemeots il paraîtrait que 1^ bateliers ne se donnaient pas de doyen f mais seulement quatre maîtres qui régirent te corps.

Art. 3. Le doyen restera en fonctions tout le terme pour lequel il aura été choisi y à moins qu'il ne devienne membre des XXXIX. U ne pourra durant cette époque remplir les. fonctions de doyen.

Art. 4. En cas de réélection , le doyen et les jurés prêteront serment chaque année.

. Art. 5. Les doyens,. le$ jurés et les experts sortants ne prêteront pas le serment, pour les fonctions qu'ils exerceront l'année suivante, à moins que le doyen ne soit réélu, ou que l'un des jurés ou experts ne devienne doyen.

.Art. 6. Le doyen portant remettra au nouvel élu tous les joyaux appartenant au métier, le. jour de l'élection ou le jour qu'il rendra ses comptes au nouveau doyen, ce quijse fera dans une réunion générale qui se tiendra le samedi avant le jour, des élections.

Si le doyen sortant a fait plus de dépenses que de recettes, il est responsable envers le nouveau , il doit compléter son compte avant les 15 jours qui suivront sa nomination (2).

Dans le règlement de^ mesureurs de vin de Gand, l'art. 13 punit de XX s. p^. celui qni,. pendant les élections, parlerait avec mépris du doyen, ou des jurés , ou de tout autre membre du métier (3). . L'article 21 du règlement des tanneurs de Gand dit, que lorsque les trois membres de la ville se réuniront à l'occasion des affaires du métier, tous les confrères seront avertis chez eux pour cette réunion ; celui dont l'absence serait constatée pqiierait une amende de 5 s. par., à moins qu'il ne déclarât sous la foi du serment n'avoir eu aucune connaissance de cette réunion.

Art. 22. Lorsque le bedeau, par ordre du doyen et des jurés , aura averti

(1) Mêêêogêrdêê Sciences 9i ArU cfo Belgique^ 4847, p. 73.

(3) Art. il . Règlement der Paiynmakere^ de la ville de Gand. Arcb. de la comra.

(3) Boek van het wynatubaehi, Arcb. de la ville de Gaod.

LKS coRPOiiJiTinNS bF. aÉTipns.

les Diembres du métier, celui qui no se rendra pas à celle réunion paiera une amende de 1 gr.

L'article 30 du règlemeul des armuriers de Gand déclare , que le dojeii et les jurés ont seul le droit de convoquer tous les membres du métier ; quiconque convoquerait sans l'autorisatiou ou la connaissance des chefs paiera une amende de 5 schellings, chaque fois que cela airi

Le plus grand ordre était requis dans les assemblées, de manière qu'une fois que le doyen avait frappé (probablement avec un marteau qui servait à cet usage), un silence parfait devait être tenu pendant l'appel nominal fvme vratgkt). Celui qui interrompait quelqu'un a qui on avait accordé la parole, avait à payer une amende de 1 gros pour chaque interruption, à moins que la jiarole ne lui eût été accordée par le doyen. Ces amendes appartenaient au doyen de la commission charge des dépenses du métîer(t).

i£n présence d'un écbevin, du doyen el des jurés nouvellement élus, le doyen sortant rendra compte de tout ce qui aura été perçu et dépensé durant Tannée écoulée; il liquidera le tout, y compris les amendes. Après les comptes rendus, doyen, jurés et bedeau sorlanis se rendront auprès des échevios de la commune, pour faire déclaration du service qu'ils ont rendu au métier durant leur session, afin qu'ils puissent recevoir ta qui leur est dû pour leur saIairo(:2).

Les art. 19 cl 20 du règlemeul des charrons (waQenmaktn} de la vilio de Gand , donnent les appointements accordés tous les ans aux doyens : ils étaient de 3 fS de gros, plus \2 gros d'indemnité qu'ils recevaient comme les délégués électeurs.

Art. 31. Celui qui devient délégué ou juré se rend responsable (borghtn) de tout ce que le métier a en possession , au moment où le doyen se relire du pouvoir.

Art, 36. Le doyen est obligé de lire ou de faire lire le règlement é cJiaque élection, il paiera une amende de 20 gros chaque Ibis qu'il le négligera.

Le doyen et les jurés sont t^igés de faire justice à toute personne qui les y invite.

Celui de la compagnie qui se présonlera en (ahlicr devant les chefs du métier sera puni d'une amende de 5 gros (3).

Dans une résolution , de l'année 1431 , des armuriers de Gand , on décida en séance gésérale de tout le métier que ni doyen ni bedeau ne seraient ap|H!lés à être délégués électeurs dans ledit métier.

Il y avait dans le métier des armuriers , certains ouvriiirs qui battaient en creux les armures (holwerkers} , ces ouvriers n'avaient avant 1S34 aucun

(t ) Rtgl. der ImlartauiMrt , de la fille de Gind.

(3) Kn. 15 cl 10. Regl. tmpeHmnken, de Giad. Areh. de la ville.

(3) Art. S3 et 33. It^gt. KaytMakeri, 1478. ArcL, de U litle de Gand.

n vi:i',iiEnci;E§ niSTottigtRs

droit ia se rendre aux élections, ils j furent admis cctlc année sous les conditions suivantes : que lous les ans les holwerkers auraient le droit d'envoyer un délégué pour élire parmi eus un sous-juré. Que le même délégua pourrait aider à élire deux électeurs entièrement affrancbis dans leur métier, lesquels choisiraient parmi les leurs trois hommes sans reproche) dont ils feraient connaître les noms au Seigneur et h la commune, afin qu'ils puissent être élus comme doyen l'année d'après(l).

Les /tùlwtrkers qui font partie des élections devront entrer dans tous les frais auxquels le métier est entraîné, comme s'ils étaient entièrement affranchis. Ces ouvriers ne sont admis aux élections qu'à condition qu'ils puissent y envoyer quatre de leurs compagnons entièrement alTranehis, s'ils no pouvaient satisfaire à cette condition, il leur était interdit de participer aux élections (art. 3); ils étaient tenus de se rendre à toutes les convocations qui seraient faîtes par le doyen, sous peine d'encourir les amendes prévues par l'art. 5 du règlement.

Dans les villes de la Flandre française , la prestation du serment se faisait d'une autre manière qu'en Belgique. C'est ainsi que dans la corporation des boulangers d'Arras étaient élus tous les ans un pr/fvât et des éehevint de leur métier, qui devaient prêter serment entre les mains des échevius de la cité; tandis qu'en Belgique , les doyens prêtaient serment aux dovens en chef (toujours la main posée sur le crucifix). Les jurés aux doyens particuliers el les doyens en chef ou grands doyens (ovtrdtktns »f grooidekeni) prêtaient serment non pas entre les mains des échevins de la commune, mais seulement sur la crois du christ.

Nous devons à l'obligeance de M. Deschamps de Pas , do Si-Omer, la pièce suivante, qui nous apprend le mode d'élire les chefs des corporations dans les villes de la Flandre française : nous la transcrivons telle qu'elle nous a été communiquée :

a Chusl l'ordonanche des foulons, faite enlan de grasce mil trois chaos » et chine, par Tassent dou mayeur et d'eskevins et des douze et de toute la a communilé de le ville de Saint-Omer. Premièrement ils prendront onze B hommes dou meslter es quatre corons dou meslîer, chest à savoir sis hom- » mes ki tienent maistrie et chine vallés , chcl onze pris , dont on mettra les D sis hommes ki lienenl meslier d'une part et les chine vallés d'autre part, » et les six esliront deus vallés bore des chine, parleur sairement fait par de- D vant le maistre ei les jurés , et par devant le peuple dou meslier , et aussi • li chine vallés esliront hors trois des sis maistrcs par leur sairemeul ; ches » chine personcs afiuées des onze, on les menra par devant le maistro dou u meslier, et li maistres les fera jurer qu'il prenderont boine genl et loiaus

(1) ,\l'l. 2. /iegl. Bn;nnMiiliefi,

SDR LES CORPOAATIOMS DE MÉTIEES. i7

» taDlMmnie il aOEera^udit meEtier gouverner» chest à savoir un maistro et n sis compaignons et leur vallet » et tout soit fait sour une assennée journée » par devant majeur, ches gent eslut il la melront en vn brievel clos et scélé m^ dont ilteofont la copie et ke mis ne le sache fors H esliseurs sour leur sai- B rement devant cbou loi seront mandé et juré à le haie, et chel escrit clos » ib bailleront as vies jurés, et U viel juré le porteront par devant eskevins , » et leur prieront kil fiiehent cheus qui sont en Tescrit dos jurer et noa B antres t à ^i^arder et gouverner les offices doudit mestier, et ke'nus autre » ne cheus qui soit en office doudit meslier no puist grever nul homme, se » n'est par devant partie, et en si d'an en an soit tenu perpétuellement (1). i»

Quant aux serments d'usage , soit après , soit avant les élections, toutes les persoiMoes appartenant à la même condition les prêtaient à la fois; c'est ce que nous montre une miniature du livre de la corporation des charpentiers de la ville de Gand ; elle représente un crucifix sur lequel six mains posent leurs deux doigts, l'index et le majeur, et non pas toute la main, comme c'était l'usage de faire les serments sur le livre de l'évangile.

Nous transcrivons ici en flamand deux de ces serments, celui des électeurs délégués et celui des jurés ; celui des doyens était probablement analogue à ceux-ci : pour ne pas dénaturer leur originalité par une traduction nous les copions textuellement; le premier est celui des délégués, le second celui des jurés.

DBR KIESERS EED.

a Dat zweerdhy dat ghy kiesen zulk vi vrye soffisante wet weerdighe mannen deen den anderen niet bestaendc als rcchtzweeren of naerdere, omme desen toecommeden tyd ghezwoomen te zyne. In ons ambacht van de timmerlieden, daer af de nu diet tanderen tyden gheweest hebben, en dandere u diet noot en waren naer hu vroedscepe , ende hn beste welenthede aiso moet hu God helpen ende aile zyne heleghen. »

DER VI GHEZWORlŒlf EERSTEN EED OH EENEN DEKIN.

o Dat zweerdhy dat ghy kiesen zult eenen vryen souffisanten notablen wet weerdighen man , hulieden niet bestaende aïs rechtzweer of naerdere omme desen toccommende tyd Dekin van den ambachte van den temmerlieden te zyne binnen der stede van Ghend, ende dat daer toe behoort naer hu vroedscepe en hu beste wetenthedo. Also moet hu God helpen en aile zyne heleghen (2). »

(1) Arch. de S^'Omer.

(9) Boêk fier timmerlieden» Arcb. de la yillc de Gand.