PUNITIONS ET AMENDES

ORSQC'UN des confrères avait commis un délit n'importe de quelle nature y le doyen et les jurés l'appelaient devant un tribunal tenu par eux y et rendaient le jugement en séance publique , appliquant les peines selon la gravité du &it dont on s'était rendu coupable. Les punitions variaient et consistaient soit en amendes pécuniaires , soit dans l'interdiction de leur métier pour un temps déterminé ou en pèlerinages à quelque pays lointain; quelquefois elles allaient jusqu'à l'exil , même à perpétuité , dont le souverain n'avait pas même le pouvoir d'accorder le pardon.

En 1533 y on prit la résolution dans le métier des armuriers de fixer un jour par semaine pour rendre la justice envers les ouvriers. S'il s'agissait de s'être mal comporté envers le doyen et les jurés , on était en droit de se réunir autant de fois que la nécessité s'en faisait sentir (1). Celui qui refusait de payer les amendes auxquelles il avait été condamné , n'avait aucun droit

(1) Reêolutie book wapenmakers, Archiv. de la ville de Gand.

d'assister aux séances du métieravant de s*ètre entièronent acquitté; dans le cas on était tenu de se présenter chez le doyen la veille de la réunion (1).

Toutes les fois que le bedeau du métier se trouvait en défaut dans l'exercice de son service, ou dans les convocations qui lui étaient ordonnées, il était soumis à la correction du doyen et des jurés, et puni suivant la grandeur du méfait (2).

Le bedeau du métier allait en personne recevoir les amendes, qu'il était tenu d'inscrire dans un registre à ce destiné, dont contrôle était fait par les jurés , qui devaient en exhiber le montant le jour où l'on passait les comptes (3) ; si le montant des amendes n'exeédait pas les trois livres parisis, on les partageait en trois parties, savoir : une partie pour le Seigneur du pays, une partie au profit des pauvres du métier et une partie au bénéfice du métier. Celles qui excédaient les trois livres étaient partagées suivant la nouvelle ordonnance de Sa Majesté (4).

Tout frère parjure à son serment était exclu à jamais du métier(5). Au cas où quelqu'un avait une dispute et se rendait coupable d'insulte, ou qu'il se battait, le doyen et les jurés intervenaient pour empêcher l'effusion du sang; si après le troisième avertissement toute dispute ne cessait, le coupable encourait à chaque avertissement suivant une amende de 20 gros.

Ceux des confrères qui répondaient insolemment au doyen ou aux jurés n'importe en quelle occasion , encouraient une amende de 20 schellings parisis (6). Dans le métier des armuriers, l'amende en cette occasion n'était que de 5 schellings au profit du métier. Si le fait était grave , ils devaient comparaître devant la justice du doyen en chef et de ses assistants pour y subir la correction (7). Ce même règlement punissait de 5 schellings toute dispute dans laquelle le sang n'était pas versé(8), tandis que dans le métier des ceinturonniers , ces mé&its étaient punis de 3 livres parisis; le prévenu était obligé, suivant la loi du métier, de se rendre à l'endroit qui lui était désigné (probablement en pèlerinage). Cette amende était divisée en trois parties, dont une appartenait au Seigneur du pays, une était au bénéfice de la Gilde et la troisième â la commune (9). Cette clause faisait partie de presque tous les règlements des divers pays, seulement l'importance des amendes n'était pas la même partout.

(1) Reêolutie hoék v»ganinakerê» Arcbiv. de U yille de Gand.

(3) Idem.

(5) Regl, houibnkers. Art. 13.

(4) Idem. Art. 14.

(5) Mêi9. éhsSciênetê et jirtê de Belgique, 1847, p. 80.

(6) Begl, icagenmakers , 13:24. Art. 11 et 19. — Idem Uuyvetterê, Art. 18.

(7) Regl, wapenmaken^» Art. 10.

(8) Idem. Art. 34.

(9) RegL n'cmmakera. Art. 3.

A Namur , la moitié des amendes appartenait à la confrérie, de même que les droits d'entrée et d'apprentissage , ainsi que les offrandes qui servai^t également au soulagement des confrères malheureux (1).

Nous trouvons dans les ordonnances des Wysdommen der dehenen^ que tout membre d'une corporation qui était accusé d'avoir commis un méfait , soit par tromperie dans sa marchandise, soit par insulte aux chefs de la corporation , ou pour tout autre délit majeur , était tenu de comparaître devant la juridiction de leur métier composé du doyen en chef et de plusieurs doyens des petits métiers : d'après la gravité du Eût il était condamné, soit à une amende pécuniaire, soit à l'dnlerdîctfoB de ses droHs et de son métier pour un temps déterminé; souvent il était f>bligé de-Crire un pèlerinage, soit à S' Jacques en Gallide , soit à S^ Pierre et S' Paul à Rome ou ailleurs. Il devait , en témoignage de Texécution , rapporter du lieu de sa destination, par écrit , une attestation qu'il s'y était rendu en personne (2).

C'est ainsi que le 11 septembre 1365, Charles, roi de France, révoqua la gr&oe accordée par lui à Guillaume de Harnes (Flandre française) , banni pour toujours de la ville de Douai , pour avoir 6k\i de la fiiusse draperie. Cette révocation était provoquée par les bourgeois , le monarque n'ayant pas le droit de casser un jugement porté par le métier (3).

En 1368, Jean Raine, échevin de Douai, fut condamné à mort et exécuté, pour avoir vendu ses marchandises avec fousse mesure (4). Nous croyons que ces quelques citations sont suffisantes pour prouver la sévérité que nos pères mettaient dans leur législature ; il ne nous aurait pas été difficile de donner de nombreux exemples, si nous l'avions cru nécessaire.

(1) Ms»ê. thê Scêêncu êî ArU d% BdgiqM9, 1947, p. 80.

{%) Ord, en loytrf. d^r dêkm^ van de neeringen , 4357-1585. Arch. de la ville de Gasd.

(5) Pilate Prévôt, /o6. chron. et anal, dês archivée de Douai, 1843, UyeUe 90.

(4) Idem. \

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DU TBAYAIL

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UAND un ouvrier ayant des dettes était employé chez un maître, celui-ci était obligé , sous peine d'amende de 5 schellings parisis» de lui retenir son salaire , jusqu'à ce que la personne qui avait porté plainte fût entièrement satisfaite (1). H était défendu, dans tous les corps de métiers indistinctement, de travailler en cachette , à tout ce qui concernait le métier, les dimanches et jours fériés ou la veille de ces jours; chaque fois que cela arrivait, le contrevenant encourait une amende de 20 gros (2). Si quelqu'un se mettait i travailler la nuit , aux ouvrages qui appartenaient au métier, le doyen et les jurés qui s'en apercevaient avaient le droit de l'appeler devant leur juridiction et de lui &ire déclarer sous serment que ce travail n'appartenait pas à son métier, au cas contraire, il était pris en contravention (3). Nul ne pouvait

(1) Régi, des charrons {wag^nmakera)» Art. 4,

(2) Idem. Art. 32.

(3) Idem. Art. 23.

nF.ciiEBCiiEs iiiSToniOL'ES SUR i.r.s coni'on\TioNS de métikiis. â'J

aprùs la clocbe travaillor dans Bon mélier, sans encourir une amende. S'il refusait de pajcr, il ne lui élail pas permis do continuer son travail jusqu'au moment où il avait entièrement satisfait.

La journée de travail était fixée |iar le métier (t).

S'il arrivait cependant que le samedi aprè^-dlnée, ou les jours de vigile (ces jours le travail était interdit), il y eut un cbarriot qui nécessilAt une réparation les chevaui élant attelés, on pouvait faire celle réparation, mais on devait auparavant demander Icconsenlcment des doyen et jurée (3); par contre celui qui se serait permis de travailler ce jour-là sans la permission des ciieb de la corporation, encourrait une amcodo de 6 scbellings parisis chaque fuis que cela lui arrivait (3).

Nul ne pouvait introduire en ville des objets appartenant au mélier, tel que cliariots, roues, charrues, herses, sous peine d'ameude de 20 gros el vingt jours de suspension de son métier (4).

D'après les coutumes du métier, deux maîtres pouvaient s'associer el travailler dans un môme atelier, mais ils ne pouvaient avoir malgré leur association qu'un seul apprenli, vu que les deui maîtres travaillaient (5).

Quand un maître voulait faire confectionner cinquante roues, il était obligé d'en donner connaissance aux doyen el jurés, et indiquer le jour oii il devait faire commencer ce travail et celui où il devait le faire cesser; s'il négligeait de remplir celle condition, il était passible d'une amende de 20 gros((i).

Le maître qni avait fait ou Ëiit Ihire les cinquante roues devait déclarer aux doyen et jurés, sous la foi du serment, combien d'ouvriers il avait employés el combien chaque ouvrier en avait fait; dans sa déclaration il indiquait si les ouvriers avaient travaillé à d'autres ouvrages durant ce temps (7).

Si le doyen et les jurés convoquaient un maître pour lui faire pr6ter serment d'avoir tait construire cinquante roues , el s'il s'y refusait , il était soumis it l'ordonnance et à la correction (ordonnaniie tndf correcttej do la Gilde(8).

Toutes les personnes qui se trouvaient sous lo poids d'une condemnalion , oc pouvaient exercer leur métier qu'après l'expiration de la peine (9).

(1) Jifiol, lUr tap/ftirvtiiri ■

(3) yf*g/. Kagtiimakart. Arl. '■).

(S) lilem. An. 10.

(4) Idem. An. 35.

(5) lilim. Art. 94.

(H) Idem. An. 97.

(7) Idem. An. 99.

(8) Idem. An. 40.

l'J) Rigl. lederlauKtrt. Art. VJ.

40 RECttERCHES HISTORIQUES

Dans la plupart des métiers, il était défendu dé trayailler les quatre joara de Pâques , les quatre jours de Noël , les quatre jours de la Pentecôte , le jortii^ de la Féte-Dîeu, celui de la S'** Vierge, les dimanches, les jours de vigiles et le jour du patron de la Gilde. Il était cependant permis de travailler dans quelques cas pressants, comme P. E., les galocheurs pouvaient fes jours où le travail était interdit , raccommoder un patin qui s'était décloué otf cassé; bors ce cas- on se rendait passible d'une amende de 5 schdlings chaque fiii* qu'on travaillait (^ jours-là (1).'

Il paratt qu'au XVHI" siècle les jours où le travail était défendu n'étaient plus aussi rigoureusement observés, puisqu'on 1T65, le 2S décembre, ilne ordonnance f&t proclamée en vertu de laquelle là police serait! tenue par le? dou^ hallebardiers de la ville, savoir : les hm't au service^d'u grand bailli et les qualt^ au service du sous-bailK. Cette mesure était prise- parce que nf les doyens ni leurs adjoints ne fai^ient pas assez rigoureusement leur visRe' poM* s'assurer que les jours fériés étaient strictemetof observés (2).

il y avait' dés ouvriers qui travaillaient chez eux, d'autres tràvaillaieiit dans l'atelier d'un malhre'; ces derniers, s'ils gagnaient une journée dé^ 2 scheilings et air-déssus par semaine j étaient tentfô de payer 2 gros au métier, les autires, qui gagnaient moins de 2 scheilings, payaient un gros. Cette rétribution était exigée pout par&ire ce qu'ils avaient d'arriéré dafnf la quote-part qu'ils devaient au métier. Cette retenue sur le salaire cessait dès qu'on avait entièrement satisfait (3). ^

Oûànd un ouvrier quittait son maître et n^était pas entièrement payé par kii , l'ouvrier qui le remplaçait ne pouvait commencer son travail avant que son prédécesseur h'eAt été entièrement payé, sous peine d'amende dér 5 âdbellings parisis toutes les fois que cela arrivait; car Dieu et lataison*, est-il dit, veulent que tout travail reçoive son salaire (4).

Un maître chapelier ne pouvait travailler qu^à Ttiitérieur de son atelier, éffas peine de 20 gros d'amende chaque fois qu'on s^apercd^àit qu'il travaillât en dehors^(5).

Pour empêcher la fraude en (ait de chapeaux étrangers , on publia le 14 étoèt 1699 une ordonnance portant que tous les nouveaux chapeaux &its en ville seraient nliarqués d'un petit lion ; ceux qur ne les feraient pas marquer seraient punis de la confiscation de leur marchandise. A cet effet, un comptoir était établi au Beffroi , où , tous les jeudis de chaque semaine, on

(1) Bêgl. palynmak^rê. Art. 1.

(2) Mercenierê hoek, Archiv. de la ville de Gand. (5) Regl, patymnakên. Art. 13.

(4) Rêgl. houtbrekers. Art. 13.

(5) R9gl. AoMffifiaAars. Art. 7.