LE NOUVEAU-NÉ

déjà, nous avons cherché à répondre à la première de toutes : cet enfant est-il vivant ou s'il ne Test pas ? a-t-ii vécu? Ceci résolu, on peut se demander, que l'enfant soit vivant, ou qu'il soit un cadavre, quel est son âge, est-il à terme, ou bien est-il en deçà ou au delà de ce moment? Nous allons chercher à répondre à cette question, et peut* être trouverons-nous, chemin faisant, quelques arguments utilisables pour la preuve de la vie.

Mais tout d'abord, que doit-on entendre par cette expression de nouveau-né, si fréquemment usitée dans le langage courant, et dont la loi» fait également usage, notamment en son article 300 du Gode pénal, lorsqu'elle définit l'infanticide : le meurtre ou l'assassinat d'un enfant nouveau-né f

Nous n'avons pas à étudier ici la question, si intéressante cependant, de l'infanticide, et désirons demeurer entièrement dans le domaine des circonstances relevant des applications du Gode civil ; cependant il peut être bon de fixer ce que l'on doit entendre par une expression que l'on est exposé à souvent employer.

Valeur du terme nouveau-né. — L'expression nouveauné semble porter en elle-même sa définition, le recens natus, suivant l'expression des juristes romains, est celui qui vient d'être mis au monde ; pendant la vie intra-utérine, il est qualifié fœtus ; dès qu'il est issu des voies maternelles il devient un enfant, mais combien de temps doitil conserver l'appellation de nouveau-né? Les latins le qualifiaient aussi de infans sanguinolentus f cruentatus;mdÂs il peut mériter plus ou moins longtemps ce qualificatif suivant qu'on lui donne, rapidement ou non, les premiers soins de propreté ; il dépendrait d'une personne étrangère de lui conserverie titre un certain temps. Or le fait a bien son importance : avant la promulgation de la loi du 21 novembre 1901» modifiant les articles 300 et 302 du Code pénal, l'infanticide était puni plus sévèrement que le

Morachb. — Naissance. 5

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meurtre ordinaire ; on le plaçait sur le même taux que l'assassinat; la loi de 1901, en ce qui concerne la mère, du moins, ne le punit plus que de la peine du meurtre simple. Il est donc impossible d'adopter une définition qui pourrait permettre à l'un des coupables éventuels de modifier, à sa volonté, la portée de l'acte criminel qu'il commet.

La jurisprudence allemande n'est pas beaucoup plus explicite; elle définit l'infanticide : le meurtre de l'enfant, in oder gleich nach dem Geburst, dans ou immédiatement après l'accouchement, c'est encore un peu vague ; le premier cas, d'après la jurisprudence française pourrait, à la rigueur, être qualifié avortement.

Ollivier, d'Angers, avait proposé de dénommer nouveauné l'enfant qui porte encore les traces de son rattachement à sa mère, par suite de la présence du segment de cordon ombilical, tout au moins de la non complète cicatrisation de la petite ulcération résultant de sa chute. Mais on sait que multiples sont les circonstances intrinsèques à l'enfant, ou en dehors de son organisme, qui peuvent retarder la chute du cordon et surtout la cicatrisation de la plaie, faire varier la première date du deuxième au cinquième jour de la naissance ; quand à la guérison de la plaie, elle peut, dans certains cas exceptionnels, n'être parfaite qu'après des semaines, si elle s'infecte, si la vitalité est défaillante, si l'enfant est syphilitique ; vraiment on ne peut accepter la qualification proposée par Ollivier, d'Angers.

Un arrêt de la Cour de cassation, du 31 décembre 1835, paraît absolument établir la jurisprudence en ce point en disant :... L'esprit de la législation sur l'infanticide ri a voulu protéger, par un châtiment plus sévère, la vie de V enfant que lorsqu'il ri est pas entouré des garanties communes et que le crime peut effacer jusqu'aux traces de sa naissance;... ceci est également vrai avec la législation pénale antérieure à la loi de 1901, aussi bien qu'avec celle qui résulte de cette dernière. Les garanties communes,