VIABILITÉ BIOLOGIQUE

dans quelques articles de code. La tentative de Chaussier est intéressante cependant et mérite d'être retenue, car elle indique les plus importantes des considérations qui, en pareille occurrence, doivent attirer l'attention.

La question de la viabilité se présente en matière civile elle ne se pose pas en matière criminelle; la loi, en punissant les attentats contre la vie de l'enfant, son abandon, son recel, sa substitution n'a pas un seul instant fait de différence entre l'enfant viable et celui qui ne possède pas cette qualité. Et elle a eu raison, car le criminel n'a attenté à cette vie que parce qu'il la savait ou la croyait assurée ; s'il avait pu se douter qu'elle était plus que précaire, sans doute il n'eût pas accompli son acte. Peut-être, dans certains cas spéciaux, le magistrat et le jury peuvent-ils trouver, dans le fait de non-viabilité, une circonstance atténuant la portée de l'attentat qu'ils ont à juger ; la loi ne leur demande pas compte des mobiles qui les ont déterminés. Aussi est-il fâcheux que, trop souvent l'instruction pose au médecin expert la question de viabilité; on pourrait voir, dans cette circonstance, comme une tendance à quelque fausse interprétation. Certes, nous avons bien des fois cherché à montrer que, au point de vue de la vraie justice, les actes les plus criminels peuvent ne pas être absolument imputables à la responsabilité de leur auteur, en matière d'infanticide spécialement 1 , mais il nous semble erroné de concéder pareille valeur à la qualité biologique de la victime. Il en serait alors comme si l'on jugeait le meurtre d'un impotent moins grave que celui d'un homme bien valide ; la perte sociale est moins grande dans ce dernier cas, c'est possible, mais le coupable de l'acte n'en est que plus criminel.

Et maintenant, le moment semble venu de nous poser

4. Voy. G. Morache, Grossesse et Accouchement, loc. cit., p. 203 et suiv.

la question suivante : Quelles sont les dispositions propres à l'enfant qui peuvent déterminer la non-viabilité ? Défaut de développement. Pour que la vie biologique puisse s'établir et continuer, il faut évidemment, que les différents organes aient atteint un degré de perfectionnement tel qu'ils soient aptes à remplir leur rôle ; il faut, en prenant une locution de la mécanique industrielle, que la machine tourne, que les pièces soient bien établies, que le montage en soit précis.

En fixant a six mois de vie intra-utérine la limite, pour le nouveau-né, de possibilité de vie définitive, le législateur de 1803 avait cru rester dans les limites tellement extrêmes que, en fait, elles ne pouvaient être atteintes ; s'inspirant des doctrines et des observations hippocratiques, comme l'avait fait avant lui la législation romaine, il avait eu, pour son époque, grandement raison. De tous temps, on avait constaté que l'enfant au-dessous de sept mois peut naître vivant, faire des mouvements, respirer, mais que, au bout de quelques heures, au plus quelques jours, peu à peu on le voit se refroidir et succomber; du reste il ne s'alimente pas et ne fait aucun mouvement de succion, à peine peut-il déglutir et le lait, qu'on tente de faire pénétrer dans son estomac, y tombe comme une masse. Plus tard à la nécropsie, on le retrouve n'ayant, en aucune façon, subi de travail digestif.

Mais l'adoption des couveuses, en permettant de placer l'enfant dans un milieu à température constamment maintenue au degré physiologique, et cela dans une atmosphère renouvelée, a puissamment modifié cet état de choses. Puis est venu s'y joindre le procédé d'alimentation artificielle par le gavage buccal avec sonde. Ces procédés introduits dans la pratique par Tarnier en 1885 ! , ont pu,

4. Tarnier, La couveuse et le gavage buccal avec sonde. Abaissement de la viabilité'. Coininunication à l'Académie de Médecine, 2t juillet 1885. Et Tarnier et Budin, Traité d'accouchements, 1888, t. I, p. 395.

INSUFFISANCE ÊHYSÎOLOGIQUE 87

dans le détail être quelque peu perfectionnés depuis, mais dès l'abord, ils ont donné les plus remarquables résultats. On les trouve indiqués dans un travail de M. Berthod 1 et reproduits dans le tableau suivant emprunté à la thèse précitée de M. Julien Laferrière 2 .

Avant la couveuse et après l'adoption de cet appareil, on sauvait peu d'enfants nés avant terme :

Nés à 6 mois 6 mois 1/2 7 mois 7 mois i/2 8 mois

Avant la couveuse. 0% 21,5% 39 % 54% 78 °/ Après la couveuse. 30% 53 % 60,7% 78% 85,9%

Il n'est pas chimérique d'espérer que la survie des enfants, nés à sept mois de vie intra-utérine, ira encore en augmentant, qu'on pourra, par conséquent, faire descendre la limite de la viabilité, dite légale, peut-être même au-dessous du minimum de six mois. Il serait imprudent d'assigner un terme au progrès qu'accomplira, peut-être un jour, la périculture, nouvelle application des données de la biologie.

Tant que la vie existe, nous l'avons dit plus haut (voy. p. 82), la question de viabilité ne peut utilement se poser, elle est de droit présumée, car nul expert, fût-il entre tous qualifié, n'oserait affirmer que cet enfant, encore vivant, est fatalement condamné à ne pas survivre.

Les documents que fournissent l'autopsie portent d'abord sur les éléments qui peuvent déterminer l'âge, et en premier lieu la taille et le poids, ainsi que ceux qui ont été signalés page 67 comme caractérisant la maturité, leur absence est un élément d'appréciation. Dans le cas particulier de recherche de la viabilité, il y a lieu surtout

1. Berthod, La couveuse et le gavage à la Maternité de Paris, Thèse de Paris, 1885.