VIABILITÉ BIOLOGIQUE

naissance, si rien n'affirme que cette circonstance soit le résultat d'un vice de conformation. Cet arrêt est très important à retenir, car il fixe nettement les principes :

« Attendu, qu'en employant le mot viable, notre législation nouvelle n'en a pas déterminé l'acception, qu'il faut donc l'entendre dans le sens que lui avaient donné les lois et la jurisprudence anciennes; que dans l'ancien droit un enfant était viable lorsqu'il était né vivant, à terme, bien conformé et avec tous les organes nécessaires à la vie; qu'en fait, il est certain que l'enfant de la veuve M... est né à terme, que sa conformation ne s'écartait pas des règles de la nature, qu'il a vécu puisqu'il n'est décédé environ que deux heures après sa naissance ; que, par conséquent, il devrait être légalement réputé viable; — Attendu qu'on ne peut tirer aucune induction contraire de sa mort prématurée et de son état apoplectique apparent, soit parce que la durée plus ou moins longue de la vie d'un enfant n'est pas une des conditions exigées pour qu'il soit déclaré viable, soit parce qu'il n'a pas été prouvé que cet état apoplectique apparent fut le résultat d'un vice de conformation ou d'une lésion essentielle, et antérieure à la naissance, de quelques organes essentiels à la vie et qui ait nécessairement causé la mort; qu'on n'a pas fait l'autopsie de l'enfant; que c'était à ceux qui soutenaient qu'il n'était pas né viable à en rapporter la preuve positive ; qu'elle ne pouvait pas s'établir par des raisonnements fondés sur des probabilités ou des conjectures ; que la Justice ne les trouve pas dans les rapports contradictoires qui ont été mis sous ses yeux et que, dans le doute, les tribunaux devraient se décider en faveur de la vie. (Cour de Bordeaux, 8 février 1830.)

La détermination de la viabilité biologique est certainement un problème des plus délicats à résoudre ;.nous le verrons plus encore lorsque nous en étudierons les conditions spéciales ; aussi, devant l'incertitude et le vague de la jurisprudence en pareille matière, comprend-on la tentative de Chaussier, médecin en chef de la Maternité de Paris, qui, en 1826, avait présenté au Garde des Sceaux un

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