III

Le gouvernement monarchique suppose des prééminences, des rangs, et même une noblesse d'origine, chaqn'nn souhaite et demande des préférences et des distinctions et veut parvenir à ses honneurs, qui sont placés dans ce gouvernement [III, 7].

..., il est moins arbitraire et plus doux, il garde un milieu modéré plus raisonnable et met plus de gens à leurs aise, en un mot c'est un moyen plus doux.

La clémence est la qualité distinctive des monarques [IV, 21].

Les monarques ont tant gagner par la clémence, elle est suivie de tant d'amour, ils en tirent tant de gloire, que c'est presque toujours nn bonheur pour eux d'avoir occasion de l'exercer et on le peut presque toujours [IV, 21].

436 [VII, 12] — фразы переставлены: первая въ конц^, вторая въ начала.

Л. 58. 416 [XXVn, параграФъ 14]; 420, 422 [XXVH], 412 [XXVII, параграФъ 7], последняя Фраза статьи 96 -fi, 460 [XXIX, 4].

On renferme ordinairement la loi de la Nature dans les points suivants: se conserver, se défendre, s'unir [I, 2].

Это вошло въ 5-й пунктъ геиералъ-прокурорскаго позора. Considérés comme habitants d'un monde, où il y a dififérents peuples, ils ont les loix dans les rapports que ces peuples ont entr'eux, et c'est le Droit des gens.

Л. 59. Considérés comme vivant dans une société, qui doit être maintenue, ils ont des Loix dans les rapport[s] qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés; est c'est le Droit politique.

Ils en ont encore dans le rapport que tous les citoyens ont entr' eux; et c'est le Droit civile.

Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les divers nations doivent se faire dans la paix le plus de bien et dans la guerre moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.

Это заимствовано изъ 3-й гл. 1-й книги Монтескье; составляетъ 6-й пунктъ генералъ-прокурорскаго наказа. Outre les droits des gens qui regardent toutes les sociétés, il y a un droit politique pour chaqu'une.

Une société ne sauroit subsister sans un gouvernement. La réunion des toutes les forces particulières fait ce qu'on appelle l'état politique et le gouvernement le plus conforme à la Nature est celui dont la disposition particulière se rapporte mieux à la disposition du peuple pour lequel il est établi. Les forces particulières ne peuvent se réunir sans que tontes les volontés se réunissent. La réunion de ces volontés est ce qu'on appelle TÉtat civil et les moyens de les réunir dépendent du droit politique.

Это заимствовано изъ той же главы ; вошло — кром^ первой фразы — «Outre les droits... chaqu'une» — въ 7-й пунктъ генералъ-прокурорскаго наказа.

П n'y а rien qui unit plus les différents peuples que les mariages. Л. 59 оборотъ, содержитъ лишь посл^дн1я слова изъ выше приведеннаго

отрывка — «se réunir, sans que»... и т. д.

Les empereurs Théodose, Arcadius et Honorius écrivirent à Rufin, préfet du prétoire: «Si quelqu'un parle mal de notre personne, ou Л. 62. de notre gouvernement^ nous ne voulons point le punir: s'il a parlé

par l^èretéy il faut le mépriser, si c'est par folie, il faut le plaindre, si c'est une injure, il fout lui pardonner. Ainsi laissant les choses dans leur entier, TOUS nous en donnerez connoissance, afin que nous jugions des paroles par les personnes et que nous pesions bien si nous devons les soumettre au jugements ou les négliger» [XII, 12]. [B].

483, 484 [XU, 13].

On ne doit rien négliger de ce qui mène à la découverte d'un grand crime. Ainsi dans un état où il y a des esclaves, il est naturel qu'ils puissent être indicateurs, mais ils ne' sauroient être témoins. Vindex indiqua la conspiration faite contre Rome, mais il ne fut pas témoin contre les enfants de Brutus; il étoit juste de donner la liberté à celui qui avoit rendu un si grand service à sa patrie, mais on ne la lui donna pas afin qu'il rendit ce service à sa patrie [XII, 15]. [Г].

Au Japon, où les loix renversent toutes les idées de la raison humaine, le crime de nonrévélation s'applique aux cas les plus ordinaires [XII, 17].

Des lettres anonymes on peut dire: Si ceux qui accusent un homme le faisoient en vue du bien public, ils ne l'accuseroient pas devant le prince, qui peut être aisément prévenu, mais devant les magistrats, qui ont des règles qui ne sont formidables qu'aux calomniateurs. Que s'ils ne veulent pas laisser les loix entr'eux et l'accusé, c'est une preuve qu'ils ont sujet de les craindre et la moindre peine qu'on puisse leur infliger, c'est de ne les point croire. On ne peut y faire d'attention que dans les cas qui ne sauroient soufirir les lenteurs de la justice ordinaire, et où il s'agit du salut du prince. Pour lors, on peut croire que celui qui accuse a fait un efifort qui a délié sa langue et Га fait parler. Mais, dans les autres cas, il faut dire avec l'empereur Constance: «Nous ne saurions soupçonner celui, à qu'il a manqué un accusateur lorsqu'il ne lui manquoit pas un ennemi» [XII, 24]. [Д]. Л. 64. 4:^1.

Les loix Romaines admettent le principe que chaque citoyen a sa maison pour asile et qu'il n'y doit recevoir aucune violence [XXIX, 10].

En France la peine contre les faux témoins est capitale, en Angleterre elle ne l'est pas. Pour juger laquelle de ces deux loix est la

meilleure, il faut ajouter: eu France la question contre les criminels est pratiquée, en Angleterre elle ne l'est point, et dire encore: en France Taccusé ne produit point ses témoins et il est très rare qu'on y admette ce que Ton appelle les faits justificatifs, en Angleterre Ton reçoit les témoignages de part et d'autre. La loi d'Angleterre ne connoit point la question contre les criminels, elle appelle donc de tous côtés les témoignages étrangers et elle n'ose les décourager par la crainte d'une peine capitale [XXIX, 11].

46JS [XXIX, 16].

Il ne faut point faire de changement dans une loi sans une raison suffisante [XXIX, 16].

Il est apparent qu'en donnant à un criminel un avocat pour plaider sa cause et en faisant espérer un soulagement de peine à celui qui avouera son crime, il est déjà apparent que le juge verra toute l'étendue de la cause sur laquelle il doit prononcer.

Les marchands et artisans entre eux pourroient établir peu-à-peu une caisse pour aider à point nommé les indigènes.

Л. 66. Pour conserver les principes du gouvernement il faut maintenir l'état dans la grandeur qu'il a et cet état se détruira si l'on changera des principes.

Л. 68. А Rome les juges prononçoient seulement que l'accusé étoit coupable d'un certain crime et la peine se trouvoit dans la loi.

En Angleterre les jurés décident si l'accusé est coupable ou non du fait, qui a été porté devant eux; et s'il est déclaré coupable, le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait et pour cela il ne lui faut que des yeux [VI, 3].

n faut des officiers préposés à dénoncer les coupables et à les

accuser au nom du souveraiD; il faut que cela se fasse devant les tribunaux établis. L'officier est tenu de prouver son accusation et d'exiger Tcxécution de la loi au nom du souverain. Les juges prononcent au nom du souverain et remettent à qui appartient ou à l'officier à faire exécuter la sentence comme elle a été prononcé [VI, 8?] — отсюда заимствована мысль ст. 139(?)

Dans les monarchies le prince a la puissance exécutrice et la législative^ mais il ne juge pas.

Le prince établi les juges, mais il no juge pas lui même [YI, 5].

Comme il ne convient pas au prince de juger, il est nécessaire d'établir ou d'assembler tous les ans on tous les deux ans un tribunale de haute justice où tous les appels au souverain soyent jugés en sa présence; ce tribunal doit s'assembler pendant un temps limité, comme six semaines, deux moix, puis il se dissou, et rien ne sort de ce tribunal Л. 69. qu'avec la signature du prince; les parties qui plaident peuvent recouper les conseilleurs de ce tribunal, qui leurs seroient suspects, selon les loix, établies pour tous les autres tribunaux et pour cela il faut qu'il n'y ait pas moins de douze conseilleurs qui siègent dans ce tribunal; ils doivent être nommés par le sénat, les collèges et le prince, et l'on tâchera de le remplir des gens les plus versés dans les loix et des plus renommés pour leurs probité. — Этого текста y Монтескье н^тъ.

Л. 70. Le plus bel attribut de la souveraineté c'est celui de faire grâce. On ne doit sortir que content devant le prince [VI, 5].

C'est dans les anciennes loix françaises que l'on trouve l'esprit de la monarchie. Dans les cas où il s'agit des peines pécuniaires les nonnobles sont moins punis que les nobles. C'est tout le contraire dans les crimes: le noble perd l'honneur et réponse en cour, pendant que le nonnoble qui n'a point d'honneur, est puni en son corps [VI, 10].