‹ Nakaz Imperatrit͡sy Ekateriny II, dannyĭ Kommissīi o sochinenīi proekta novago ulozhenīi͡aChapitre 89 sur 104 · De la Police · texte numérisé non relu

De la Police

528. Sous le nom de Police, on entend ordinairement l'ordre général qui règne dans un État').

529. Nous nous expliquerons, dans ce Chapitre, sur ce que nous entendons ici sous le nom de Police.

530. Tout ce qui concourt au maintien du bon ordre dans la société, est du ressort de la Police ').

531. Les Règlemens de cette partie, sont d'une espèce tout-à-fait différente de celle des autres Loix civiles ^).

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