‹ Nakaz Imperatrit͡sy Ekateriny II, dannyĭ Kommissīi o sochinenīi proekta novago ulozhenīi͡aChapitre 90 sur 104 · Il y en a d'autres qu'on corrige seulement · texte numérisé non relu

Il y en a d'autres qu'on corrige seulement

534. Les premiers sont soumis à la puissance de la Loi, les autres à son autorité; ceux-là sont retranchés de la Société; on oblige ceux-ci de vivre selon les règles de la Société *).

535. Les matières de Police, sont des choses de chaque instant, à où il ne s'agit ordinairement que de peu:

2) Bf. I. Vni. § 8.

8) M. XXVI. 24, HasBasie.

4) Ст. 682— 684—M. XXVI. 24, 1 ; домовно.

537. AMcTBÎH нолиц1и должны быть ни мало не медлительны; и оныя чинятся надъ вещьми всяк1й день сызнова случающимися. И такъ велик!я наказан1я тутъ не вм^стны; и велик1е npHMtpbi не для сего правлен1я сделаны.

il n'y est donc pas question de beau- xxi, 585coup de formalités *). wo.

536. La Police s'occupe perpétuellement de détails; c'est pourquoi l'examen & la discussion d'affaires dont la poursuite demande beaucoup de tems n'appartient pas à ce Tribunal.

Dans beaucoup d'endroits on renvoie, au bout d'un certain nombre de jours fixe et déterminé, les affaires aux Tribunaux aux quels elles appartiennent *).

537. Les opérations de la Police, doivent être promptes, elles s'exercent sur des choses qui reviennent chaque jour. Les grandes punitions n'y sont donc pas propres, & les grands exemples ne sont pas faits pour elle ^).

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