‹ Nakaz Imperatrit͡sy Ekateriny II, dannyĭ Kommissīi o sochinenīi proekta novago ulozhenīi͡aChapitre 97 sur 104 · Comment les administrer · texte numérisé non relu

Comment les administrer

587. Ce sont des questions^ dont la solution est très nécessaire, quoique très difficile.

588. Quant à la Question l)Oncompte cinq objets sur lesquels on établit communément des Impôts: (a) les Personnes; Ф) les Biens; (c) les productions du Païs qui s'y consomment par les Iiabitans; (d) les marchandises d'Exportation & d'Importation; (é) les Actions.

1) Ct. 67G-579 cp. Bf. I. IX, § 510; J., 1.86.

2) M. XIII. I, 1. Encycl. «Impôt».

589. 2). Легчайшими подати почитаютъ тЬ, кои суть добровольны и отъ прииужден1й отделяемы, которыя 6ojte касаются до вс^хъ вообще государственныхъ авитедей, и умножаются по Mtpt роскоши всякаго.

590. Но дабы елико возможно cдtлать накладки подданнымъ не столь чувствительными, надлежитъ при томъ хранить всегдашпимъ правиломъ, чтобъ во всЬхъ случаяхъ H36traTb монопол1и, то есть не давать, исключая вс^хъ прочихъ, одному промышлять т^мъ или другимъ.

592. На 4). 4tMb народъ будетъ достаточнее, тЬмъ будетъ въ состояши платить Btpnte.

589. Quant à la 2) On regarde, xxii, 589comme moins onéreuses les impositions c^^qui se payent volontairement et qui

sont exemptes de contrainte, qui portent davantage sur le général des habitans de l'État, et qui augmentent en raison de Taccroissement du luxe.

590. Mais pour rendre, autant qu'il est possible, le poids des impôts moins sensible aux sujets, il faut observer constamment la règle d'éviter en toute occasion les monopoles, c'està-dire^ de ne point donner à un seul, à l'exclusion de tous les autres, le droit de trafiquer de telle on telle chose.

591. Quant à la 3) La diminution des frais de Perception demande une discussion de détail^ & des moyens pour en exclure tout ce qui occasionne quelque-fois des frais inutiles ^).

692. Quant à la 4) Plus le Peuple sera à son aise, plus il sera en état de paler exactement^.

593. On peut observer ici, qu'en général il y a des impôts qui, par leur nature, sont sujets à beaucoup de difficultés et à certains inconvéniens, aux quels il faudroit remédier par quelque moïen, et qu'il y en a d'autres qui, si l'on décompte les frais que cause leur perception, sont extrêmement modiques.

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