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La clause spéciale de l'arlicle VI de lu Convention de paix (Pékin, "25 oct. 1860), relatt^e plus haut est insérée dans les passeports, munis du sceau du préfet de \n Tapilale (Choen-l/ipn''fon IR ?ç J^; et de celui de la Légation de France, délivrés, sur leur requête, aux missionnaires résidant en Chine sous la protection de notre patrie.

Le 20 février 1865, on éhabora une Convention additionnelle dont voici le texte: aSur la fjuestion des biens-fonds appartenant en commun aux églises catholiques, hier, après délibération, nous axons décidé que, à l'avenir, si des missionnaires français dans l'intérieur des terres achètent des champs ou d'autres terrains, des bâtiments, des maisons, on emj)loiera et on écrira clairement la formule suivante: «Un tel, un tel..., (on écrira le nom de famille et le prénom de chacun) qui font le présent contrat, vendent, pour devenir la propriété commune de l'église du lieu...» Il ne sera pas nécessaire de désigner spécialement les noms des missionnaires ni des chrétiens. Nous venons d'écrire à Li Hong-tchang, gouverneur du Kiang-sou, de se conformer à cette décision (1). Nous lui avons envoyé une copie de cette lettre, dont Tunique objet est de vous donner ces informations. — Nous profitons de cette occasion pour vous souhaiter un continuel accroissement de prospérité. — Nos noms sont écrits sur des cartes. — Le 20 février 1865» (2).

Cette Convention avait pour objet de prévenir tout nifilentendu. En pratique de nouvelles dilïicultés surgirent de ce que les autorités chinoises, opérant quelque habile suppression (3),

(1) La raiKfMi de vviW monticin spôciaU* «Ir />/ TJoiui-tchuufj ivssortira assi*/ des explications qui vont suivre.

(2) Texto chintiis avec traductions latine «t française ftj^uivnt à 1h p. .5 du ChoiJtir ilorumnità du P. Séraphin Couvreur, S. .1.

(3) L'on HUpprima Êtri-fi ft fd "dans 1 "intérieur; donc, pas seulement dans les Fortu ovrertti. On AjouiA ptio-koang ^ Çi "A\«'rtir le mandarin", en cas d'achat; donc pratiqu"ment on restait A la merci du bon plai<tir inandarinal, hostile le plus souvent, d'instinct ou par ordre. V. texte chinois nri rnh'rm.

ajoutèrent, a cette pièce, de leur propre mouvement, des clauses spéciales, restrictives, abusives. L'addition frauduleuse visait un but trop facile h saisir. C('S articles organiques, ce commentaire hypocrite, entendait, ostensiblement, protéger les missionnaires acquéreurs contre les exigences et duperies des vendeurs indigènes. En fait, résultat cherché et atteint, on annulait les privilèges acquis par le Traité de 1858 et la convention de 1860.

En 186i, l.i Ilonfi-tclhtng, gouverneur de la Province du Kiang'>iov et ministre des Aiïaires étrangères pour les Provinces méridionales, fit emprisonner un Chinois coupable d'avoir vendu un terrain à M'-' Delaplace, vicaire apostolique du Tché-kiang dans la ville de Koei-ki, sous-préfecture de cette Province (1). Malgré les réclamations de M' Brenier de Montmorand, Consul général de France à Chang-hai, il prétendait casser la transaction, en invoquant l'article VI de 18(30. Son ukase fondait l'inculpation d'illégalité sur deux chefs plus qu'étranges: P). L'article VI de la convention de 1800, relative aux acquisitions, ne contenait pas les caractères nei-tl ^ J^ «dans l'intérieur». Conséquemment l'expression Ko-cheng ^ i§ «dans chaque province», signifiait: dans les provinces possédant des Ports ouverts (i?). On aurait pu lui répliquer que, même cette interprétation admise, Ning-po ^ Jg, Port ouvert dès le 29 août 1812 (Traité de Nankin, art. II), se trouvait, comme Koei-kl, lieu où s'était conclu Tachât soidisant invalide, dans la province maritime du Tchè-kiang.

2**) En outre, alléguait-il. quand des Français achetaient un terrain pour y bâtir une église, même dans les Ports ouverts, la détermination de l'emplacement restait soumise à l'approbation du mandarin local et du Consul.

A vrai dire, le texte original ne comporte pas rigoureusement ce sens restrictif. Il suppose tout au plus consultation, pourparlers, débats et entente h l'amiable après une sorte d'enquête loyale de co7)iiiwdo el incowmodo, sur la convenance et l'opportunité. Sauf le cas de conllit litigieux, la pratique presque journalière, sur les concessions et ailleurs, justifie notre mode d'interprétation plus large.

Le 11 février 18G.J. dans une lettre adressée au Tsûng-^liga-tnen, le ministre de France, M. Bertliemy réfuta la thèse audacieuse de Li Ilong-tchang, afïirmant que les missionnaires ne peuvent acquérir que dans les Ports ouverts.

(Ij l*onr ht'juiconp (Ir (It-tnils r«'«trosi)ritifK tirs puf^rs Clivantes, je Kuit» redevable à l'ônulitioii et j\ la com^ilnisaiirp fin P6ri' l'iorrc Honng du oIotl'»^ «<ôrnlier d*» Nankin.

(2) L'on v»rra coiinm-nt Iji J/onf/-frhnng, pln« iidèit» h la logique d<' «ea antipAtbi(>K ipie <i)nsé(iiieiit avec liii-nii^iiuî, prétendit ilftiî.")) ncni seulement refuser TautoriHation, mais roiitHKter aux niinsionnaiivK «alholicineft juw|n'an droit d'iuqiiéi ir un terrain dans su ville do Nankin. T'n pf-n plus lard, sa tactique contradictoire mr ro«uinail t^n cette formnle: «dans la ville, pas^e î in»r>i ville, A Koon-yn-mcn |R H P J ' "^"^ "^' ^*-* pt'rinettrouK pasli»