CHAPITRE X. § II

Ces derniers mots nous amènent k examiner brièvement la situation des missionnaires étrangers vis-à-vis de la formalité d'enregistrement, ou <'hoei-h'i.

La circulaire du vice-roi de Nankin Lieou Koen-i (nov. 1801) à tous les mandarins portait : «Quand il n'y aura pas d'obstacle à une vente, vous pourrez permettre aux missionnaires d'acheter et d'entrer en possession ,t/)/px le paiement de la taxe légale Chool-k'i.)i

En droit chinois. Ton peut prendre possession d'une propriété avant l'acquittement de cette taxe. Ainsi procèdent les indigènes, auxquels les missionnaires sont assimilés sur ce point: et la non — enregistralion par le (.Iwei-k'i ne rend pas l'achat invalide, illégal ou illicite (1). Mais il- est à noter que la Convention Gérard (mai 180.")), tout en abrogeant la constitution abusive du Tsornj-li-ifn-inen (de février 186.5) — laquelle obligeait les propriétaires à prévenir les mandarins avant la conclusion du marché avec* les Etrangers, — la Convention Gérard, dis-je, a établi «qu'à l'avenir les contrats d'achat des missionnaires ne seraient soumis qu'à la loi du (lioni-U'i comme les indigènes.»

Le n** J 1 des V'a//é<é.s .<inologi(jues, c. à d. les Xotions techniques sur lu proprùHê eu (liiae^ par le P. Pierre Iloaug, fournissent le texte conij^let de cet accord sur ce point spécial (2). L'érudil auteur avait d'abord (p. 2.i) ajouté la remarque suivante : «seule la Convention américaine (art. 12) porte une clause soumettant les biens acquis par les sujets des Etats-Knis à l'article de la loi concernant le chuei-h'i.iy l'ne note postérieure est venue tempérer l'absolu de cette assertion. En elîet, à la page 97, le P. Iloang reproduit le texte de la nouvelle Convention Berthemy- Gérard (mai 180.5) : «... La mission catholique, après la conclusion de l'acte acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour tous les actes de vente et au même taux.» Et on

(1) On Ji- ciniçoit, rt^nn-i^istn-iin-iit n'est |Kuirtunt p^int tjicultatif à tous r^^'urds.

Cf. SiipplL-ini'iit un JJr h'f/afi Ihuninin par li* 1*. Piftn' lloomj, p. '». Voici 1«* U'xt(? pi'inc-iiiiil : «net us (.'hot i-k'*i >pC ^ in sensu romlfronitivo dir'iXur (\tnfirimifiti Contrariuiitn, K<-il in bcnsu litti>nili est soirrrr taxani Ic^'alcm contrar-tihus nTuni imniolnlinni inipositani.» L'avticli' VI i pj>. 22 n 2S) du n** Il dts Vurirtra HitiolotfiifUt'H l'^Sofùm.'s U'chtùiims. rtc....") traite de la Coiifinmititni thit nnitratH tir rrutr, par le ('hofî-k^i. On \ lit Jiotiniiiiunl : wl'n ;ri'and nonibn- «l'aclutrurs, surtnut à la <.anipa;.'Mr, «liffèrent le TA/i» / /i'/, dans h-s cas d'ucluit ]i4'U t i»nsidi'ral)!«-.... On d(nt hi demander (cette confirmation du contrat I dauK 1o délai d'un an. li'omisbion de cette formalité entraine, non l'annulation <ln contrat, mais un châtiment coi-porel et une amend«- i»rr>]>ortioinice au prix j'achat.... lia cauM»- de cette néfrligence .^ observer la loi, c'est <[ue les propriétaires n'en retirent, comme ils disent, d'antre avantage que la réputation d'avoir obser\é la loi... Le Chori-k'i suppos*- la validité d'un contrat, plutôt qu'il ne Vapin-ouve et ne la confirme.»

(2) NouK l'avons innéré plus haut.

lit au bas rie la paire : f'l)e i:eci il réf^sulte que la note 3 de la pa'^*: tih. \raif à ['♦•poqii'- où elle t-tait t-crite. doil être aujourd'hui amendée.') Le traité américain n'est ]>lus seul à imposer de se soumettre aux rèirlements conct-rnant le '/loet-ft'i (1\

Aujourd'liui la Mission catiiolique possède et occupe divers points, dans ou sous les murs de Nankin. Quelques-uns ont été acquis par voie d'achat. Mais comme d'autres furent réoccupés après rf'ulitution de la part du Gouvernement chinois, le souci d'exposer iensemlile de toute cette question de propriété nous ranu'ne à Tarticie \'I de la Convention de 1860. consacrant en principe cr cas dr restitution léîrale. C'est la raison du chapitre XI qui suit.