CHAPITRE XVIII

Plus haut, nous avons envisagé, incidemment et à plusieurs reprises, la question délicate du "droit de résidence à l'intérieur." Nous l'effleurerons encore en passant. Sans doute, un lien très frêle la rattache à notre étude sur Nankin port ouvert. Toutefois, si la question ne s'y pose point pour les missionnaires, les autres étrangers restent en cause, qu'ils invoquent oui ou non le droit, peut-être connexe, de posséder à l'intérieur.

Disons tout d'abord que, pour dégager le problème, pour éliminer de la discussion ambages et équivoques, il fallait commencer par établir et résoudre cette question préalable : Nankin doit-il être considéré réellement comme ouvert par le traité? Faute de procéder selon cet ordre méthodique, Ton risquait de s'enfermer dans un cercle vicieux, pour aboutir à des conclusions boiteuses, en ce qui regarde la ville et le territoire de Nankin. Inutile d'expliquer que l'acte de l'ouverture formelle, le i^*" mai 1899, est venu modifier totalement ces considérants.

Le traité français de 1858, nous l'avons redit à satiété, ouvrait Nankin en droit. En fait, il fut longtemps considéré par l'Angleterre comme "station pour passagers," ou simple débarcadère.

En tant que port iV escale^ il serait tombé sous le coup de cet article prohi])itif de la Convention de Tchefou, 13 septembre 187G: — «Section III, Commerce : — Les marchands étrangers ne seront pas autorisés à résider ni à ouvrir des maisons de commerce ou des magasins aux escales (ports of call) énumérées plus haut.»

Naturellement les missionnaires soutenaient que cette rédaction, qui spécifie les marchands, ne les atteint pas eux-mêmes. Bien plus, elle consacre indirectement leurs droits privilégiés. ]\Iais la question ne concerne même plus les mis.-^ionnaires de Nankin ; l'ouverture récente du Port, par la Douane Impériale chinoise, a définitivement résolu le problème, s'il s'est jamais sérieusement posé au point de vue juridique et international.

Si donc nous nous attardons à considérer de plus près quelques aspects généraux du débat, inscrit en tête de ce paragraphe, c'est que dans les périodicjues d'Extrême-Orient ou (î'ailleurs, il a été l'objet d'une polémique contradictoire, où le nom même de Nankin se trouva mêlé, assez intimement parfois,

Le souci de l'impartialité oblige à le reconnaître : outre les incertitudes acdidentelles de ce cas de jurisprudence litigieuse, certains articles de quelques rares traités sont rédigés en termes incompatibles avec une indiscutable clarté. Leur sens^ leur objectif, leur portée sont mal définis, si l'on s'en tient au texte même. La façon diverse dont ils furent interprétés dénote au moins une regrettable ambiguïté dé rédaction ; nets et précis, ils n'auraient point donné lieu à tant de commentaires, ni fourni le thème d'une exégèse aussi prolixe.

L'article XVI du Traité portugais (1887), déjà pris à partie, mérite d'être cité presque en entier pour corroborer nos dires.

Toutefois, avant de m'y résoudre, je le ferai précéder de quelques lignes qui en concernent l'historique. — U y a une trentaine d'années, dans une affaire contentieuse de Douane, la Chine refusa d'obtempérer aux réclamations portugaises «se fondant sur ce que le Portugal n'était point une Puissance signataire d'un Traité.» Cette assertion étonna les Portugais plus encore que les autres étrangers. Des recherches prouvèrent qu'en fait il n'existait point de traité réel. Le N.C. Herald du 11 août 1881 esquissa le résumé complet des relations portugaises avec la Chine et montra que le seul traité de ce genre qu'on eût jamais négocié n'avait pas été ratifié (1). La Chine accordait pourtant en pratique aux Portugais, les mêmes privilèges qu'aux autres puissances et reconnaissait ses Consuls (2). Les Portugais pressèrent alors leur Gouvernement de renouer des négociations pour arriver à l'échange d'un traité positif. Elles aboutirent à celui de 1887 dont voici l'article XVI (3) :

«Toutes les fois qu'un sujet portugais a l'intention de bâtir ou d'ouvrir des maisons, boutiques, entrepôts, églises, hôpitaux ou cimetières, dans les ports ouverts ou en d'autres endroits, l'achat, la location ou la prise à bail de ces propriétés doit se faire selon les usages locaux... Il est entendu pourtant que les boutiques et entrepôts mentionnés ci-dessus ne sont autorises que

(1) Ce traité de commerce, en 54 articles, fut signé il T'ientsin, le 13 aoilt 1862, par le Gouverneur de Macao Gumiaraens, "mais, dit Hertslet, I, p. 273, la ratification en fut empf'cbée, par une discussion qui s'éleva au sujet de la souveraineté de Macao." Cette Ue (Ma-kcou ou ,^ {5Ci "bouche de cheval" en chinois), fut définitivement reconnue par le traité de 1887 au Portugal, il condition qu'il ne pourrait l'aliéner. En cas d'abandon volontaire, Macao ferait donc retour à la Chine; mais la presse portugaise y rêve plutôt d'extension.

(2) Je crois utile de mentionner cette information consignée par le marquis de Courcy : En août — septembre 1843, «Par le règlement stipulé de concert entre le Commissaire impérial K'i-yng et M. de Silveira Pinto, Gouverneur de Macao, les relations chinoises et portugaises sont définies, et les Cinq Ports sont expressément ouverts aux navires portugais.» L'Empire du Miliett, p. .592.

(3) uA Retrospect of poUtical and commercial affaira, 1868-1872, — p. 75.