COPIE DE LA LETTRE DU TSONG-LI YA-MEN

AUX BUREAUX DU GÉNÉRAL EX CHEF DE LA POLICE, ENVOYÉE POUR COMMUNIQUER UNE INFORMATION OFFICIELLE.

Le 5" de la 6® lune de la 2P année de Koang-siu nous, membres du tribunal des affaires étrangères avons reçu de M. Gérard, Ministre de France, une dépêche où il nous dit que non obstant le traité conclu la 5*^ lune de la 8® année de Hien-fong entre la France et la Chine, où il est stipulé au dernier paragraphe du XIII Article que : «tous les documents officiels imprimés ou écrits par ordre du gouvernement, pour proscrire la religion catholique, n'importe où ils se trouvent, sont complètement aprogés» la nouvelle édition du Code de la dynastie Ta-tsin, parue la 15" année de Koang-siu contient encore les documents officiels qui proscrivent la religion catholique. Il ajoutait qu'il croyait de son devoir de nous demander de donner des ordres pour que, conformément au traité, la susdite édition du Code de la dynastie Ta-tsin parue la 16*^ année de Koang-siu et les autres livres qui contiendraient les mêmes documents, fussent tous également supprimés et détruits. Telle était la teneur de la lettre (de M. Gérard).

Alors, après examen, notre tribunal ayant constaté : 1° que dans la nouvelle édition du Code de la dynastie Ta-tsin, faite avec la permission de l'Empereur sur la demande du Tribunal des peines en la 9" année de T'ong-lche, au chapitre qui traite des rites, au paragraphe sur les sacrifices, il était clairement dit : «tous ceux qui professent la religion catholique peuvent se réunir comme bon leur semblera pour les exercices du culte, la prière et semblables actes, de plus pour tout cela ils ne seront ni recherchés ni molestés, enhn tous les documents olliciels précédemment écrits ou imprimés par le gouvernement pour prohiber la religion catholique sont entièrement abrogés; 2" que, en outre, dans rexcmplaire du

Code proposé pour être réimprimé, au-dessous du paragraphe qui traite de la prédication et de la pratique de la religion catholique, l'expression "à effacer" a été clairement consignée; 3" que quand le Tribunal des peines présenta à l'Empereur le Code complet corrigé, ces lois portées jadis contre la religion catholique avaient déjà été depuis longtemps abrogées; 4" qu'après les années de T'oncftche le Tribunal des peines n'avait plus fait aucune édition du Code.» Tout cela a été l'objet d'une réponse envoyée à M.Gérard Ministre de France.

Depuis, le 22" jour de la G^ lune M'" Gérard. Ministre de la République Française, est venu à notre Tribunal pour nous parler et nous remettre deux volumes, l'un pris dans la collection complète révisée et augmentée du Code de la dynastie Ta-tsing, l'autre du manuel du Code. Il nous dit que ces deux ouvrages nouvellement imprimés en la 18'' année de Koang-siu contenaient encore les lois qui proscrivent (la religion catholique parmi) les doctrines ou religions mauvaises. Nous avons aussitôt examiné les livres en question^ nous avons constaté qu'ils avaient été imprimés par des imprimeries particulières et n'étaient pas une édition olTicielle. Ils ne suffisaient donc pas pour asseoir un témoignage.

Cependant en examinant les traités de commerce conclus avec les autres royaumes^ nous y avons vu consigné que le but essentiel de la religion catholique est d'exhorter les hommes à faire le bien ; que tous ceux qui la professent doivent recevoir protection entière pour leurs personnes et leurs familles, qu'ils peuvent se réunir comme bon leur semblera pour faire les cérémonies de leur culte, réciter des prières et autres choses de même genre, que les missionnaires qui, d'après l'art. VIII du traité Français, se rendraient pacifiquement à l'intérieur, porteurs d'un passeport muni du sceau de l'autorité, devront être traités avec bienveillance et protégés par les autorités locales, que tous les documents officiels précédemment imprimés ou écrits par ordre du gouvernement pour proscrire la religion catholique, n'importe où ils se trouvent, sont abrogés.

En outre, en la 9" année de T'ong-tche, le Tribunal des i)eines, en préparant une nouvelle édition du Code, annota clairement le paragraphe qui traite de la prédication de la religion catholique de ces mots ''à effacer" comme il conste par les archives. — De plus nous avons trouvé que dans la préface de l'ouvrage précité il est dit que : «les articles additionnels précédemment existants qui ne se trouvent pas dans cette collection, après avoir été l'objet d'un mémoire à l'Empereur ont été abroges par lui ; on ne peut donc pas, sous prétexte qu'autre fois il ont été en vigueur, continuer à les appliquer» puisque en la 0" année de T'ong-tche les lois proscrivant la religion catholique ont été abrogées par l'Empereur sur la proposition du Tribunal des peines, naturellement il s'ensuit qu'il n'est plus permis de leur donner place dans le Code.

' APPENDICE III. ^ lO

Il convient donc que nous écrivions à votre Triliunal pour que, d'après les traités, il avertisse les libraires d'avoir à effacer et à détruire dans la nouvelle édition du Code et dans le manuel du Code ci-dessus mentionnés, au chapitre qui contient les prohibitions des- procédés magiques, le paragraphe qui s'occupe de la prédication de la religion catholique par des européens à l'intérieur des terres, et d'avoir de même à effacer et à détruire, dans le commentaire mis en haut des pages des mêmes livres, les prohibitions de pratiquer la religion de l'occident. Cela fait, tout sera d'accord avec les articles du traité.

Communication otTicielle.