DEPECHE DU TSONG-LI YA-MEN

A S. E. Mr GÉRAED, MINISTKE PLÉNIPOTENTIAIRE DE FRANCE.

Nous memln-es

Le 12" jour de la 7" lune de la 21'' année de Koang-siu nous avons reçu de Votre Excellence une dépêche où elle nous disait ce qui suit : j'ai reçu une réponse de Vos Altesses et de Vos Excellences dans laquelle elles me disaient : les deux livres intitulés : ((.Collection complète des causes pénales jugées conformément auCode de la dynastie Ta-tsingyy et icManuel du Code-» n'ont aucun caractère officiel ; nous avons écrit (au général en chef de la police) pour que, conformément au traité il avertisse les libraires d'avoir à effacer et à détruire dans les livres ci-dessus indiqués le paragraphe qui traite de la prédication de la religion catholique par des européens à l'intérieur des terres; et dans le commentaire placé au haut des pages des mêmes livres, tout ce qui touche à cette question. V. Exe. dans sa réponse nous envoyait des remerciements et Elle ajoutait que, quelques jours après, étant venue à notre Tribunal, Elle nous avait exposé au cours de sa visite comment de semblables livres, imprimés par des maisons particulières, apparaissaient aussi dans d'autres endroits de l'Empire, et que nous, membres de ce Tribunal, Lui avions répondu qu'en effet il fallait envoyer des ordres dans toutes les provinces pour que ces livres fussent tous également supprimés et détruits ; V. Exe. enfin exprimait l'espoir que, selon notre promesse, nous enverrions des lettres aux autorités provinciales leur enjoignant de faire ce que nous avions dit et que nous Lui écririons pour Lui faire savoir sur quelles autorités, dans chaque province, nous ferions tomber la responsabilité de l'exécution des ordres envoyés. Telle était, M. le Ministre, la teneur de votre dépêche.

Attendu que l'affaire d'envoyer aux provinces les prohi])itions des livres en question est du ressort de notre Tribunal, en outre de la communication envoyée au Tribunal du Cénéral en chef de la police, nous avons dernièrement écrit séparément aux ^'ice-rois et Gouverneurs de chaque province de transmettre aux autorités

locales de leur juridiction, l'ordre d'avoir, en conformité avec le traité et avec les articles du Code abrogés par le Tribunal des peines, à faire disparaître également (dans les livres^ les édits portés contre la religion catholique). Ainsi tout sera d'accord avec le traité.

Comme il convient, nous portons par cette réponse tout ce qui précède à la connaissance de V. Exe.

Réponse olïicielle. — La dépêche ci-contre a été expédiée, à M. Gérard, Ministre plénipotentiaire de la République Française en Chine, le 19° jour de la 7® lune de la 21® année de Koang-siu.