CHAPITRE VI. § I

Ils comprirent pourtant que l'on avait été vite en besogne, et leur intervention manu militari fut soudain suivie d'un recours à un arbitrage, procédé moins gros de complications politiques (1).

Innombrables sont les cas juridiques, qui surgissent et surgiront, en cent points divers de la Chine, grâce aux transformations inévitables subies par sa législation coutumière. en contact chaque jour plus étroit avec celle du monde occidental (2). Il se crée un nouveau code international, dont il serait malaisé d'asseoir les bases mouvantes, en perpétuelle évolution .(3). La traduction du document suivant contient la réponse adéquate à plusieurs des quxsita formulés plus haut : «Voici les termes originaux en vertu desquels, par une Convention échangée, en 1854, entre les Autorités britanniques et chinoises, les indigènes furent d'abord admis à se fixer sur le Seulement anglais : ^ ^Conditions de la Résidence des Chinois sur le territoire affecté aux étrangers : — Considérant qu'aucun sujet chinois ne peut acquérir des terrains, ou louer, ou ériger des constructions dans les limites de la Concession étrangère sans en avoir au préalable obtenu la permission (sous le sceau ofTiciel des autorités locales) sanctionnée par les Consuls des trois Puissances possédant des traités avec la Chine (4), il a été décidé que le règlement suivant serait observé par tout indigène désirant louer terrains ou maisons dans le périmètre des dites Concessions. Il en fera faire la demande écrite, par son

(1) Pour la succession chioiiologique des événements, consulter la China Gazette du 2 sept. 1899.

(2) Au printemps de 1S99, quand la mission catholique commença les travaux d'installation du nouvel observatoii-e astronomique, (annexe de celui de Zi-ka-wei) sur les collines de Zo-cè (Ché-chan, 30 kil. S. O. de Changhai), le sous-préfet de Tsing-poti cassa des acquisitions de terre faites par des Européens. Les vendeurs furent battus, les titi-es rendus, les contrats annulés, l'argent repris d'office.

(3) Dans la première quinzaine de décembre 1899, la China Gazette de Changhai révélait que la Eussie, "abusant" des embarras de l'Angleterre au Transvaal, reprenait la question des terrains contestés de ffan-k'eou et la résolvait au profit de ses nationaux.

L'automne de 1899, le E. P. de Beaurepaire S. J. publia une carte intitulée «ï'/te shortest roail tu the Hills», c. à d. le tracé d'une route projetée vers Zo-cè. A la réunion des contribuables de Chang-hai, le 13 mars 1900, le Conseil d'administration fut autorisé à commencer l'achat de terrains dans ce but.

(4) C. à d. ici l'Angleterre et la France. Eappelons en passant que, sur les "Coucessions", les Européens «sont propriétaires du dit terrain, moyennant sa i-ente perpétuelle.» C'est plus, de leur part, afiermer que louer. {Cf. H. Cordier; Les origines de deux établissements français...) p. 51.

«Au lieu du mot vente on emploie location, pour insinuer que l'acheteur étranger n'est pas propriétaire, mais simple locataii'e. C'est une pure dénomination; car l'acheteur étranger, bien qu'il soit dit louer la terre d'un Chinois, en a le domaine absolu ; et le vendeur, qui est dit louer sa terre, n'y a plus aucun droit, même nominal.» Var. Sin. n° 11, Notions techniques sur la Propriété en Chine, par le P. Hoang, p. 40.

propriétaire, si celui-ci est un étranger, à son Consul, — et s'adressera à l'Autorité locale, si ce propriétaire est un Chinois, — déclarant ses nom, âge, lieu de naissance, occupations, avec la description et le plan de la maison ({u'il veut bâtir, l'usage auquel il la destine, les noms et le nombre de ses habitants. S'il n'y a point d'opposition de la part de l'Autorité locale, ou des Consuls, et s'il obtient la permission de résider en conséquence sur la Concession étrangère, il devra fournir un cautionnement, en son propre nom s'il est riche et jouit d'une situation convenable, sinon en celui de deux propriétaires d'immcul)les. Puis ayant fait dûment entériner son autorisation aux bureaux de l'Autorité locale, il fixera, au-dessus de la porte de sa maison, le nom et l'âge de chacun de ses habitants, sous peine d'une amende de 50 piastres pour la première contravention, et du retrait de l'autorisation en cas de récidive. Il s'engagera à se conformer strictement aux Règlemeyits territoriaux ("Land Régulations") et à s'acquitter de sa quote-part des impositions générales.»

«Tels étaient, poursuit le journal, les règlements originaux concernant le séjour des Chinois parmi nous ; règlements dont on a graduellement adouci la rigueur, par un mutuel accord, au profit général de la communauté. Avec l'affluence considérable d'indigènes qu'amena sur les Concessions la rébellion T'ai-p'ing, l'observance de ces formalités devint impraticable, les eût-on jugées expédientes encore. Toutefois, la politique de notre Administration municipale a toujours tendu à favoriser le séjour au milieu de nous de commerçants et artisans honnêtes; et, de leur côté, les indigènes n'ont point tardé à apprécier l'avantage de vivre sous un gouvernement soucieux et capable de protéger leurs vies aVec leurs intérêts matériels» (1).

J'avais projeté de m'essayer à définir ce qu'on entend par le mot Concp^sion. En est-il besoin désormais? Les pages et citations qui précèdent ne suffisent-elles i)oint à indiquer les éléments essentiels de cette notion, aux contours un peu vagues, assez précis pourtant par les privilèges généraux qu'elle comporte, les ingérences étrangères qu'elle exclut. Je n'ajouterai donc que deux remarques.

A en croire certaines polémicjues et déclamations récentes de la presse anglo-saxonne, le mot Concession n'aurait i)oint toujours, en français et en anglais, une signification identique. On y relèverait une autre dilîérence que celle de la prononciation. Nous n'y contredirons point absolument; c'est affaire de pliilologie et lexicographie. Mais nous alfirmons, en revanche, que notre mot Concession ne saurait toujours être remplacé par celui de Seulement, que nos voisins veulent depuis quelque temps (quehiues mois?) lui substituer comme équivalent, dans une intention peu grammaticale.

(1) N. C. Daily News, mars 1897.