LB COMTE DE HAULEVRIKR. 17ID

et très ptmSant prince Charles^ Infant ^Espagne, et à i« dt%eendanls nulles et fetnelles nés de iégitinie mariage, et ce iiesl qu'à leur défaut que ces mêmes droiU sont cédés et tnmfércs aux frèrea puînés do ce Prince suivant l'ordre de progénihire.

Le Traité d'Aix-la-Chapelle n'a rien «tatuêdccontraireftceUe disposition, il y est dit, article 7 : gue les ÎPuchésde Panne, dt plaisance et de Guaxtalla appartiendront à favetùr ati SMtmsime Infant Don Philippe pour être possédés par lui et ses dettendants mâles nés en légitime mariage... conformément eisota les conditions exprimées dans les actes de cession de T tmpératritt Reine de Hongrie et de Bohême ' et du Bot de Sardaigne.

Or, ces actes de cession rappellent l'article 4 des préUini< oaires d'Aix-la-Chapelle. \e droit de recession aux présents p9iseêsettrs de ces trois duchés (l'Impératrice Reine et le roi de Par* daigne), après que Sa Majesté le roi des Deux-Siciles ami passé à la couronne dEspagne, ainsi que dans le cas oii ledit sérénissime Infant Don Philippe viendrait à mourir sans enfant.

Cette clause & été transcrite mot pour mot dans l'acte de c»sion du roi de Sardaigne, mais l'acte de cession de l'impénirice reine de Hongrie et de Bohême, sans s'attacher scnipuieuscmcnt k la lettre de cet article des préliminaires, en a saisi l'esprit et énonce expressément que le cas de la coaceMion aun lieu si l'Infant Don Philippe devient roi ou d'Espagne ou des Deux-Sicilcs, ou si ce Prince meurt sans enfants mâles.

Il s'en suit évidemment qu'en vertu du traité d'Aix-la-Chapelle, les Etats de Parme, de Plaisance et de Guastalla devront revenir aux possesseurs de qui l'Infant les a reçus, dés que Don Carlos régnera en Espagne. Les préliminaires et l'acte da cession du roi do Sardaigno ne laissent aucun doute i ut égard. Mais que deviendra alors l'Infant Don Philippe ? C'est ce qui n'a pas été prévu. Ce qu'il y a en apparence de plus hvorablo dans l'acte de cession de l'Impératrice Reine ne donoiî pas réellement plus de consistance à rétablissement de c« Prince : en effet, la cour de Vienne conviendra que le cas de U recession ne doit avoir lieu que lorsqu'il montera sur le Iréneou