LE 27 FLORÉAL AN III (16 MAI

La république française et la république des Provinces-Unies, également animées du désir de mettre fin à la guerre qui les a divisées, d'en réparer les maux par une juste distribution de dédommagements et d'avantages réciproques et de s'unir à perpétuité par une alliance fondée sur les vrais intérêts des deux peuples, ont nommé, pour traiter définitivement de ces grands objets, sous la ratification de la convention nationale et des états généraux , savoir :

La république française les citoyens Rewbell et Sieyès, représentants du peuple, et la république des Provinces-Unies les citoyens Peter Paulus, Lestevènon, Mathias Pons et Huber, membres des états généraux ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivants :

La république française reconnaît la république des Provinces- Unies comme puissance libre et indépendante, lui garantit sa liberté, son indépendance et l'abolition du stathoudérat décrétée par les états généraux et par chaque province en particulier.

Article 2.

H y aura à perpétuité entre les deux républiques française et des Provinces-Unies paix, amitié et bonne intelligence.

Article 3.

Il y aura entre les deux républiques jusqu'à la fin de la guerre al-

liance offensive et défensive contre tous leurs ennemis sans distinction.

Article 4.

Cette alliance offensive et défensive aura toujours lieu contre l'Angleterre dans tous les cas où Tune des deux républiques sera en guerre avec elle.

Article 5.

Aucune des deux républiques ne pourra faire la paix avec TAngleterre ni traiter avec elle sans le concours et le consentement de l'autre.

Article 6.

La république française ne pourra faire la paix avec aucune des autres puissances coalisées sans y faire comprendre la république des Provinces-Unies.

La république des Provinces-Unies fournira pour son contingent pendant cette campagne douze vaisseaux de ligne et dix-huit frégates pour être employés principalement dans les mers d'Allemagne, du Nord et de la Baltique.

Ces forces seront augmentées pour la campagne prochaine^ s'il y a lieu.

La république des Provinces-Unies fournira, en outre, si elle en est requise, la moitié au moins des troupes de terre qu'elle aura sur pied.

Article 8.

Les forces de terre et de mer des Provinces-Unies qui seront expressément destinées à agir avec celles de la république française seront sous les ordres des généraux françids.

Article 9.

Les opérations militaires combinées seront arrêtées par les <deux gouvernements. Pour cet effet, un député des états généraux aura