partie de vins , bière et liqueurs à lui appartenant , saisis

au nom de la République française 13,006 16, 4

Pour fournitures faites par la municipalité d'Ondenbosch en

vertu de différentes réquisitions 14,622 5,1 3

Réclamations pour M. Koeken de Bréda pour livraison de

charbons de terre à Tarmée française 1,017 » »

Réclamations pour les prévôts des maisons d'arrêt à Bréda ,

Berg-op-Zoom et Flessingue , pour dépenses regardant les

militaires français détenus 1,850 5 >

Pour loyer de magasins à Rotterdam employés pour y déposer

des effets confisqués 10,000 > »

Pour autant qu'il a été fourni par les ci-devant provinces de

la Hollande pour Tentretien des troupes françaises jusqu'à

répoque où ces troupes sont entrées à la solde de la Ba-

tavie 324,954 1,12

Réclamation du conseil des colonies dans les Indes occidentales , tant pour remboursement des sommes payées , pour

acquit de la contribution exigée sur nie de Saint-Martin et

pour divers autres objets portés au compte courant dressé

par la régence de cette île , que pour remboursement , frais

et intérêts d'une lettre de change tirée par le gouvememert

de Cayenne sur la marine française et acceptée par celle-ci . 720,760 9, 4 Pourentretienetlogement de prisonniers russes à Harlingue. 197 8 » Pour entretien et transport de prisonniers -anglais à Harlingue » » 9

Avances faites en argent par les habitants des villages grand

Lundert et de Hague à l'armée française 20,795 9 i

Avances faites par l'administration des Indes orientales en

argent , vivres et munitions aux commandants français de

l'expédition des découvertes dans les Indes 5,778 3 s

Pour les sommes prises par les Français dans les caisses des

receveurs des domaines nationaux et biens ecclésiastiques

à Venlo et MaëBtricht à l'époque de la cession desdites

villes 20,710 » »

Réclamation pour le prévôt de la maison d'arrêt à Nimègue

pour entretien de logement de prisonniers français 1,005 7,10

Somme totale 6,402,082 8, 6

Reste à déduire diverses réclamations de l'empire français avouées par le gouveraement du royaume de Hollande. . . 406,986 4, 2

Total de la dette liquide à la charge de l'empire français 6,075,093 4. 4