DÉMEMBREMENT DE LA HOLLANDE : TRAITÉ DU 16 MARS

PROTOCOLK.

L'ambassadeur de S. M. le roi de Hollande et son plénipotentiaire pour la conclusion du traité de ce jour entre la France et la Hbl-

(1) Insérée dans le Moniteur du 22 février 1810, cette pièce est reproduite dans le t. III des Docum, histor., p. 217-227.

lande s^étant rendu chez le ministre des relations extérieures , plénipotentiaire de S. M. Tempereur des Français, à l'effet d'arrêter et de signer ledit traité, a fait au nom de S. M. hollandaise^ d'après torisation spéciale qu'il en a reçue, la déclaration suivante :

P Que le roi ne s'oppose pas à ce que le corps de troupes de 18,000 honmies dont il est fait mention dans le second article soit conmiandé par un général français nommé par l'empereur.

2"" Que S. M. le roi consent à ce que les bâtiments chargés de marchandises de contrebande qui arriveraient dans les rades de la Hollande 7 soient arrêtés et déclarés de bonne prise et toutes les marchandises anglaises et coloniales confisquées, sans égard à aucune réclamation.

3** Qu'il est dans l'intention du roi de tenir éloignés de sa personne les ministres qui ont eu l'intention de défendre Amsterdam et n'ont pas craint de provoquer la colère de la France ; que S. M. veillera & ce que dans aucun acte public ni dans aucun discours quelconque, il n'y ait rien qui tende à exciter les passions, ni à favoriser les sentiments haineux de la faction anglaise contre la France.

4° Que S. M. s'engage à cesser insensiblement d'entretenir des ministres en Bussie et en Autriche, de manière que cette mesure ne soit pas un sujet de remarque et que ces cours ne puissent s'en formaliser.

Le ministre des relations extérieures, plénipotentiaire de S. M. l'empereur et roi, a reçu la présente déclaration comme condition du traité de ce jour ; et cela étant ainsi convenu , il a été procédé par les deux plénipotentiaires à la signature du susdit tfaité, ainsi qu'à celle du présent procès-verbal.

' Fait double à Paris, le 16 mars 1810.

(&yw60CHAMPAGNY,Duct)E Cadore. — [Signé) l'amiral VkbHuell(I).