LE NOUVEAU GOUVERNEUR

II avril i8i6, où l'acte a été rendu et proclamé, la détention de Napoléon a été illégale et inconstitutionnelle- La légalité qu'on lui donne à présent ne vaut guère mieux. Le Parlement britannique n'a point à porter des lois sur le cas d'un étranger qui n'est point son justiciable; mais l'hypocrisie anglaise couvre d'une phraséologie légale un fait que nul Acte d'aucun Parlenientne saurait rendre légitime.

Par le second paragraphe, il sera légal pour Sa Majesté et pour ses successeurs de placer < Napoléon Buonaparte, regardé, considéré et traité comme prisonnier de guerre, sous la garde de telle personne sujette de Sa Majesté qu'elle aura nommée et désignée par un warrant ». de fixer le lieu de sa détention, et d'investir le gardien de « plein pouvoir et autorité pour employer tous les voies et moyens pour détenir ledit Napoléon Buonaparte... qui peuvent être légalement employés pour détenir et garder... un prisonnier de guerre quelconque »

Et il s'agit ensuite de la peine de mort, comme dans les cas de félonie, contre tout sujet de Sa Majesté qui délivrerait ou tenterait de délivrer ledit Napoléon Buonaparte ou qui, sciemment et volontairement, prêterait aide ou assistance à son évasion ; il s'agit de la mort, avec la plus minutieuse énumération des cas où l'évasion pourrait se produire, avec l'extension de la juridiction de l'Angleterre à quiconque serait accusé d'avoir, en

2o6 NAPOLÉON A SAINTE-HÉLÈNE

« tout autre pays » et même « sur les hautes mers w, prêté « aide, assistance ou concours audit Napoléon Buonaparte pour échapper et aller vers d'autres possessions ou lieux quelconques ». Et il est dit que « toutes les infractions à cet Acte, en quelque lieu qu'elles puissent être commises, dans les possessions de Sa Majesté, ou au dehors de ces possessions, ou sur les hautes mers, seront instruites, entendues, jugées et condamnées dans un comté quelconque de l'Angleterre, comme si elles avaient été commises dans ce comté » Et il s'agit de la détention légale et de l'envoi en Angleterre de toute personne qui sera appréhendée au corps sous l'accusation d'avoir enfreint cet Acte ; et encore que, à toute action, poursuite, bill, plainte, information ou accusation intentée pour une chose faite sous l'empire ou en vertu de cet Acte, il suffira d'opposer une fin générale de non-recevoir pour en avoir le plein av^antage.

Reste à désigner celui qui sera l'exécuteur d'une telle loi. L'homme qui l'a présentée, saura choisir l'homme chargé de l'appliquer et, constamment, il tiendra la main à ce que ce subordonné ne se relâche point de sa sévérité, car, de tous les aristocrates qui ont mené la guerre contre la France et contre Napoléon, le secrétaire d'Etat à la Guerre et aux Colonies est le plus ardent et le plus irréconciliable. 11 les confond dans une haine étendue à toute doctrine qui n'est point strictement, étroite-