DU 15 AOUT

vers nos victoires à la conquête de l’Europe, nous a visiblement appelé à cette insigne souveraineté.

« En conséquence ;

« Sur le rapport de nos ministres ;

« Vu les délibérations du sénat français, suffisamment garni de rois et de princes souverains;

« Vu l’avis de notre Conseil d’État ;

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

«Art. {*. L'Europe est divisée en royaumes et principautés feudataires, sous la souveraineté immédiate de l'empire français.

« Art. 2. L'empire français conserve seul le titre d'empire, et son souverain celui d’empereur, les autres monarchies et puissances devant prendre désormais le titre de royaumes et de principautés.

« Art. 3. La division de l'Europe sera réglée par un décret.

« Art. 4. L'empereur des Français nomme les rois et les princes de ces différents États.

« Art. 5. Le principe de la succession légitime aux trônes et aux principautés est reconnu et établi par le présent décret. |

« Art. 6. Toutefois, les chefs de ces gouvernements, royaumes et principautés devront recevoir l’agrément et l'investiture de l’empereur des Français.

« Art. 7. L'empereur des Français prend ce titre : Empereur des Français, Souverain de l'Europe.

«Art. 8. Les rois, les princes souverains de l’Europe et les ministres de notre empire exécuteront, chacun en ce qui les concerne, le présent décret.

« Du palais impérial des Tuileries, ce 15 août 1817.