CHAPITRE XXIT
Quatrième décret.
« NAPOLÉON, empereur des Français, souverain de l'Europe,
« Vu l’art. 4 du premier de nos décrets, en date de ce jour;
« Vu en outre notre troisième décret de ce jour ;
« Avons promu et appelé à la dignité de rois les princes de notre famille dont les noms suivent :
« Art. 1”. Notre frère Joseph Napoléon est fommé roi d'Espagne.
« Notre frère Louis Napoléon, ancien roi de Hollande, est nommé roi de Silésie et de Posen.
« Notre frère Jérôme Napoléon, roi de Westphalie, est nommé roi des Deux-Siciles.
« Notre frère Lucien Napoléon, ancien roi de Portugal, est nommé roi de Suisse.
« Notre beau-frère Joachim Napoléon, ancien roi des Deux-Siciles, est nommé roi de Suède et de Finlande.
« Notre beau-frère Félix Napoléon, prince de Lucques, est nommé roi de Portugal.
« Notre beau-frère Napoléon Borghèse cst nommé roi de Westphalie.
« Art. 2. Sont promus à la dignité de rois et appelés à la souveraineté des États dont la désignation suit :
« 1° Au royaume d'Autriche et de Hongrie, François [°”, ancien empereur d'Autriche;
« 2° Au royaume uni d'Écosse et d'Irlande, Georges HI, ancien roi d'Angleterre;
« 3° Au royaume de Pologne, le roi Poniatowski ;
« 4° Au royaume de Bavière, le roi Maximilien-Joseph ;
« 5 Au royaume de. Wurtemberg, le roi Frédéric;
« 6” Au royaume de Saxe, le roi Frédéric-Auguste ;
« 7° Au royaume de Bade, le grand-duc Charles-Louis- Frédéric ;
« 8° Au royaume uni de Danemark et de Norwége, le roi Frédéric VI;
« 9° Au royaume de Sardaigne, le roi Victor-Emmanuel ;
« 10° Au royaume de Bohême, Frédéric-Guillaume II, ancien roi de Prusse ;
« 11° Au royaume de Valachie et de Moldavie, Frédéric-Auguste, grand-duc de Holstein.
« Art. 3. Les Russies d'Europe et d'Asie sont divisées en trois royaumes : 1° la Russie : capitale, Pétersbourg; 2 la Moscovie : capitale, Moscow ; 3° la Sibérie : capitale, Tobolsk. La délimitation de ces trois royaumes sera fixée par un décret spécial.
« Sont promus à la dignité de roi et appelés à la souveraineté des États dont la désignation suit :
«1° Au royaume de Russie, Nicolas, grand-duc de Russie ;
« © Au royaume de Moscovie, Constantin, grand-duc de Russie ;
«3° Au royaume de Sibérie, Michel, grand-duc de Russie.
« Art. 4. Les rois promus par le présent décret jouiront des dignités et pouvoirs royaux, tant pour eux que
pour leurs héritiers et descendants mâles et légitimes, et par ordre de primogéniture.
« Art. 5. À défaut d'héritiers mâles et légitimes, l’empereur des Français pourvoit à la nomination d’un roi au trône vacant.
« Art. 6. Avant leur avénement au trône, les rois de l'Europe prêtent le serment de foi et hommage dans les mains de l’empereur des Français.
« Art. 7. L'empereur convoquera, dans un délai de trois mois, un congrès général des rois ci-dessus promus, et appelés à l'effet de prêter le serment voulu par l'article précédent.
« Art. 8. Conserveront leur titre de roi, pour jouir des prérogatives et honneurs dus à cette dignité, et pour prendre rang après les rois titulaires et avant les princes souverains d'Allemagne, les rois honoraires dont les noms suivent :
« Le roi Charles IV, ancien roi d’Espagne ;
« Le roi Ferdinand VII, ancien roi d'Espagne ;
a Le roi Ferdinand [:", ancien roi des Deux-Siciles ;
« Le roi Charles XIII, ancien roi de Suède ;
« Le roi Jean VII, ancien roi de Portugal et roi du Brésil.
« Art. 9. Conserveront leur titre de roi, pour prendre rang immédiatement après nous et avant les rois de notre sang, nos bien-aimés fils,
« Le roi de Rome;
« Le roi d'Angleterre.
« Art. 10. Prendra rang avant les rois nos frères, notre oncle le saint-père, le pape Clément XV.
« Art. 1. Prendra rang immédiatement après les rois de notre sang,
« Le roi d'Italie, Eugène Napoléon.
« Art. 12. Les rois ci-dessus nommés aux articles 1,2, 3 du présent décret prendront rang dans l’ordre même où
ils sont placés dans ces articles et avec les modifications portées aux articles 9, 10 et 11.
« Art. 13. Les impératrices et reines de notre sang et de notre famille seront placées, dans les grandes cérémonies, au rang qu’il nous plaira indiquer, sans que les décisions précédentes puissent nuire à nos futures dispositions.
«Art. 14. Les princes souverains d'Allemagne prendront rang après les rois dans l’ordre qui sera prescrit par un décret spécial.
« Donné au palais impérial des Tuileries, ce 45 août
