I. P. Conard. La constitution de Bayonne, Sg, i5i

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de Napoléon, puis à celle de Louis, puis à celle de Jérôme. Elle établit à côté du roi neuf ministres, un Sénat, un Conseil d'Etat, et des Cortès : on retrouve cela dans les constitutions françaises de ce temps. Les Cortès comptent 172 députés divisés en trois bancs, du clergé, de la noblesse et du peuple, celui-ci composé de représentants des provinces, des villes, des négociants et des savants. Nous avons rencontré de semblables combinaisons dans la constitution du royaume d'Italie. Il y aura enfin vingt-deux députés des colonies.

Mais il n'est pas utile ici que nous nous y attardions V

Notons seulement, pour le sujet qui nous occupe, que, tout en garantissant la séparation perpétuelle des couronnes de France et d Espagne, elle ne garantissait pas parfaitement lindépendance de celle-ci, puisque la maison impériale de France demeurait l'héritière en cas de vacance et que l'article 1 24 disait : « Il y aura une ligue offensive et défensive à perpétuité, tant sur terre que sur mer, entre la France et l'Espagne. Un traité spécial déterminera le contingenta fournir par les deux puissances, en cas de guerre de terre ou de mer. » En sorte que, malgré toutes les réserves et les concessions faites, lEspagne était « inféodée » à la France, « une excroissance du Grand Empire^ ».

Surtout il faut se hâter de constater qu'eût-elle été parfaite, la constitution de Bayonne avait un grave défaut ; c'est quelle était mort-née. Elle n'eut pas même un commencement d'application ; dans les régions occupées par les troupes françaises, par exemple en Catalogne •\ tous les pouvoirs furent retenus naturellement par l'autorité militaire, et le reste du pays était en état d insurrection .

Le 7 juillet, la junte de Bayonne tint sa dernière séance

1. Oa en trouvera le texte complet, en espagnol et en français, dans l'ouvrage ci-dessus indiqué de M. Conard, p. 69-144