Cf. Corr. de Napoléon, XV, 4o

selon les principes de la Révolution française, de supprimer les privilèges de la noblesse, d'affranchir les serfs. Ainsi Biélawski, dans un projet dédié à l'Empereur, distinguait encore trois classes, les nobles, les bourgeois, les paysans, réservait aux deux premières seulement l'accès à la diète nationale ; mais il s'inspirait aussi de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen , et il tendait à refondre dans le grand dogme de l'égalité sociale, à la place de l'ancienne République aristocratique de Pologne, une véritable nation polonaise. Ce sont ces nouveautés qui font le grand intérêt de l'histoire de la Pologne à cette date.

D'ailleurs tous ces projets étaient vains, pour le moment. Napoléon résolut lui-même le problème, du moins provisoirement. Selon les contemporains, dont quelques témoins de l'événement, il dicta à Maret la nouvelle Constitution, puis la fit connaître aux députés et commissaires polonais assis à une table ronde pour en noter les principaux articles ^ . Elle a bien en effet la marque napoléonienne et de la ressemblance avec d'autres œuvres du même auteur, notamment avec la constitution du royaume d'Italie.

La Constitution polonaise du 22 juillet 1807 ne peut être séparée de la convention du même jour signée avec le roi de Saxe, par laquelle l'Empereur lui abandonne définitivement le grand-duché selon les termes qui résultent du traité de Tilsit, sauf une réserve de 5o à 60 millions de revenus fonciers que Napoléon destine à quelques-uns de ses officiers-généraux ; en outre, le grand-duché doit rester occupé par une armée de 3o.ooo Français sous le commandement de Davout. C'est le lien étroit avec l'empire, outre que la Saxe fait partie de la Confédération du Rhin,

La Constitution est fondée sur les principes de la Révolution française, c'est-à-dire sur l'égalité de tous devant la