S. M. l'empereur des Français reconnaît

1^ L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange.

La Hollande recevra un accroissemen t de territoire.

Le titre et Texercice de la souveraineté en Hollande ne pourront , dans aucun cas , appartenir à un prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.

â"* Lindépendance deTAlIemagne et de cbacun de ses états , lesquels pourront être unis entre eux par un lien fédératif.

3* Lindépendance de la Suisse, se gouvernant elle-même, sous la garantie de toutes les grandes puissances.

4* L'indépendance de lltalie, et de chacun des princes entre chacun desquels elle est ou se trouvera divisée.

5"" L'indépendance et Tintégrité de TEspagne» sous la domination de Ferdinand VIL

7* Le pape sera remis immédiatement en possession de ses états tels qu'ils étaient en conséquence du traité de Tolentino, le duché de Bi^ népent excepté.