CHAPITRE III

Nous avons vu le pouvoir passer des maius d'un seul dans la multitude ; nous allons le voir, par un mouvement contraire , sortir de la multitude et se concentrer dans une éeule personne- Dans le mois de floréal an X, mai 1802, un simple acte du sénat transforma le consulat décennal en pouvoir à vie. Cet acte fut soumis à la sanction du peuple et voté par trois millions cinq cent soixante-huit mille cent quatre-vingtcinq individus. Napoléon Bonaparte fut proclamé consul à vie, de là le sénatus -consulte organiquedu 16 thermidor, qui changea la constitution de Tan VIII dans ses dispositions principales et en dénatura le caractère.

Les changements opérés par ce sénatus-consuite introduisirent dans le gouvernement une véritable oligarchie. Les électeurs .furent choisis parmi les plus imposés, mais nommés à vie'. Le

* Quelques écrivains ont dit que le pre^lier consul s'ëtaît donné le droit d'augmenter le nombre des électeurs. Ils au-

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tribunal fut réduit, le sénat se donna le droit d'interpréter les constitutions, de dissoudre les assemblées législatives , de suspendre le jury , d'annuler les jugements des tribunaux, et de mettre les départements hors de la constitution.

Il faut ici distinguer deux choses i Tinamovibilité du premier consul , et les pouvoirs donnés au sénat.

Les fonctions consulaires, dans Torigine, ne devaient durer que dix ans : dix ans marquent dans la vie d'un homme, mais c'est un point imperceptible dans l'âge des peuples , et chez une nation où les passions et les ambitions sont si vives et s'agitent en tant de sens divers, c'était remettre sans cesse en question la tranquillité publique que de changer si souvent de gouvernant. L'inamovibilité du chef de l'état assurait le repos autant qu'il peut l'être sans l'hérédité.

Quant au sénat , nul doute que ses pouvoirs ne fussent exorbitants. Mais ces pouvoirs étaient utiles, indispensables même dans la situation

raient dû ajouter que cette faculté se réduisait k dix membres pour les collèges d'arrondissement, et à yingt pour les collèges de département, pris parmi les personnes qui avaient rendu des services à la patrie. U semble qu'il n'y a ici rien à blâmer. Voudrait-on repousser la vertu quand elle n'a ni or , BÎ châteaux ?

i6o napol:éon et i^europe.

actuelle des esprits ; et s'ils étaient dangereux pour les libertés publiques , ce n'était qu'en raison du moral des hommes qui étaient appelés à les exercer. L'autorité du sénat eût profité à la nation , si les sénateurs n'en eussent usé que pour maintenir la paix , au lieu de s'en servir pour satisfaire leur ambition personnelle.

Il ne faut donc pas, pour juger le sénatus-coiisultedu 16 thermidor, le teriirsur un plan isolé, mais le rapprocher des circonstances qui l'ont fait naître.

Les partis qui avaient agité la France étaient encore debout et prêts à rentrer en lice. Chacun de ces partis, divisés de vues et d'opinions, faisait ses efforts pour s'introduire dans les corps délibérants et les dominer. Ils àvaienUour à tour régi l'assemblée législative, la convention et le directoire , et Ton sait le déplorable usage qu'ils ont fait de leur autorité. La chose publique périssait au milieu de la lutte : laisser encore la France à la discrétion des assemblées, et les assemblées sous l'influence des partis , c'était retourner au temps de désordres et d'anarchie; il fallait en finir avec les passions. Les circonstances impérieuses dans lesquelles on se trouvait pouvaient donc faire excuser l'exhérédation du peuple jusqu'à des temps plus calmes.

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Mais les sénateurs n'avaient pas d'yeux pour la France.. Leurs regards étaient fixés sur le distributeur des grâces. Les législateurs étaient passifs , muets. Les tribuns discutaient lorsqu'il s'agissait de lois civiles , mais lorsqu'il était question de lois politiques, quelles que fussent les atteintes qu'elles portassent aux libertés publiques, elles ne trouvaient de contradicteurs qne dans un très petit nombre de citoyens qui faisaient encore entendre à la tribune les^àécents de la vérité.

Le sénat, en s'établissant architecte politique , se servait du corps législatif et du tribunat comme d'un ins:trument docile pour démolir l'édifice social et le reconstruire dans son propre irrtérêt. Si le chef de l'état ne se considérait que comme le dépositaire des libertés publiques, attendant d'en pouvoir faire la remise, le sénat se considérait comme à jamais nanti du droit de régir la France. Il n'y avait en lui ni principes, ni attionr de la patrie, ni reconnaissance, car la recc«inaissance est une charge pénible pour un cœur ingrat. /

Cependant , dans un gouvernement constitu-* tionnel , les assemblées législatives sont le soutien dès droits du peuple; elles ne devraient pas oublier qu'elles se doivent à la patrie. Elles manquent à leur devoir, elles trahissent leur man- I. 11

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dat, quand elles se soumettent aveuglément aux caprices du pouvoir ; elles commettent le crime de lèse-nation , quand elles se liguent avec Tautorité pour opprimer le peuple. En perdant le peuple, leur lâche condescendance perd aussi le souverain, car elle lui ravit l'affection des citoyens, et fait des gouvernants et des gouvernés, des ennemis irréconciliables. L'histoire de tous les temps a justement flétri la mémoire des traîtres ; elle flétrira ces renégats politiques , qui spéculent sur la confiance de leurs concitoyens et Xïé briguent leurs suffrages que pourarriver à l'autel de l'idole du jour où ils vont sacrifier. Leurs vœux sont accomplis, les trésors leur sont ouverts, les honneurs les attendent; lès honneurs... mais l'honneur est perdii! que leur importe...

Les hommes passent, les empires croulent, le temps les dévore; mais les peuples restent, leur mémoire est fidèle. Chez toutes les nations , rhomme qui se vend a été un objet de haine et de mépris, rien ne peut le soustraire à l'opprobre, sa fortune est une honte, ses distinctions autant de marques d'infamie. Mais quittons ces assemblées , que nous verrons bientôt détruire leur propre ouvrage, et disposer encore des destinées de la France, et occupons-nous du premier consul.