AU JUGEMENT
LlSlUftXI^. — ÉGALITIÉ.
Extrait des registres des délibérations des consuls
de la république.
Paris 9 le 29 ventôse , Tan XII de Ja république ' une et indivisible ( ao mars 1 8o4).
Le gouvernement de la république arrête ce qui suit :
Art. I". Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté les armes contre la république , d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre , de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république, sera traduit à une commission militaire , composée de sept mem« bres nommés par le général gouverneur de Paris , et qui se réunira à Vîncennes.
Art. II. Le grand juge , le ministre de la guerre
NOTE SUR l'affaire DE VINCENWES. a']5
et le général gouverneur de Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté*
Au gouvernement de Paris ^ le 2g ventôse an XII
, de la république.
Le générât en chef, gouverneur de Paris,
En exécution de l'arrêté du gouvernement , en date de ce jour , portant que le ci-devant duc d'Enghien sera traduit devant une commission militaire composée de sept membres nommes par le général, gouverneur de Paris , a i^ommé et nomme pour former ladite commission , les sept militaires dont les noms suivent :
Le général Hulin , commandant les grenadiers à pied de la garde des consuls, président;
Le colonel Giiittpn, commandant le 1*' régiment de cuirassiers ;
Le colonel Bazancourt, commandant le 4' régiment d'infanterie légère ;
Le colonel Ravier, commandant le i3* régiment d'infanterie de ligne ;
Le colonel Barrois , commandant le g&idem ;
I^e colonel Rabb?, commandant le 2* régiment
de la garde municipale de Paris ;
Le citoyen Dautàncpurt, major de la gendar- 1. 1%
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nierie d'élite, qui remplira les fonctions de capitaine rapporteur.
Cette commission se réunira sur-le-champ au château de Fincennes ^ pour juger ^ sans déserri'
parer f le prévenu , sur les charges énoncées dam V arrêté du gouvernement, dont copie sera remise au président.
é J. MCRAT.
